La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
81 ChatGPT peut-il me remplacer ?
Il est indéniable que l’intelligence artificielle est en train de devenir de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Elle est utilisée dans de nombreux domaines, tels que la finance, la...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
ÉDITO
81 ChatGPT peut-il me remplacer ?
Il est indéniable que l’intelligence artificielle est en train de devenir de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Elle est utilisée dans de nombreux domaines, tels que la finance, la...
SOMMAIRE
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
@ LexisNexis SA 2023 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Réforme des retraites : focus sur ce qui attend les agents publics
Les principales mesures de la future réforme des retraites, dont le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, « seront transposées à l’identique au régime de la fonction...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
82 Saisie du Prix Vendôme par Jérémy Bourgais
Décerné par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice (DACG) et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) avec le soutien de la...
Ils ont dit
« Cet instrument [convention judiciaire d’intérêt public] est arrivé à maturité (…) L’outil de justice négociée nous a hissés au même niveau que les États-Unis », a affirmé...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
83 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail et du plein-emploi À propos de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022
POINTS-CLÉS ➜ Pour faire face aux difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activités, la loi n° 2002-1598 du 21 décembre 2022 réforme en profondeur le dispositif de validation des acquis de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
CONTRAT D’ENTREPRISE 85 Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage
Solution. – La présente décision est importante en ce qu’elle confirme que la garantie décennale de l’article 1792 du Code civil est attachée à la propriété de l’ouvrage et non à la propriété du sol....
CYBERSÉCURITÉ 86 Paquet sécurité des réseaux et des systèmes d’information (SRI) 2 : les textes sont publiés
PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2555, 14 déc. 2022 : JOUE L 333, 27 déc. 2022 PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2556, 14 déc. 2022 : JOUE L 333, 27 déc. 2022 PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/2554, 14 déc....
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PROCÉDURE PÉNALE 91 Précisions sur l’accès aux données de connexion pendant l’instruction
Solution. – La Cour de cassation fait l’application des règles dégagées dans ses arrêts du 12 juillet 2022 relatifs à l’accès aux données de connexion au cours d’une procédure pénale. Elle précise,...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
CONCURRENCE 92 Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : les textes applicables quelle que soit la nature de l’avantage
Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163, B : JurisData n° 2023-000035 Note Walid Chaiehloudj à paraître Par un arrêt du 13 janvier 2023, la Cour de cassation affirme que l’ancien article L. 442-6, I...
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 96 La preuve de la (non) répercussion des surcoûts subis par la victime de pratiques anticoncurrentielles : entre présomption légale à venir et présomption judiciaire
Solution – La Cour de cassation écarte, en considération de la date du fait générateur de responsabilité, l’application de la présomption légale de non-répercussion des surcoûts introduite par la...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
ÉLECTIONS 99 L’office du juge de l’élection confronté à l’imprécision de la délimitation conventionnelle du périmètre électoral
Solution. – Le contrôle par le juge judiciaire de la légalité de la décision du Direccte (désormais le Dreets) relative à la répartition du personnel et des sièges entre les différents collèges...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 100 Obligation du juge de communiquer aux parties les réponses faisant suite à l’information relative à un moyen d’ordre public
Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat administratif CE, 6 janv. 2023, n° 449405 : Lebon T. La réponse d’une partie à l’information suivant laquelle les juges envisagent de soulever d’office un...
DIRECTIVE SERVICES 104 Les contours de l’obligation de publicité et de mise en concurrence pour l’occupation des propriétés publiques
Solution. – Par deux décisions du même jour, le Conseil d’État a tracé les contours du champ d’application de la directive Services, contours qui correspondent à la délimitation entre domaine public...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
105 Obligations aux dettes des associés et régime de la prescription
Frédéric DANNENBERGER, docteur en droit CA Colmar, 1re ch., sect. A, 21 déc. 2022, n° 21/01835 : JurisData n° 2022-022438 Dans l’espèce rapportée, les associés d’une SCI sont poursuivis par la banque...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
107 La transposition de la directive du 25 novembre 2020 sur les actions représentatives : la France à la croisée des chemins
Après plusieurs années de débats, tant juridiques que politiques, l’Union européenne s’est enfin dotée, le 25 novembre 2020, d’une directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
108 Successions et libéralités
Cette chronique couvre l’année 2022 pour les jurisprudences en droit des successions et des libéralités. Certains arrêts concernent particulièrement la méthode des liquidations successorales, ainsi...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Fondation pour le droit continental 109 La natalité, un enjeu majeur pour l’humanité
Le 15 et 16 décembre dernier, un colloque franco-chinois relatif à « la natalité comme enjeu stratégique de santé publique » a eu lieu dans le cadre des 8èmes Rencontres franco-chinoises de la Santé...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
AVOCATS 110 Nouvelles précisions de la Cour de justice sur les clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat
Cécile Caseau-Roche, maître de conférences, université de Bourgogne CJUE, 12 janv. 2023, aff. C 395/21, D.V. c/ M.A. Alimentant déjà un abondant contentieux devant la Cour de cassation, les...
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