
La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
826 Pauvre Constitution
Rarement notre Constitution aura été aussi chahutée. Dans l’affrontement électoral que se livrent actuellement les différents partis, plusieurs propositions de réformes questionnent les droits qu’elle...
ÉDITO
826 Pauvre Constitution
Rarement notre Constitution aura été aussi chahutée. Dans l’affrontement électoral que se livrent actuellement les différents partis, plusieurs propositions de réformes questionnent les droits qu’elle...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Droit au silence des magistrats dans les procédures disciplinaires
Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles les dispositions de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 qui ne prévoyaient pas d’informer le magistrat mis en cause de son droit de garder...
Dans les couloirs du Conseil constitutionnel
Avec la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » (éd. Glénat, 2024), l’institution poursuit dans sa volonté d’ouverture. Le président Laurent Fabius a confié à l’historienne...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
La protection constitutionnelle de la liberté d’expression au centre des travaux des Cours suprêmes francophones
POINTS-CLÉS ➜ Du 13 au 15 juin dernier, le Conseil constitutionnel français a accueilli la 10e Conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) ➜...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
830 Clause résolutoire des baux d’habitation : le nouveau délai de 6 semaines ne s’applique pas aux baux en cours
Cass., avis, 3e civ., 13 juin 2024, n° 24-70.002, P+B : JurisData n° 2024-008999 Le nouveau délai de 6 semaines pour le locataire après un commandement de payer pour régler sa dette, avant que la...
829 Réforme de la publicité foncière : l’ordonnance est publiée
Ord. n° 2024-562, 19 juin 2024 : JO 20 juin 2024 Étude à paraître L’ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifie et codifie le droit de la publicité foncière. Elle est prise sur le fondement de...
831 La règle de concentration des moyens ne s’applique pas dans les instances transfrontalières
Cass. 1re civ., 19 juin 2024, n° 19-23.298, B : JurisData n° 2024-009476 Note Héloïse Meur à paraître S’il résulte de la règle prétorienne de concentration des moyens que le demandeur à une action en...
SAISIE IMMOBILIÈRE 835
Appel du jugement d’orientation : le formalisme de l’appel à jour fixe sous les fourches caudines du procès équitable Solution. - La Cour de cassation, dans un arrêt rendu en formation de section,...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
L’appréhension des avoirs délictueux du délinquant décédé en cours de procédure
De la confiscation devenue impossible au refus de restitution encouru Solution. - En cas de décès d’un prévenu ayant formé un pourvoi et alors que des biens ont été saisis au cours de la procédure, la...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
La licence professionnelle : pour une insertion rapide sur le marché du travail
Pierre Tifine, doyen Faculté de droit, économie et administration de Metz Soucieuse de l’insertion professionnelle de ses étudiants, la faculté de droit, économie et administration de Metz proposera...
Responsabilité du fait des choses : le rôle actif de la chose et le fait de la victime
Cindy LIMONIER, analyste juridique CA Metz, 1re ch., 12 mars 2024, n° 22/00604 : JurisData n° 2024-003595 Le bailleur engage sa responsabilité à l’égard du fils de la locataire, qui a été blessé par...
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
avec Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier Laure Milano, professeure, université de Montpellier Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences, HDR, université de Montpellier...
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