La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
Les temps ont changé
L’ancien préfet, ancien directeur général de la police nationale, ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, ancien secrétaire général de l’Élysée et ancien ministre...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 14 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ÉDITO
Les temps ont changé
L’ancien préfet, ancien directeur général de la police nationale, ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, ancien secrétaire général de l’Élysée et ancien ministre...
LA SEMAINE DU DROIT
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
@ LexisNexis SA 2021 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUES P. 2359 1373 Intelligence artificielle - Droit et Intelligence artificielle, par Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet 1374 Droit administratif - Droit administratif, par...
DERNIÈRE MINUTE Les professionnels de la justice mobilisés pour demander plus de moyens
Magistrats, greffiers, avocats et personnels de justice se sont mobilisés mercredi 15 décembre à l’appel de 18 organisations syndicales, partout en France devant les cours d’appel et certains...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
De l’importance des symboles en droit : le cas de l’individualisation des enfants nés sans vie À propos de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
POINTS-CLÉS ➜ L’encadrement de la question des enfants nés sans vie est complexe car il implique de concilier l’absence de personnalité juridique de ces êtres et la reconnaissance sociale et juridique...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
VENTE 1348 Encadrement dans le temps de l’action en garantie des vices cachés
Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-21.439, B Le droit à la garantie des vices cachés découlant de la vente, l’action en garantie des vices cachés doit être exercée dans les 2 ans de la découverte du...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PROCÉDURE PÉNALE 1354 Enquête préliminaire : le contrôle de l’officier de police judiciaire doit être établi par une mention expresse dans le procès-verbal de perquisition
Cass. crim., 7 déc. 2021, n° 20-82.733, B : JurisData n° 2021-019870 Dans un arrêt du 7 décembre 2021, la Cour de cassation précise que le contrôle de l’officier de police judiciaire effectué dans le...
Importantes précisions sur les obligations du JLD saisi d’une demande de renvoi
Solution. - La chambre criminelle siégeant en formation plénière clarifie les règles relatives à l’organisation du débat contradictoire devant le JLD en matière de prolongation de la détention...
Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité « comme une autre »
Solution. - Par un arrêt du 4 novembre 2021 (n° 21-80.413), la Cour de cassation précise que la peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale peut être...
AFFAIRES
ESCROQUERIES FINANCIÈRES 1359 Mobilisation du parquet de Paris, de l’AMF, de l’ACPR et de la DGCCRF DGCCRF, actualités, 13 déc. 2021
Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une « recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers ». À l’occasion d’une conférence de presse...
SOCIAL
LICENCIEMENT 1362 Droit aux congés payés en cas de licenciement nul
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR à l’université de Bretagne Sud Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 19-24.766, B+R : JurisData n° 2021-019210 Note J.-Ph. Tricoit à paraître Sauf...
Pas de versement d’une prime de naissance pour un enfant issu d’une gestation pour autrui
Solution. - Pour les juges du tribunal judiciaire de Mulhouse, le fait qu’un enfant soit issu d’une gestation pour autrui (GPA) empêche les deux hommes désignés en tant que pères dans l’acte de...
PUBLIC ET FISCAL
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 1366 Le contradictoire du juge du référé-constat face au péril imminent
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire CE, 30 nov. 2021, n° 439491, Synd. des copropriétaires du 65 av. de la République c/ Cne Aubervilliers : Lebon T. Des règles quelque peu complexes, sous...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
CHÈQUES 1372 Usage d’un chèque sans indication du bénéficiaire et absence de falsification
CA Pau, 2e ch., sect. 1, 19 oct. 2021, n° 21/3785 : JurisData n° 2021-017666 Virginie SAVARIT, doctorante en droit privé, enseignante contractuelle à l’université de Pau et des pays de l’Adour Parmi...
Création du master Droit pénal européen et international en partenariat avec l’université de Bordeaux
Philippe Zavoli, directeur du Collège des Études européennes et internationales, université de Pau et des Pays de l’Adour Depuis la rentrée 2020, le Collège des Études européennes et internationales...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
Droit et Intelligence artificielle
Gaëlle Marti, professeure de droit public à l’université Lyon 3 Lucie Cluzel-Métayer, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre Samir Merabet, maître de conférences de droit privé à...
Droit administratif
Gweltaz Eveillard, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (Institut du droit public et de la science politique) La présente chronique couvre la période du 1er juin au 31...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Conformité à la française 1375 Enjeux d’exposition de la personne morale comme physique
La période de fin d’année conduit nécessairement à revenir sur les sujets de conformité compliqués qui se sont présentés au cours de l’année écoulée. Nul doute que les entreprises auront relevé une...
La déontologie des juges - État des lieux et perspectives d’avenir
Sous la direction d’Elina Lemaire, Johanne Saison, et Elise Untermaier-Kerléo, universitaires et membres de l’Observatoire de l’éthique publique : Éditions de l’Institut Francophone pour la Justice et...
BEAUX LIVRES
Le catalogue des beaux livres des Éditions LexisNexis est disponible sous la forme d’un flippingbook : https://clouddigital.fr/LexisNexis/ Bon-de-commande-Noel-2021/ #AllezYVoir...
L’interprofessionnalité commence dès la formation !
Challenge entre étudiants INFN/EFB, 8 et 9 déc. 2021, Espaces Diderot, 10, rue traversière, Paris 12e Les 8 et 9 décembre 2021, l’INFN et l’EFB ont proposé à leurs étudiants respectifs, notaires-...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« À la différence de Tolstoï qui demandait la suppression des tribunaux, Dostoïevski en fait plutôt l’éloge, même s’il dénonce quelques disfonctionnements » 3 questions à Raymond Legeais, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers
Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice (LexisNexis, coll Beaux livres, nov. 2021). Redécouvrez l’œuvre de Dostoïevski à l’occasion de son bicentenaire en parcourant le magnifique...
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