La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
Terroriste intellectuel
Les mots ont un sens. Nous avions déjà dénoncé dans un précédent édito (JCP G 2022, act. 1251) le glissement sémantique assumé de Gérald Darmanin lorsqu’il avait jeté en pâture au débat public la...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
Terroriste intellectuel
Les mots ont un sens. Nous avions déjà dénoncé dans un précédent édito (JCP G 2022, act. 1251) le glissement sémantique assumé de Gérald Darmanin lorsqu’il avait jeté en pâture au débat public la...
LA SEMAINE DU DROIT
La Convention Citoyenne sur la fin de vie a remis ses propositions
Après 9 sessions de travail et 27 jours de débat, la Convention Citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et rassemblant 184 citoyennes et...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Jean-Baptiste Riolacci, des planches au barreau
Jean-Baptiste Riolacci a été élu premier secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris promotion 2023. Un rôle sur mesure pour cet amoureux du théâtre. « Le monde entier est un...
Ils ont dit
« Souvent, la justice restaurative est intéressante pour ça, elle permet aux victimes de redevenir acteurs de leur vie et de reprendre du pouvoir », explique Jeanne Herry,...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
440 « Le nouveau Legimonaco renforce l’État de droit et contribue à l’attractivité de la Principauté de Monaco, en faisant rayonner le droit monégasque »
La Principauté de Monaco dispose, comme tout État, d’un système juridique et d’un droit légal et jurisprudentiel complets. Pour faciliter la connaissance et l’appréhension de ce droit, le Gouvernement...
LA SEMAINE DU DROIT
441 Revirement de jurisprudence : l’article 528-1 du CPC ne s’applique plus au recours en révision
Nicolas Gerbay, maître de conférences HDR à l’université de Bourgogne, codirecteur de l’IEJ de Dijon, membre du CREDSPO Cass. 2e civ., 23 mars 2023, n° 21-18.252, B : JurisData n° 2023-004065 L a...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
443 Le paiement des condamnations aux dépens et aux frais irrépétibles ne vaut pas acquiescement implicite
Natalie Fricero, professeur des universités, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Cass. 2e civ., 23 mars 2023, n° 21-20.289, B : JurisData n° 2023-004057 Le paiement des...
442 Une déclaration de saisine n’introduit pas un recours
Christophe Lhermitte, avocat Cass. 2e civ., 23 mars 2023, n° 21-19.730, B : JurisData n° 2023-004066 Dès lors que la saisine de la juridiction de renvoi a pour seul objet de poursuivre une procédure...
444 Préjudice lié au décès de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : calcul des éléments du revenu de référence
Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-22.961, B : JurisData n° 2023-004562 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise dans son arrêt du 30 mars 2023 que la rente versée à la victime d’un...
445 Guide de la sécurité des données personnelles : la CNIL publie une nouvelle version
CNIL, actualités, 3 avril 2023 (guide) Avec ses 17 fiches, le Guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL accompagne les acteurs traitant ce type de données en leur rappelant notamment...
448 Exposition à l’amiante : à qui un salarié d’une entreprise, chargé d’effectuer des travaux dans les locaux d’une autre entreprise, peut-il demander réparation de son préjudice d’anxiété ?
Solution. – Les dispositions du Code du travail, qui mettent à la charge de l’entreprise utilisatrice une obligation générale de coordination des mesures de prévention qu’elle prend et de celles que...
449 Quelle méthode d’évaluation du préjudice économique de l’enfant après le décès de l’un de ses parents divorcés ?
Solution. – Le préjudice économique d’un enfant résultant du décès de l’un de ses parents doit être évalué sans tenir compte ni du lieu de résidence de l’enfant ni de la séparation ou du divorce de...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
451 Lutte contre les violences faites aux mineurs
Circ. n° JUSD2308092C, 28 mars 2023 : BOMJ 31 mars 2023 Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a diffusé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs...
450 Cumul des sanctions fiscales et pénales : l’épilogue
Cass. crim., 22 mars 2023, n° 19-81.929, B : JurisData n° 2023-003982 Note Stéphane Detraz à paraître Dans un arrêt du 22 mars 2023 concernant le cumul des sanctions pénales et fiscales en matière de...
454 Agression sexuelle sur mineurs : rappels élémentaires sur la motivation
Solution. – La chambre criminelle procède à un rappel nécessaire de l’exigence de motivation des éléments constitutifs, matériel et moral, de l’infraction d’agression sexuelle sur mineurs de 15 ans....
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
457 Un employeur n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement en refusant l’aménagement en télétravail du poste d’un salarié déclaré inapte
Danielle Corrignan-Carsin, professeur émérite à l’université de Rennes Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472, B Un employeur n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement en ne proposant...
458 Le CSE doit être consulté dès lors que le projet d’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est de nature à affecter le volume de l’emploi
Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-17.729, B+R : JurisData n° 2023-004490 En présence d’un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le CSE n’a pas à être consulté...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
463 Compétence juridictionnelle et contribution à la définition du préjudice d’impréparation
CA Nîmes, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 22/02496 et n° 22/02497 : JurisData n° 2023-003468 L’intimée souffrant d’une thyroïde de Hashimo, il lui a été prescrit du Levothyrox, médicament fabriqué par les...
464 L’identité de la faculté de droit : entre tradition et modernité
Vanessa MONTEILLET, doyen faculté de droit, université de Nîmes Faculté de droit de l’université de Nîmes L’année a débuté avec la venue de Mme la Première présidente honoraire de la Cour de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
465 Droit des sûretés
Philippe Simler, professeur émérite de l’université de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion La présente chronique couvre à titre principal les 3e...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
466 Une fin de non-recevoir pleine d’enseignements
Alors qu’il lui était proposé d’endosser les habits de gardien des « buts monumentaux de protection des droits humains et de l’environnement », le tribunal judiciaire de Paris s’en est plus...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE 467
La tierce opposition d’un associé Appréciation critique
Une décision de justice concernant une société et un tiers peut affecter les intérêts d’un associé. Celuici peut alors souhaiter former une tierce opposition contre le jugement auquel la société est...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
468 « Le porno, ce n’est pas du cinéma »3 questions à la délégation aux droits des femmes du Sénat
Le Sénat a, le 1er mars 2023, adopté à l’unanimité la proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique. Cette résolution...
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