La Semaine juridique
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Suppléments
Sommaire
Du pain, des jeux, du boycott Wanda Mastor
Sans doute Charles Cunningham Boycott ne pouvait-il imaginer la glorieuse postérité de son patronyme. La maltraitance des fermiers par cet intendant d’un riche propriétaire irlandais entraîna jadis,...
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LA SEMAINE DU DROIT
Du pain, des jeux, du boycott Wanda Mastor
Sans doute Charles Cunningham Boycott ne pouvait-il imaginer la glorieuse postérité de son patronyme. La maltraitance des fermiers par cet intendant d’un riche propriétaire irlandais entraîna jadis,...
2030116LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre de décisions en matière civile et commerciale rendues en 2021 (Chiffres clés de la Justice 2022, 26 oct. 2022) Une salle d’audience des litiges internationaux a été inaugurée au...
DERNIÈRE MINUTE
Remise du rapport de la mission sur le développement des métavers Le premier rapport exploratoire sur le Métavers, a été remis à Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Jean-Noël Barrot, ministre...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Les avocats au soutien des femmes iraniennes
Dans une vidéo diffusée le 5 octobre dernier, comédiennes, chanteuses et avocates françaises se coupent une mèche de cheveux en solidarité avec les femmes iraniennes. Le 25 octobre, une affiche...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
Les juristes comptent parfois des héros L’exemple de Pierre Masse
POINTS-CLÉS ➜ Même si le monde vient de traverser une épreuve inédite dans l’histoire de l’humanité, avec le virus qui a bouleversé la planète, les juristes européens oeuvrent, chacun à sa place, avec...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
Quand l’ombre de Portalis met en lumière l’impératif de simplification normative Compte rendu du colloque du 14 octobre 2022 organisé par le Conseil d’État et le Conseil national d’évaluation des normes
POINTS-CLÉS ➜ Le Palais-Royal a accueilli le 14 octobre 2022 un colloque sur la simplification normative organisé conjointement par le Conseil d’État et le Conseil national d’évaluation des normes ➜...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Nullité d’un testament mystique pour défaut de certitude sur l’expression des dernières volontés de la testatrice
Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-11.408, B : JurisData n° 2022-016546 C’est au visa de l’article 978 du Code civil, aux termes duquel, ceux qui ne savent ou ne peuvent lire, ne pourront faire de...
Contribution à la définition de ce que n’est pas une demande nouvelle en cause d’appel
Solution. – La demande en annulation d’une stipulation d’intérêt avec substitution du taux légal tend aux mêmes fins que celle en déchéance du droit aux intérêts dès lors qu’elle vise à priver le...
L’intervention forcée d’une partie devant une cour d’appel statuant sur renvoi après cassation n’est encadrée par aucun délai
Solution. - La déclaration complémentaire de saisine de la cour d’appel de renvoi constituant une demande en intervention forcée non soumise au délai de 2 mois prévu par l’article 1037-1 du CPC,...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
1228 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 10 AU 16 OCTOBRE 2022
Cassation - Pourvoi La déclaration de pourvoi qui vise les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les sociétés chargées de leur gestion est régulière, peu important qu’elle ne...
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE 1226
Usage pour la première fois de la procédure de rejet pour défaut de priorité Aut. conc., communiqué, 20 oct. 2022 Aut. conc., déc. n° 22-D-19, 20 oct. 2022 Dans une décision du 20 octobre 2022,...
Le régime de réélection des juges consulaires à nouveau actualisé
L. n° 2022-1348, 24 oct. 2022 : JO 25 oct. 2022 La loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 vise à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. C’est le deuxième...
Nullité versus rétractation en droit de la consommation
Solution. – Doit être censuré l’arrêt qui, pour rejeter la demande d’annulation du contrat de bail formée par le preneur, retient que, lorsque les informations relatives au droit de rétractation ne...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
Nullité du licenciement et pluralité des motifs de rupture
François Mélin, conseiller à la cour d’appel de Paris Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-15.533, B : JurisData n° 2022-017041 L es dispositions de l’article L. 1235-2-1 du Code du travail offrent «...
1232 JOURNAL OFFICIEL DU 13 AU 26 OCTOBRE 2022
Assurance maladie D. n° 2022-1326, 14 oct. 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité JO 16 oct. Avocats A. 23 sept. 2022...
