La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
765 L’intérêt général, ultime recours
«Inédit », « historique », « record » : nos temps sont aux superlatifs incontrôlables. En une journée de canicule spectaculaire, nos institutions ont sombré dans une configuration tout aussi...
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
ÉDITO
765 L’intérêt général, ultime recours
«Inédit », « historique », « record » : nos temps sont aux superlatifs incontrôlables. En une journée de canicule spectaculaire, nos institutions ont sombré dans une configuration tout aussi...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
DERNIÈRE MINUTE Port du burkini dans les piscines de Grenoble : le Conseil d’État confirme la suspension du règlement
Par une ordonnance de référé du 21 juin 2022, le Conseil d’État confirme la suspension de la délibération du conseil municipal de Grenoble, autorisant le burkini, prononcée par le tribunal...
107LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre de rapports déposés par l’Inspection générale de la justice en 2021, dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et 6 d’audit interne (IGJ, rapp. d’activité 2021) SUR...
Ils ont dit
La reconduction du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à la Justice est « une mauvaise nouvelle pour la justice » a affirmé l’USM, une décision « incompréhensible » pour le...
766 Porter la robe et semer la paix
Façonner la stratégie de l’avocat sous le prisme de la complémentarité des modes amiables de règlement des différends, telle est l’invitation adressée à l’avocat du 21e siècle par le Conseil national...
LA SEMAINE DU DROIT
767 Au 3e Pitch Day de l’EFB : « des projets très innovants, portés avec beaucoup d’enthousiasme »
La 3e édition du Pitch Day organisée par le Lab EFB en partenariat avec LexisNexis, co-organisée par Alexandre Coratella, membre de l’Incubateur du barreau de Paris, s’est tenue dans les locaux de...
768 Meta Trial : le Prix du Public LexisNexis
Mené par Valentin Tartary, Elise Terzibachian, Agathe Toussaint, Hanna Toledano, Clémence Thune et Lisa Tapissier, coaché par Alexis Deborde, le projet Meta Trial propose une expérience immersive au...
769 Co-Lab et Legal Made Easy : lauréats ex aequo du Grand Prix du Jury
Le Grand Prix du Jury a été attribué à 2 équipes ex aequo : le projet Co-Lab, une solution d’aide aux réfugiés dans leurs démarches de demande d’asile sur un support accessible traduit dans leur...
770 La mise en œuvre d’une procédure d’avis à tiers détenteur fait obstacle au prononcé d’une saisie des rémunérations
Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 20-23.688, B : JurisData n° 2022-009334 Lorsque le comptable public a mis en œuvre une procédure d’avis à tiers détenteur, le juge saisi ne peut ordonner une saisie des...
774 Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés
Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 L’ Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de...
773 Pas d’annulation pour une opération de crédit effectuée en méconnaissance du monopole bancaire
Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22.160, B : JurisData n° 2022-009419 Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel (C. mon....
777 La clause d’intégralité a une efficacité inversement proportionnelle à sa précision
Solution - La clause d’intégralité insérée dans le contrat d’acquisition d’une société exclut la valeur contractuelle d’un plan d’affaires qui décrivaient pourtant les synergies motivant l’opération....
778 Retour sur le caractère limitatif des causes interruptives de prescription
Solution. – La prescription quinquennale de l’article 2224 du Code civil est interrompue par la reconnaissance du débiteur, une demande en justice, même en référé, une mesure conservatoire prise en...
779 Élections professionnelles : la Cour de cassation se prononce sur les conditions de publication des résultats en l’absence de salle de vote
Cass. soc., 15 juin 2022, n° 20-21.992, B : JurisData n° 2022-009401 E n l’absence de salle de vote, afficher les résultats des élections professionnelles puis les diffuser largement dans...
782 Incompétence du JLD pour prononcer la mainlevée d’un placement en unité pour malades difficiles
Paul Véron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Les dispositions du Code de la santé publique n’habilitent pas le juge judiciaire à...
