La Semaine juridique
Générale
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
982 Un vain labeur
Il y a maintenant près de quarante ans, mon directeur de thèse me fit accepter un poste d’assistant à l’université McGill. Le premier jour, l’un de mes collègues me fit faire le tour de la...
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
ÉDITO
982 Un vain labeur
Il y a maintenant près de quarante ans, mon directeur de thèse me fit accepter un poste d’assistant à l’université McGill. Le premier jour, l’un de mes collègues me fit faire le tour de la...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Les grands chantiers de la rentrée du Gouvernement
Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement pour passer en revue les grands chantiers de la rentrée de l’exécutif. À l’ordre du jour : l’énergie, le travail, la...
983 Youssef Badr, passage de relais
Le magistrat Youssef Badr, nouveau premier vice-président adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny et président de chambre correctionnelle, a fondé « La Courte échelle », une association en faveur de...
Ils ont dit
« L’objectif est une action judiciaire conciliant spécialisation des enquêteurs et des magistrats, avec la proximité nécessaire pour les victimes », estime la ministre déléguée...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
984 Algorithmes et droits de l’homme
POINTS-CLÉS ➜ Société algorithmique et droits de l’homme sont-ils compatibles ? ➜ La censure, au nom du droit à un procès équitable, de l’analyse des dispositions relatives à la numérisation de la...
985 Un contrôle de constitutionnalité plus « vert » qu’hier et moins que demain ?
POINTS-CLÉS ➜ Dans sa décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022, par des réserves d’interprétation formulées « en des termes inédits », le Conseil constitutionnel encadre la mise en œuvre de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
987 L’exception de subrogation au service de l’assureur qui refuse sa garantie
Solution. – L’assureur qui refuse sa garantie ne peut agir contre les responsables à titre subrogatoire ou les appeler en garantie avant d’avoir été lui-même poursuivi, de sorte qu’il a été privé de...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
989 Réforme du travail pénitentiaire : la circulaire est publiée
Circ. n° JUSK2221734C, 18 juill. 2022 : BOMJ 28 juill. 2022 Afin de maintenir le lien des personnes détenues avec la société dans une perspective d’insertion à leur sortie, de leur proposer des...
988 Violences faites aux femmes : le Gouvernement réaffirme sa mobilisation
Gouvernement, communiqué, 2 sept. 2022 Trois ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, la Première ministre a réaffirmé le 2 septembre la détermination du Gouvernement à «...
990 L’Autorité bancaire européenne présente le bilan du fonctionnement des collèges de surveillance LBC/FT en 2021
ABE, communiqué, 1er sept. 2022 La directive (UE) 2018/843 (AMLD) a introduit une obligation explicite pour les autorités de surveillance compétentes de coopérer entre elles en matière de lutte contre...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
993 Application de l’article 121-2 du Code pénal au cas où l’organe de la société prévenue est lui-même une société
Solution. – Lorsqu’une personne morale « préside » une société, elle en est l’organe au sens de l’article 121-2 du Code pénal et ses infractions engagent la responsabilité pénale de la société ainsi «...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
995 La sanction de la faute du créancier à l’égard de la caution : compensation ou déchéance ?
Solution. – Le présent arrêt décide que la faute de la banque à l’égard d’une caution est sanctionnée par une créance de dommages et intérêts qui se compense avec sa dette. La compensation étant un...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
996 Blessures involontaires avec ITT : de l’importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité
Solution. – L’article 222-20 du Code pénal ne qualifie de délit les blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois qu’en cas de...
LA SEMAINE PUBLIC ET FISCAL
997 Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Gouvernement, actualités, 5 sept. 2022 À partir du 1 er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire. La loi du 10 février 2020 contre le...
998 Redevance télé : Bercy précise les modalités de son remboursement après sa suppression
Minefi, actualités, 2 sept. 2022 Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers dès cette année. Mais,...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1001 Hameçonné mais remboursé !
CA Besançon, 1re ch. civ. et com., 12 avr. 2022, n° 21/00145 : JurisData n° 2022-005699 Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData Le commerce en ligne peut être source de tracas...
1002 L’UFR SJEPG, intégrée et éco-responsable
Christophe Lang, directeur Au sein de l’université de Franche-Comté et de la cité de Besançon, se trouve l’UFR SJEPG (Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion). Forte de ses 2 900...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1003 Du ministère des Outremer au perchoir du Palais Bourbon Quelques singularités sur l’élection du président de l’Assemblée nationale
Le 28 juin 2022, les députés ont élu Yaël Braun-Pivet présidente de l’Assemblée nationale. Si ce scrutin a donné lieu à de vives réactions politiques, il a aussi constitué une évolution dans...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1004 Droit du commerce international
Cette chronique porte sur la période 1er janvier - 31 juillet 2022, sauf exception. Elle apporte son lot habituel d’arrêts et de textes remarqués. Un événement mérite attention : la remise au garde...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Articles M.-E. Ancel, C. Baker Chiss, M. Laazouzi et Fr. Mailhé, Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris : chronique de jurisprudence...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1005 L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Institut Catholique de Paris, vendredi 23 septembre 2022 Après la réforme du droit commun des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, il était nécessaire d’envisager une modernisation des...
1006 Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques - Entre incitations et contraintes
Ouvrage collectif sous la direction de Olivier Debat, professeur à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 Droit fiscal : LexisNexis, université Toulouse Capitole, Hors collection, 1re éd.,...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
JUSTICE 1007 États généraux de la justice : la Conférence des bâtonniers diffuse sa synthèse du rapport Sauvé
Conf. des bâtonniers, actualités, 2 sept. 2022 À l’occasion des universités d’été de la Rochelle, la Conférence des bâtonniers a remis à l’ensemble des bâtonniers présents sa synthèse (très bien...
1010 La profession de diagnostiqueurs immobiliers sous surveillance
DGCCRF, actualités, 2 sept. 2022 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publics les résultats d’une enquête visant à vérifier la...
Report de l’élection des juges des tribunaux de commerce pour 2022
Min. Justice, note n° JUSB2225397C, 5 sept. 2022 : BOMJ 5 sept. 2022 Afin, d’une part, d’intégrer les commerçants, les chefs d’entreprise, leurs représentants, les artisans et les dirigeants sociaux...
1008 La Cour des comptes se dote d’une plateforme de signalement
C. comptes., communiqué, 6 sept. 2022 Une procédure en ligne permet désormais à tout citoyen de signaler à la Cour des comptes des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er août 2022) : Horaire : 11,06 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 678,95 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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