La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
« Justice : figures de femmes »
À Nicole Maestracci Il y a plusieurs raisons à l’invisibilisation des femmes, dans la magistrature comme ailleurs. L’absence de traces, l’absence de sources, l’absence de récits. Sur les murs des...
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
ÉDITO
« Justice : figures de femmes »
À Nicole Maestracci Il y a plusieurs raisons à l’invisibilisation des femmes, dans la magistrature comme ailleurs. L’absence de traces, l’absence de sources, l’absence de récits. Sur les murs des...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE 3e baromètre des droits et de l’accès au droit
Le Conseil national des barreaux publie le 3e baromètre des droits et de l’accès au droit en partenariat avec Odoxa. Il en ressort que 40 % des Français estiment difficile de faire valoir leurs droits...
734 Delphine Verheyden, une affaire de sport
Spécialisée en droit du sport, Delphine Verheyden, l’avocate du footballeur Kylian Mbappé et des athlètes Kevin Mayer ou Martin Fourcade, a construit un cabinet parisien à son image : atypique et...
Ils ont dit
« Il y aura beaucoup d’émotion. Il faut vraiment rentrer dans le sujet, être extrêmement concentré, ne pas sortir de soi-même, se rappeler qu’il n’y a pas de chose plus...
L’APERÇU RAPIDE
735 Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques
L’heure du dénouement POINTS-CLÉS ➜ Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel valide le régime de réquisitions de données informatiques dans le cadre de l’enquête de flagrance ➜ À cette...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PEINES 742 L’étrange maintien de l’antagonisme entre le recel et l’infraction originaire
Solution. – Le recel et l’infraction originaire sont, selon la chambre criminelle, des infractions exclusives l’une de l’autre et, partant, incompatibles, de sorte que le premier ne peut pas être...
AFFAIRES
Actualités PROCÉDURES COLLECTIVES
743 L’interdiction pour un mandataire judiciaire d’exercer la profession d’avocat est-elle constitutionnelle ? Cass. com., 9 juin 2022, n° 22-40.008, D L’article L. 811-10, alinéa 1, du Code de...
PROCÉDURES COLLECTIVES 748 Sans toit, ni pour lui, ni pour elle
Solution. – En cours de procédure de divorce, la résidence principale de l’entrepreneur placé en liquidation judiciaire, n’est plus située dans le logement du ménage dont la jouissance a été attribuée...
749 Exit le droit de préemption du locataire commerçant dans la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
Solution – La vente de l’immeuble autorisée par le juge-commissaire au titre des opérations de liquidation judiciaire ne peut donner lieu à l’exercice d’un droit de préemption par le locataire...
SOCIAL
LICENCIEMENT 753 Conventionnalité du barème d’indemnisation des licenciements injustifiés : fin… et suites ?
Solution. – Dans ses arrêts du 11 mai 2022, la Cour définit les critères de l’effet direct des traités internationaux pour mieux écarter la Charte sociale européenne et, en confirmant compatibilité du...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
757 Une faculté à l’écoute de ses étudiants et des praticiens du droit
Christophe Daniel, doyen La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers est une Unité de Formation et de Recherche de près de 3500 étudiants. Elle est notamment composée d’un...
756 Falsification de l’instrumentum et interprétation des obligations
Thomas VILLAIN, doctorant contractuel CA Angers, ch. com., sect. A, 8 mars 2022, n° 18/01469 : JurisData n° 2022-009167 En contrepartie de vols effectués à son profit, une société d’exploitation d’un...
758 La lutte contre la surtransposition des directives européennes
La lutte contre la surtransposition des directives européennes constitue un angle nouveau des politiques menées pour contenir l’inflation normative. Il s’agit d’encourager des transpositions que l’on...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
759 Responsabilité civile
Cette chronique couvre l’actualité écoulée entre juillet et décembre 2021. Elle se signale par une évolution de la jurisprudence du Conseil d’État quant à la preuve du lien de causalité entre une...
760 Droit et Intelligence artificielle
Au cours de la période de référence (nov. 2021 – mai 2022), plusieurs préoccupations semblent retenir l’attention des autorités. La principale consiste manifestement dans les dangers de l’IA pour les...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Contenus en ligne 761 Digital Services Act à l’approche
Après 15 mois de négociations, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus le 23 avril à un accord politique sur la proposition de règlement...
762 Le Prix du Cercle Montesquieu 2022 a été décerné à l’ouvrage « Les abus de marché »
Par Florian Bouaziz, Éric Dezeuze, Mathieu Françon, Didier Martin, et Renaud Salomon : LexisNexis, coll. Droit et professionnels, mai 2021, 2e éd., 700 p., 69 € Le Prix du Cercle a Montesquieu été...
Actualités
763 La mission de réflexion sur l’incidence de l’open data des décisions de justice sur la jurisprudence et sur l’office des juges remet son rapport
Cour de cassation, conf. de presse, 14 juin 2022 Les membres du groupe de réflexion sur l’incidence de l’open data des décisions de justice sur la jurisprudence et sur l’office des juges, ont remis...
Formation préalable des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours criminelles départementales
Un arrêté du 25 mai 2022 prévoit que la formation initiale obligatoire prévue à l’article 3 de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire est...
764 Publication du rapport d’activité 2021 du CSM
CSM, conf. de presse, 14 juin 2022 Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2021 en présence notamment de Chantal Arens, première présidente de la...
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