La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1144 Les juges consulaires savent-ils lire ?
Il y a des jours où l’on hésite entre surprise, irritation et sourire. Sur ce registre, comment faut-il comprendre la réaction de la Conférence générale des juges consulaires à la publication du...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
ÉDITO
1144 Les juges consulaires savent-ils lire ?
Il y a des jours où l’on hésite entre surprise, irritation et sourire. Sur ce registre, comment faut-il comprendre la réaction de la Conférence générale des juges consulaires à la publication du...
LA SEMAINE DU DROIT
50ansLE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre d’années écoulées depuis le procès de Bobigny au cours duquel Gisèle Halimi avait défendu une jeune mineure accusée d’avoir avorté illégalement (INA, 12 oct. 2022). SUR LE FIL Hommage...
DERNIÈRE MINUTE Le projet de loi « Marché du travail » adopté par les députés en 1re lecture
Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
1145 CIIVISE : mieux protéger les enfants
Un an après son lancement , la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis son rapport d’étape, lequel émet 20 préconisations guidées par la...
Ils ont dit
« L’Association des avocats pénalistes (Adap) salue avec une grande tristesse la mémoire de l’un de ses fondateurs, Jean-Louis Pelletier. Immense pénaliste, seigneur des...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1146 Lire la Constitution Autour de la 16e édition du Carcassonne & Guillaume
POINTS-CLÉS ➜ La sortie de la16è édition de l’ouvrage « La Constitution Introduite et commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume » offre un très bon prétexte pour souligner l’intérêt qu’il y...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
1147 Le 10e rapport de la CEPEJ 2022 est arrivé !
POINTS-CLÉS ➜ Le 10e rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2020) est original à plus d’un titre ➜ Il...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
ASSURANCES 1154 Indemnité d’assurance due indépendamment de la possession frauduleuse de l’assuré sur le bien sinistré
Solution. - L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 31 août 2022 vient confirmer une solution déjà acquise en jurisprudence selon laquelle l’assureur est tenu à...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
CONCURRENCE
1155 Le règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique est publié PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1925, 14 sept. 2022 : JOUE L 265, 12 oct. 2022 Le règlement (UE)...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
LICENCIEMENT
1159 Mise en œuvre d’un PSE et procédure de reconnaissance d’une UES Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR à l’université de Bretagne Sud Cass. soc., 28 sept. 2022, n° 21-19.092, B...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Publiés 1163
Publiés 1164 ARRÊT A DU CONSEIL D’ÉTAT DU 26 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2022 Responsabilité de la puissance publique – Préjudice Il appartient au juge, lorsqu’il arrête le montant dû en réparation des...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
DROIT À LA VIE
1165 Encadrement conventionnel d’une euthanasie active Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 4 oct. 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique :...
1171 Au mépris de l’État de droit, le refus de rapatrier des familles françaises de djihadistes
Solution. – Procédant à une interprétation constructive de l’article 3, § 2, du protocole n° 4 additionnel à la Convention EDH, qui garantit le droit d’entrer sur le territoire national, la Cour...
1172 Les banques centrales des États de la zone euro peuvent exercer d’autres fonctions sous réserve du respect de l’interdiction du financement monétaire et de leur indépendance
Solution. – Les banques centrales des États de la zone euro ont un statut hybride. Elles participent aux missions de politique monétaire, mais peuvent aussi exercer d’autres fonctions (dédoublement...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1174 Faire face quoi qu’il advienne !
Didier Veillon, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Les rentrées se suivent et ne se ressemblent pas fort heureusement. En effet, celle que nous venons d’effectuer au...
1173 Une erreur pour une leçon
Joël MONNET, professeur émérite à l’université de Poitiers, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales CA Poitiers, 1re civ., 12 avr. 2022, n° 22/00323 : JurisData n° 2022-015998...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1175 Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
Le droit du numérique n’en finit pas de se renouveler à l’initiative des autorités européennes. Digital Martek Act, AI Act, proposition de règlement MiCA … Les textes - adoptés ou en cours de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1176 Régimes matrimoniaux
par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Alice Tisserand-Martin, professeure à la faculté de droit, de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Cybersécurité 1177 L’indemnisation des rançons : un paradoxe insolvable
Mercredi 7 septembre 2022 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation, le ministère de l’Intérieur a présenté en conseil des ministres un rapport recommandant l’indemnisation par...
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