786 Meurtre à caractère homophobe
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 14 juin 2022, n° 56070/18, S. c/ Bulgarie : JurisData n° 2022-009674 Les actes de violence homophobe appellent une réponse pénale...
785 La Cour de cassation condamnée pour son formalisme excessif
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 9 juin 2022, n° 15567/20, X. L. c/ France : JurisData n° 2022-009673 En imposant une obligation de communication par voie électronique...
787 Être ou ne plus être… membre de l’Union
Dominique Berlin CJUE, 9 juin 2022, aff. C-673/20, Préfet du Gers et INSEE : JurisData n° 2022-009693 L’une des conséquences du Brexit est que les ressortissants britanniques qui jouissaient des...
788 Une interprétation particulièrement large du champ de la directive anti-discrimination
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 2 juin 2022, aff. C-587/20, HK c/ Danmark et HK c/ Privat : JurisData n° 2022-009672 Une limite d’âge prévue par les statuts d’une...
790 Intelligence artificielle et relation médecin-patient
Joseph Jehl, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC) Conseil de l’Europe, Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la...
789 Élimination du travail des enfants : l’appel de Durban
Joseph Jehl, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC) OIT, communiqué, 20 mai 2022 : www.ilo.org Le travail des enfants ne régresse pas, ou pas...
791 La protection des passagers aériens encore renforcée par l’application extraterritoriale du droit de l’Union !
Solution. – Lorsqu’ils atteignent leur destination finale avec un retard de plus de trois heures, les passagers d’un vol avec correspondance comprenant deux segments de vol et ayant fait l’objet d’une...
792 La Cour de justice approuve le mécanisme conditionnant l’octroi des fonds européens au respect de l’État de droit
Solution - Parallèlement au plan de relance Next Generation EU, le Parlement européen et le Conseil adoptèrent le règlement 2020/2092 comportant un mécanisme de conditionnalité liant protection du...
793 Révocation d’un legs pour défaut d’accueil des animaux de compagnie de la testatrice
CA Bastia, 1re ch. civ., 2 mars 2022, n° 21/00032 : JurisData n° 2022-004140 Guillaume Kessler, maître de conférences HDR à l’université Savoie Mont Blanc La révocation d’un legs pour inexécution des...
794 L’auto-évaluation
Claude Saint-Didier, doyen de la faculté de droit et de science politique de Corte L’université de Corse Pascal Paoli est en phase de renouvellement de sa carte de formations. Notre faculté comme...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
795 L’Inspection générale de la justice, une inspection singulière
La réforme en cours des services d’inspection accentue la singularité de l’Inspection générale de la justice dans sa composition et ses missions. En charge notamment de contrôler les juridictions de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
796 Droit des contrats
La présente chronique couvre la période du 5 février au 10 juin 2022. Des solutions classiques de droit des contrats se trouvent confortées par la jurisprudence récente qui en renouvelle le contexte...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Ouvrages N. Blanc, M. Latina et D. Mazeaud, Droit des obligations : LGDJ, coll. CRFPA, 3e éd., 2022. – G. Cattalano-Cloarec et C. François,...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
797 Prospectives pour une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement et de discriminations au sein de la profession d’avocat
À la suite du mouvement de libération de la parole dans la profession d’avocat et avec la publication des résultats du sondage de l’Ordre des avocats du barreau de Paris sur le harcèlement et la...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
798 Nouvelle précision sur l’office du juge taxateur pour répartir l’honoraire de résultat en cas de succession d’avocats
Cécile Caseau-Roche, maître de conférences, université de Bourgogne Cass. 2e civ., 16 juin 2022, n° 20-21.473 : JurisData n° 2022-009526 Par un nouvel arrêt rendu en formation de section et destiné à...
799 Déontologie et discipline des officiers ministériels : publication d’un décret d’application
D. n° 2022-900, 17 juin 2022 : JO 18 juin 2022 Le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 est relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Il met en œuvre l’ordonnance du 13...
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