La Semaine juridique
Générale
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
527 Les juristes ont parlé !
Certains se souviennent peut-être d’une tribune publiée par plusieurs professeurs de droit au cours des débats ayant précédé la loi sur le mariage pour tous. Ils reprochaient à certains de leurs...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
527 Les juristes ont parlé !
Certains se souviennent peut-être d’une tribune publiée par plusieurs professeurs de droit au cours des débats ayant précédé la loi sur le mariage pour tous. Ils reprochaient à certains de leurs...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Elisabeth Borne dévoile le contenu de sa feuille de route
La Première ministre a présenté, le 26 avril, sa feuille de route pour les « 100 jours d’apaisement » souhaités par le président de la République. L’emploi, la négociation collective, la...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
528 Présidence française à l’Union internationale du notariat
Élu président de l’Union internationale du notariat (UINL), le 30 novembre 2022, le notaire français, Lionel Galliez, succède à la notaire argentine, Cristina Armella, pour la législature 2023-2025....
Ils ont dit
« Être avocat, c’est interdire à la haine d’être présente à l’audience (…), et notre devoir aujourd’hui, il est simple, bête, tout clair, il est de vous dire : “Ne faites pas...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
529 Réforme des retraites 2023 : une réforme hyper-paramétrique !
POINTS-CLÉS ➜ Malgré 6 dispositifs invalidés par le Conseil constitutionnel, la loi atteint l’objectif poursuivi par ses promoteurs : un efficace « effet ciseau » entre un recul de l’âge de la...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités RESPONSABILITÉ CIVILE 530 Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs : conformité à la Constitution de la notion de cohabitation Pascal Oudot, professeur à la faculté de droit de Toulon, CERC (EA 3164)
Cons. const., 21 avr. 2023, n° 2023-1045 QPC La Cour de cassation, au visa de l’article 1384, alinéa 4 du Code civil, intégralement repris par l’article 1242, alinéa 4 du Code civil, retient qu’en cas...
AVOCATS 535 L’AARPI est une société créée de fait dépourvue de la personnalité morale
Solution. – Une AARPI est une société créée de fait soumise au régime des sociétés en participation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est pas susceptible de faire l’objet d’une demande en justice...
PRESCRIPTION 536 Point de départ de la prescription : la troisième chambre civile poursuit l’harmonisation prétorienne
Solution. – Au regard des dispositions de l’article 2224 du Code civil dont l’application a été admise pour déterminer le point de départ du délai de l’article L. 137-2, devenu L. 218-2, du Code de...
VENTE 537 Prescription des actions récursoires en garantie de vices cachés : vers la fin de la quadrature du cercle ?
Solution. – Pour les ventes conclues antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, le constructeur peut toujours exercer une action récursoire contre son vendeur sur le...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
PROCÉDURES COLLECTIVES
538 A propos de l’action en garantie de paiement exercée par un coobligé du débiteur soumis à une procédure collective Cass. com., 19 avr. 2023, n° 21-19.563, B «I l résulte...
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
541 Prêts en francs suisses aux frontaliers : encore un peu de résistance au droit de l’Union ? Solution. – Encore une décision sur les prêts en francs suisses ! L’arrêt, commenté présente deux...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
HARCÈLEMENT MORAL
542 Revirement de jurisprudence en matière de protection du salarié en cas de harcèlement moral Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
547 Rétention et risque d’atteinte à la sécurité nationale
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 18 avr. 2023, n° 43966/19, N. M. c/ Belgique Une rétention, pour des motifs de sécurité nationale, en vue de l’éloignement du...
PROTOCOLE 16
546 Droits d’un parent biologique dans la procédure d’adoption d’un majeur Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, gde ch., avis consultatif, 13 avr. 2023, n° P16-2022-001...
548 Les limites imposées aux demandes de regroupement familial
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 18 avr. 2023, aff. C-1/23 (PPU), Afrin : JurisData n° 2023-006438 En matière de regroupement familial, le droit de l’Union...
549 Où l’on apprend que la communication d’une œuvre au public suppose… sa communication !
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 20 avr. 2023, aff. C-775/21, Blue Air Aviation : JurisData n° 2023-006436 La diffusion d’une œuvre musicale à des fins de musique...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
551 Caractère abusif de la clause de dessaisissement contenue dans une convention d’honoraires d’avocat
Christine Blondel CA Paris, pôle 1, ch. 9, ord., 15 févr. 2023, n° 20/00226 : JurisData n° 2023-002125 En ce qu’elle prévoit que l’avocat conservera le bénéfice des honoraires de diligences fixes...
550 Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’une directrice administrative victime d’une « arnaque au président »
Guillaume KESSLER, maître de conférences HDR à l’université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre CA Paris, pôle 6, ch. 3, 11 janv. 2023, n° 19/11120 : JurisData n° 2023-000854...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
sous la direction de Rémi Ferreira, juge, chargé de mission pour les affaires civiles auprès du président du tribunal judiciaire de Paris avec Rodolphe Bigot, maître de conférences en droit privé à...
553 Droit de la communication
Pascale Idoux, professeur à l’université de Montpellier Laurence Calandri, maître de conférences HDR à l’université Toulouse Capitole La période étudiée (avril 2022 - avril 2023) illustre la «...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Influenceurs
554 Les nouveaux défis juridiques du marketing d’influence sur les réseaux sociaux Le 30 mars 2023, la « proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des...
555 Concours d’éloquence Tous Han Robe 2023
Auditorium de l’Institut national des jeunes aveugles, 16 mars 2023 Le deuxième concours d’éloquence « mixte » organisé par Droit Comme un H !, association qui facilite l’accès aux professions du...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
DROIT DE LA FAMILLE
556 Signature d’un protocole de bonnes pratiques au sein du pôle Famille entre le TJ de Paris, l’Ordre des avocats et le greffe Maison des avocats, Conf. de presse, 26 avr. 2023 Protocole sur les...
UNION EUROPÉENNE
558 Coopération policière opérationnelle : la directive définitivement adoptée Cons. UE, communiqué, 24 avr. 2023 Le Conseil de l’UE a définitivement adopté des règles visant à permettre aux autorités...
UNION EUROPÉENNE
557 Coopération judiciaire transfrontalière : une plateforme numérique pour les équipes communes d’enquête Cons. UE, communiqué, 24 avr. 2023 Le Conseil de l’UE a approuvé un nouveau règlement...
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