L’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues est publiée
Ord. n° 2022-1336, 19 oct. 2022 : JO 20 oct. 2022 L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 poursuit l’objectif général de lutte contre la récidive par une meilleure préparation à l’insertion des...
1233 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 10 AU 16 OCTOBRE 2022
Accidents du travail et maladies professionnelles - Contentieux Le délai de la prescription de l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité de la décision de la caisse de reconnaissance du...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Anima in sanguine est ? François Vialla, professeur des universités, directeur de l’École de droit de la Santé, université de Montpellier UR-UM 206
CAA Bordeaux, 2e ch., 20 oct. 2022, 20BX03081 La réalisation d’une transfusion contre le gré de la patiente, de surcroît en procédant préalablement à une sédation pour l’empêcher de s’y opposer,...
1235 JOURNAL OFFICIEL DU 20 AU 26 OCTOBRE 2022
Chasse D. n° 2022-1337, 19 oct. 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier JO 20 oct. CADA D. n° 2022-1335, 19 oct. 2022 fixant les conditions de mise en œuvre...
1236 ARRÊTS A DU CONSEIL D’ÉTAT ET P DE LA COUR DE CASSATION DU 10 AU 16 OCTOBRE 2022
Actes administratifs - Orientations générales En instituant le mécanisme de garantie de l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, le législateur n’a pas permis de...
L’indemnisation du préjudice subi par le détenteur de bonne foi d’un bien culturel faisant l’objet d’une action en revendication
Solution. - Le Conseil d’État consacre les conditions d’indemnisation du détenteur de bonne foi d’un bien culturel relevant du domaine public mobilier qui fait l’objet d’une action en revendication....
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Inclusion des prestations sociales dans le champ de la « vie familiale »
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, gde ch., 11 oct. 2022, n° 78630/12, Beeler c/ Suisse : JurisData n° 2022-016664 La Cour rend un arrêt de principe qui vient définir...
Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle
Aurélia Schahmaneche, professeur, université Lumière Lyon 2, Transversales CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. c/ France : JurisData n° 2022-016870 La Cour confirme sa position de fermeté quant à...
Les limites d’un modèle unique de société européenne
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gde ch., 18 oct. 2022, aff. C-677/20, IG Metall et ver.di : JurisData n° 2022-017331 La transformation d’une société de droit...
Le voile islamique n’est finalement qu’un signe religieux
CJUE, 13 oct. 2022, aff. C-344/20, S.C.R.L. : JurisData n° 2022-017330 Note J. Colonna et V. Renaux-Personnic à paraître Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas La règle...
La Commission européenne présente son programme de travail pour 2023
Comm. UE, communiqué IP/22/6224, 18 oct. 2022 Quelques semaines après le discours d’Ursula von der Leyen sur l’état de l’Union, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
La clause de non-concurrence est applicable pour tout motif de rupture, y compris la démission 5 semaines après l’embauche
Martine Garnier CA Basse-Terre, ch. soc., 7 févr. 2022, n° 20/009961 : JurisData n° 2022-009234 Le salarié, qui a démissionné 5 semaines après son embauche, est bien fondé en sa demande de paiement de...
Cour d’appel
Valérie DOUMENG, maîtresse de conférences HDR en droit privé, université des Antilles, pôle Guadeloupe contractuel (AMU, LTD) Donation avec charge de soins et famille : entre sacrifices et jalousies...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
Droit de la famille
sous la direction de Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux et Michel Farge, professeur à l’université de Grenoble-Alpes avec Yann Favier, professeur à l’université Savoie Mont-...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Crypto-actifs 1246
Émergence d’un cadre européen pour la finance numérique www.lexisnexis.fr Le 10 octobre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
Statut du bail professionnel : état des lieux en huit questions-réponses
Le statut d’ordre public des baux professionnels présente la particularité d’être envisagé dans un unique article qui est, de surcroît, lacunaire : l’article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
EN BREF Sophie Sabot-Barcet est élue présidente du Conseil supérieur du notariat
Me Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre. Elle devient à 51 ans « la première femme de l’histoire du...
Actualités UNIVERSITÉS
Précisions sur l’éligibilité des dépenses afférentes à des recherches menées dans le domaine du droit CE, 3e et 8e ch., 14 oct. 2022, n° 443869 Si les dépenses afférentes à des recherches menées dans...
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