La Semaine juridique
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avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
559 IA : le temps du droit
Des progrès de l’humanité, si tout va bien, on doit ressortir impressionnés voire émerveillés, stimulés voire métamorphosés et, normalement, plus épanouis ou plus heureux. Mais de ceux de...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
559 IA : le temps du droit
Des progrès de l’humanité, si tout va bien, on doit ressortir impressionnés voire émerveillés, stimulés voire métamorphosés et, normalement, plus épanouis ou plus heureux. Mais de ceux de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement enjoint de prendre de nouvelles mesures
Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de...
560 Mathieu Simonet, les yeux dans les nuages
Écrivain, ancien avocat, Mathieu Simonet œuvre à la reconnaissance d’un statut juridique des nuages. En septembre paraîtra « La fin des nuages », un récit étonnant aux confins des enjeux climatiques...
Ils ont dit
« Tout se passe dans les débats », avait compris avant d’autres l’avocat Georges Kiejman mort le 9 mai, « quand les plaidoiries arrivent, il est trop tard. Les jurés se sont...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
561 Justice et politique, une séparation dans l’impasse À propos de la décision n° 2023-1046 QPC du 21 avril 2023, M. Éric D.
POINTS-CLÉS ➜ La Cour de cassation transmet, sur des fondements juridiques fragiles, une QPC portant sur le cadre législatif dans lequel a été effectuée une perquisition au ministère de la Justice ➜...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Procédure à bref délai et déféré : la cour d’appel statue dans le champ de compétence d’attribution du président de chambre
Cass. 2e civ., 13 avr. 2023, n° 21-12.852, B : JurisData n° 2023-005575 La fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de qualité de l’appelant échappe au pouvoir du président...
563 Les nouvelles règles relatives à l’audition du mineur sont entrées en vigueur
D. n° 2023-25, 23 janv. 2023 : JO 25 janv. 2023 Les dispositions relatives à l’audition du mineur dans le CPC, issues du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023, sont entrées en vigueur le 1...
566 Quelques précisions sur la procédure de récusation d’un magistrat
Solution. – Dans deux arrêts du 2 mars 2023 (Cass. 2e civ., 2 mars 2023, n° 21-17.561 et 21-17.562), la 2e chambre civile de la Cour de cassation indique que le requérant étant seul partie à la...
567 Retour à l’exigence d’une renonciation expresse mais non spéciale de l’État étranger à son immunité d’exécution Extraits des conclusions de l’avocat général
Solution. - Ayant relevé qu’il n’était pas soutenu que les biens saisis aient été spécifiquement utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des missions diplomatiques ou consulaires de la...
568 Une issue peu recommandable : la saisie en France des créances fiscales d’un État étranger
Solution. - Par ces nouveaux arrêts Commisimpex, la première chambre civile renforce l’attractivité de la place française pour l’exécution forcée contre les États étrangers récalcitrants. Selon ces...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Indicateurs statistiques pénaux pour 2022
Le ministère de la Justice vient de publier les indicateurs statistiques pénaux pour l’année 2022. 3 376 569 plaintes ou procès-verbaux sont arrivés au parquet en 2022 et ont concerné 2 105 936...
570 Le ministère de la Justice publie les chiffres de la réparation de la détention provisoire en 2022
Min. Justice, Infos Rapides Justice n° 5, 25 avr. 2023 Le régime de réparation de la détention provisoire permet d’indemniser une personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une...
569 Modalités relatives à la signification par voie électronique en matière pénale
D. n° 2023-332, 3 mai 2023 : JO 5 mai 2023 Le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 précise les dispositions relatives à la signification par voie électronique en matière pénale, dans des conditions...
573 Cumul des répressions fiscale et pénale : combinaison, par la Cour de cassation, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne
Solution. – En matière de cumul des sanctions fiscales et pénales, les juridictions correctionnelles doivent respecter à la fois les réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
574 Vérification publicitaire sur Internet : mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Meta
Aut. conc., communiqué, 4 mai 2023 Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et...
575 Marketing d’influence : la répression des fraudes se mobilise
DGCCRF, actualités, 3 mai 2023 À la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
578 Licenciement nul : réintégration possible du salarié ayant subi un harcèlement moral
Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-25.221, B : JurisData n° 2023-006047 Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l’article L. 1152-3 du Code du travail, d’avoir...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
581 Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et douanière
Min. Comptes publics, communiqué n° 823, 9 mai 2023 Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, premier volet de la...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Retour sur la notion d’accident du travail
Muriel JOSEPH-PARMENTIER, responsable du secteur de protection sociale de JurisData CA Orléans, ch. séc. soc., 31 janv. 2023, n° 21/01646 : JurisData n° 2023-002286 « Est considéré comme accident du...
585 Orléans mise sur l’excellence
Pierre Allorant, doyen En cette année préparatoire aux JO de Paris 2024, la faculté de droit, économie & gestion d’Orléans a déjà débuté sa récolte de médailles : - médaille d’or pour le master Droit...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
Droit des assurances
L’année écoulée a été marquée par les arrêts rendus dans les litiges opposant AXA à ses assurés restaurateurs pour la prise en charge des pertes d’exploitation consécutives à la fermeture...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Ouvrage G. Bénéplanc, A. Charpentier et P. Thourot, Manuel d’assurance : PUF, coll. Savoirs, 2022. Articles C. Béguin-Faynel,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
587 La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant
Une nouvelle rubrique d’anticipation juridique Et si le Rhône, la Loire ou encore le Tavignano étaient dotés d’une personnalité juridique ? Certes, pour ces cas français, l’idée reste encore à l’état...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE 588
588 « Dark stores », « dark kitchens », logistique urbaine : les nouveaux modes de commerce et le droit de l’urbanisme
Par une décision du 23 mars 2023, le Conseil d’État aborde, pour la première fois, la question de la qualification des « dark stores », ces locaux de stockage destinés exclusivement à la vente en...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
589 Éric Dupond-Moretti dévoile le contenu de ses projets de loi « Justice »
Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2023 Le garde des Sceaux a présenté un projet de loi organique relatif à « l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire », ainsi qu’un projet...
590 Droit au secret des échanges entre les avocats et leurs clients : le Conseil d’État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur la méconnaissance de la directive DAC 6
CE, 14 avr. 2023, n° 448486 Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Les dispositions qui permettent au client d’autoriser son avocat à déposer la déclaration d’un dispositif fiscal...
591 Lancement d’une consultation nationale sur la collaboration
CNB, actualités, 5 mai 2023 Le Conseil national des barreaux (CNB) lance une grande consultation nationale sur le statut de collaborateur. Elle vise à « connaître la vision qu’ont les avocats...
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