La Semaine juridique
Générale
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
1182 In memoriam Fabien Waechter : un homme pluriel !
Voici quelques jours, de nombreux acteurs du monde du droit se sont retrouvés pour faire leur dernier adieu et rendre hommage à Fabien Waechter, PDG des éditions Lexbase. La soudaineté de sa...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
HOMMAGE
1182 In memoriam Fabien Waechter : un homme pluriel !
Voici quelques jours, de nombreux acteurs du monde du droit se sont retrouvés pour faire leur dernier adieu et rendre hommage à Fabien Waechter, PDG des éditions Lexbase. La soudaineté de sa...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Projet de loi de finances pour 2023 : recours à l’article 49.3 pour faire adopter le texte
La Première ministre, Elisabeth Borne, a décidé d’engager la responsabilité de son Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023, en recourant à l’article 49, alinéa 3 de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Avec l’émission Justice en France on donne à voir la justice à laquelle chacun d’entre nous pourrait être confronté. C’est une collection qui dévoile la réalité et l’intimité...
1183 Julia Minkowski : « Par-delà l’attente »
Dans son premier roman « Par-delà l’attente », l’avocate Julia Minkowski, associée du cabinet Temime, fait le récit d’une vie, celle de sa consœur Germaine Brière, première avocate au Mans dans les...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1184 Les métamorphoses de la loi En hommage à Jean Foyer
POINTS-CLÉS ➜ Présenter en quelques lignes le recueil d’articles écrits en hommage à Jean Foyer et à son œuvre consacrée aux « métamorphoses de la loi » est une lourde responsabilité ➜ Chacune des...
LA SEMAINE DU DROIT APERÇUS RAPIDES
1185 Incompétence du conseiller de la mise en état pour prononcer l’irrecevabilité des prétentions nouvelles en appel
À propos de l’avis de la Cour de cassation du 11 octobre 2022 POINTS-CLÉS ➜ Depuis 2019, le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir (CPC, art. 789, 6°) ➜ Selon...
1186 Annulation du préalable amiable obligatoire et autres validations procédurales
À propos de la décision du Conseil d’État du 22 septembre 2022 POINTS-CLÉS ➜ Le Conseil d’État a annulé, par sa décision du 22 septembre 2022, l’article 750-1 du Code de procédure civile ➜ Il reproche...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1187 La Cour de cassation confirme la société Le bon coin en tant que producteur de base de données
Agnès Robin, maître de conférences HDR en Droit privé, université de Montpellier Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-16.307, B : JurisData n° 2022-016763 Le litige qui opposait la société Le bon coin...
1188 Conditions d’inscription sur la liste des médiateurs
François Mélin, conseiller à la cour d’appel de Paris Cass. 2e civ., 6 oct. 2022, n° 22-60.088, B : JurisData n° 2022-016162 Il résulte de l’article 2, 3°, du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017...
1189 Recevabilité du moyen produit dans une note en délibéré déposée à la demande du juge
Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours Cass. 2e civ., 6 oct. 2022, n° 21-14.996, B : JurisData n° 2022-016180 En réglant un problème relatif au point de départ d’une astreinte, un arrêt de...
1190 Mots de passe et autres secrets partagés : adoption par la CNIL d’une nouvelle recommandation
Délib. CNIL n° 2022-100, 21 juill. 2022 : JO 16 oct. 2022 La CNIL a adopté une nouvelle recommandation ayant pour objectif de définir les exigences techniques et organisationnelles minimales pour les...
1192 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 3 AU 9 OCTOBRE 2022
Assurance de dommage - Assurance automobile La sanction du doublement du taux de l’intérêt légal, qui a un objet distinct de la condamnation à réparer les conséquences dommageables du sinistre, ayant...
1193 Le formalisme des conclusions : pourquoi pas ? Le ritualisme : non !
Solution. – Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 954 du Code de procédure civile n’exigent pas que les prétentions et les moyens contenus dans les conclusions d’appel figurent formellement...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1195 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2022
Procédure pénale - Détention provisoire Le juge des libertés et de la détention a seul la maîtrise de son audiencement et peut reporter ou avancer la date du débat contradictoire par simple émission...
1194 Traite et exploitation des êtres humains en France : quelles évolutions entre 2016 et 2021 ?
Min. Intérieur, communiqué, 18 oct. 2022 Pour la première fois, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et le Service statistique ministériel du ministère de la Justice...
1196 L’extension de la qualité d’auteur du délit de favoritisme
Solution. – L’article 432-14 du Code pénal n’exige pas que la personne poursuivie pour le délit de favoritisme soit intervenue, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une commande...
1197 Droits procéduraux des tiers propriétaires d’un bien confiscable
Solution - Il résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Actualités DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
1198 Conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé D. n° 2022-1313, 13 oct. 2022 : JO 14 oct. 2022 Le décret n° 2022-1313 fixe les jours et les horaires durant...
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
1203 Un médecin qui conclut un contrat d’hébergement pour assister à un congrès n’agit pas en qualité de professionnel Solution. - Le jugement qui attribue la qualité de professionnel à un médecin...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Actualités ENVIRONNEMENT
1204 Pollution de l’air : l’État condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros CE, 17 oct. 2022, n° 428409 Après avoir ordonné à l’État, depuis 2017, de faire respecter les normes...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
UNIVERSITÉS
1209 Développer l’apprentissage et la formation continue des élus en droit public Pierre Tifine, doyen de la faculté de droit, économie et administration de Metz Depuis la rentrée 2021, la faculté de...
CAUTIONNEMENT
1208 La mention du point de départ du cautionnement est une condition exigée ad validitatem CA Metz, 6e ch., 29 sept. 2022, n° 21/00673 : JurisData n° 2022-016044 Dans un arrêt rendu le 29 septembre...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1210 Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
Le Digital Services Act ambitionne de responsabiliser davantage les fournisseurs de services d’intermédiaires. Si les règles favorables de responsabilité qui leur profite demeurent très largement...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1212 L’administration de l’État
C omprendre l’État nécessite une connaissance approfondie de l’administration, chargée d’en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l’encadrent : administrateurs de l’État, ingénieurs,...
OUVRAGES Droit des entreprises en difficulté,
par André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, agrégé des facultés de droit, Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l’université Lyon 3, directeur...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
EN BREF QPC : un nouveau portail en janvier 2023
Développé par le Conseil constitutionnel avec la contribution de la profession d’avocat, un portail web sera accessible à partir de janvier 2023 sur le site du Conseil constitutionnel. Il donnera...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015
SMIC (à compter du 1 er août 2022) : Horaire : 11,06 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 678,95 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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