La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
Pourquoi La Nuit du Droit ?
La Nuit du Droit créée voici cinq ans à l’initiative de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, revient au soir du 4 octobre 2022. Elle a subi de sévères épreuves depuis sa naissance,...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
ÉDITO
Pourquoi La Nuit du Droit ?
La Nuit du Droit créée voici cinq ans à l’initiative de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, revient au soir du 4 octobre 2022. Elle a subi de sévères épreuves depuis sa naissance,...
LA SEMAINE DU DROIT
Un effort budgétaire de 9, 6 milliards d’euros pour la Justice
Avec une enveloppe budgétaire de 9, 6 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d’une nouvelle augmentation de + 8 % (710 millions d’euros), suivant les deux précédentes...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Au Conseil constitutionnel, la guerre et le droit en débat
Pour cette nouvelle édition de La Nuit du Droit, manifestation lancée à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, se tiendra le 4 octobre dans le grand salon du Conseil...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1071 Guerre et justice pénale internationale : au défi de la concordance des temps
POINTS-CLÉS ➜ Vae victis ! ➜ Pendant des siècles, le seul crime susceptible d’être reproché aux belligérants était celui d’échouer ➜ Il fallut attendre la Seconde Guerre mondiale pour une première...
1072 Entrée sélective en master 1 : chronique d’une catastrophe annoncée
POINTS-CLÉS ➜ Les étudiants non admis en master 1 se trouvent privés, de fait, de la possibilité de poursuivre leurs études à l’université ➜ Ce qui leur interdit notamment de se présenter à un certain...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
1073 Rapport d’activité du Conseil constitutionnel et Nuit du Droit
POINTS-CLÉS ➜ Depuis quelques années, la Nuit du Droit, une manifestation nationale lancée en 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, organisée le jour de la promulgation de la Constitution de 1958,...
LA SEMAINE DU DROIT ENTRETIENS
1074 « La Nuit du Droit est une fête qui donne l’occasion de découvrir le droit de manière inattendue »
La Région Nouvelle-Aquitaine et ses partenaires célèbrent la Nuit du Droit 2022 le 4 octobre. Trois soirées ouvertes au grand public auront lieu à Limoges, Poitiers et Bordeaux sous le thème « Le...
1075 « ‘Les Nouvelles Dynamiques du Droit’ permettront de présenter le Droit sous une forme vivante et concrète »
Six tables rondes autour du thème « Les nouvelles dynamiques du Droit » seront proposées cette année pour La Nuit du Droit au tribunal de commerce de Paris par Paris Place de droit. L’objectif est...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Frais et dépens : peu importe que la cassation soit totale ou partielle
Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 21-12.344, B : JurisData n° 2022-015163 La juridiction de renvoi doit statuer sur la charge de tous les frais et dépens exposés devant les juridictions du fond, y...
Le juge doit soulever d’office sa compétence subsidiaire au titre du règlement « Successions »
Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 19-15.438, B L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 intervient après un précédent arrêt de la Cour ayant posé une question...
Délégation d’autorité parentale : pas d’application de la jurisprudence nouvelle conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant
Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 21-50.042, B + R L’intérêt supérieur de l’enfant justifie, dans des circonstances exceptionnelles, de déroger au principe d’application immédiate de la jurisprudence...
Détermination du point de départ et de la durée du délai de prescription de l’action en réparation du dommage psychique d’une victime de violences sexuelles
Solution. - Saisie de la question de la prescription de l’action en indemnisation des préjudices subis par une victime de viol et agressions sexuelles alors qu’elle était mineure, la deuxième chambre...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Prolongement du PGE Résilience jusqu’au 31 décembre 2022
A. n° ECOT2225199A, 19 sept. 2022 : JO 23 sept. 2022 Minefi, communiqué, 23 sept. 2022 Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l’économie mondiale. Afin d’accompagner les entreprises...
Action oblique : une application plus stricte des conditions de recevabilité
Cass. com., 21 sept. 2022, n° 20-17.089, B : JurisData n° 2022-015194 Le créancier qui exerce les droits de son débiteur sur le fondement de l’action oblique doit établir que la carence de son...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
Suspension du règlement intérieur faute de consultation des institutions représentatives du personnel
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR à l’université de Bretagne Sud Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-10.718, B+R : JurisData n° 2022-015153 U n syndicat est recevable à demander...
Plateformes de mobilité : précisions sur l’organisation du dialogue social dans le secteur et les conditions de mise en œuvre de la médiation par l’ARPE
D. n° 2022-1245, 21 sept. 2022 : JO 23 sept. 2022 D. n° 2022-1246, 21 sept. 2022 : JO 23 sept. 2022 D eux décrets du 21 septembre 2022 apportent des précisions sur l’organisation du dialogue social...
Indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron jugé contraire à la Charte sociale européenne
CEDS, actualités, 26 sept. 2022 Dans une décision adoptée le 23 mars dernier mais rendue publique seulement le 26 septembre, le Comité européen des droits sociaux conclut que le plafonnement des...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Réseaux sociaux : le Conseil d’État propose de « rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs » et d’« armer la puissance publique dans son rôle de régulateur »
CE, communiqué, 27 sept. 2022 Alors que l’Union européenne a adopté deux règlements, le Digital services Act (DSA - JCP G 2020, doctr. 1360, Étude A.-S. Choné-Grimaldi ; Etudes S. Merabet à paraître)...
Un référé-liberté pour protéger l’environnement Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire
CE, 2e et 7e ch. réunies, 20 sept. 2022, n° 451129 : Lebon Note Béatrice Parance à paraître Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, affirmé par l’article 1...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Sanction en demi-teinte d’une stérilisation sans consentement
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 20 sept. 2022, n° 43399/13, Y. P. c/ Russie : JurisData n° 2022-015493 La stérilisation sans son consentement de la requérante, à...
L’inconventionnalité du refus de rapatriement des familles de djihadistes
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 14 sept. 2022, n° 24384/19 et a., H.F. et a. c/ France : JurisData n° 2022-014688 L’examen par la Cour des requêtes portant sur le...
Conservation des données personnelles et lutte contre la criminalité
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 20 sept. 2022, aff. jtes C-339/20, V. D. et C-397/20, S. R. : JurisData n° 2022-015526 La conservation généralisée et...
Paiement d’honoraires d’avocat et clauses abusives : l’effet boomerang ?
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 22 sept. 2022, aff. C-335/21, V. c/ D. : JurisData n° 2022-015525 M me D., d’une part, et Mes A. ainsi que V., en leur qualité...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Construire la « Fac d’après »
Jean-Baptiste Perrier, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université La rentrée universitaire est déjà derrière nous et nous avons retrouvé avec plaisir nos...
Conditions de la restitution d’animaux confiés en vertu d’un contrat de dépôt
CA Aix-en-Provence, ch. 1-7, 8 sept. 2022, n° 21/03960 : JurisData n° 2022-014990 Méryl RECOTILLET, docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifiée aux fonctions de maître de conférences...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1099 Faites du droit, pas la guerre Quel encadrement de la guerre par le droit international à la lumière de la situation ukrainienne ?
De nombreuses règles de droit international encadrent le recours à la guerre par les États. L’agression russe contre l’Ukraine est l’occasion de rappeler la teneur de ces principes à travers une...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1100 Droit pénal et procédure pénale
« Buzz » - Le mot « buzz » est une onomatopée anglaise qui désigne le murmure des ailes des abeilles. Il conviendrait de traduire, en français, son application au monde médiatique par « brouhaha », «...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Guerre et droit 1101 Guerre en Ukraine et contrats en cours : la prudence !
Le contexte international et la guerre en Ukraine frappent de plein fouet nombre de contrats en cours. Coûts du fret et de l’énergie flambants, embargos, difficultés d’approvisionnement… autant de...
Podcast Édition spéciale Nuit du Droit avec Laurent Fabius
JuriActu, Le podcast LexisNexis : https://lnkd. in/eP4cJX_H P our ce premier épisode de la série #JuriActu LexisNexis France, nous sommes reçus au Conseil constitutionnel par Laurent Fabius, Président...
Les nouvelles figures contractuelles relatives au procès
11 oct. 2022, Grand auditorium de l’ENM, 8 rue chanoinesse, Paris (4e) U n colloque organisé sous la direction scientifique de Soraya Amrani Mekki, par l’École nationale de la magistrature (ENM) et...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« La Nuit du Droit offre une visibilité importante à toutes les juridictions et à tous les acteurs du Droit »3 questions à Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille
Pour célébrer la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire de Marseille et son président Olivier Leurent, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Marseille et le Conseil départemental de l’accès au...
« Les manifestations participatives de la Nuit du Droit permettent de rendre le Droit plus attractif, de comprendre son importance en tant que fondement de nos sociétés »3 questions à Guillaume Cotelle, président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et Amour Benhafessa, juriste - coordinateur du CDAD des Landes
Développer la connaissance du système judiciaire par une démarche pédagogique incluant les différents métiers liés à l’Art, telle est l’ambition de la justice montoise et de ses partenaires. La Nuit...
« La Nuit du Droit est une échéance attendue et particulièrement efficace pour rendre la justice visible et accessible »3 questions à Marie-Laure Piazza, première présidente de la cour d’appel de Cayenne
C’est à plusieurs Nuits du Droit que sont conviés les Guyanais cette année, pour contribuer à faire connaître et accepter la justice, sur ce territoire très composite au plan territorial, ethnique et...
« La Nuit du Droit, chaque année, permet de réaffirmer l’attachement du corps social à notre modèle juridique »3 questions à Éric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes
Pour fêter la Nuit du Droit 2022, le tribunal administratif de Rennes organise un événement inédit intitulé « Le Château Branlant, les émigrés et autres récits ». Une proposition pour découvrir ou...
NUIT DU DROIT 1108
C’est à un procès fictif, celui de l’Homme par la nature, que nous convie dans le cadre de la Nuit du Droit, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et les Collège et École de...
« La Nuit du Droit permet à chacun de discuter, d’échanger et de mettre en relation les étudiants avec des praticiens du droit »3 questions à Véronique Tellier-Cayrol, directrice de l’IEJ de la faculté de droit de Tours
Au programme de la Nuit du Droit organisée par l’Institut d’études judiciaires de la faculté de droit de Tours, une lecture théâtralisée du procès historique du Refuge de Tours (juin 1903)....
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