Sommaire
3 Au Palais, les saveurs comptent
En ces temps où la perte du goût et de l'odorat compte parmi les symptômes redoutés des agressions invisibles, la lecture d'un arrêt (Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-17.724 : JurisData n°...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
Repère
3 Au Palais, les saveurs comptent
En ces temps où la perte du goût et de l'odorat compte parmi les symptômes redoutés des agressions invisibles, la lecture d'un arrêt (Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-17.724 : JurisData n°...
ALERTES
45 Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide ou les 4 R à méditer et à partager : Repos, Recul, Réseau, Rebond
Le 1er décembre 2020, Olivier Damaisin, député du Lot-etGaronne, a remis au Premier ministre son rapport dans lequel il formule sept recommandations et globalement vingt-neuf actions préconisant...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
61 Assemblée nationale Source : Du 26 janvier 2021 au 9 février 2021 AGRICULTURE Adaptation du droit français en matière de développement des OGM, Rép. min. n° 35301 : JOAN 2 févr. 2021, p. 921....
Bibliographie
Code de l'énergie M. Guénaire (dir.), Chr. Barthélemy, S. Bergès, A. Bonhomme, N. Chahid Nouraï, A. Deffrennes, Chr. Le Bihan-Graf, avec la collaboration de G. Berthon, P. Courtade, R. Debuse, M....
Études
4 La loi de finances pour 2021, une maigre récolte pour la fiscalité agricole
La loi de finances détermine les ressources et des charges de l'État pour l'année à venir. Elle traduit par ses choix la mise en oeuvre d'une politique publique. Le budget 2021 se veut celui du « plan...
5 La restructuration : question prioritaire en matière de gouvernance des coopératives agricoles
Contrairement aux fusions, les restructurations des coopératives agricoles ne font l'objet d'aucun balisage juridique et réglementaire. Elles ont pourtant des conséquences qui se traduisent par un...
6 Accès des pays en développement aux marchés agricoles internationaux et phénomène de « l'accaparement des terres arables »
Les investisseurs internationaux qui acquièrent des terres dans les pays en développement (PED) sont motivés par le désir d'engranger des bénéfices auprès des pays qui ont perdu confiance dans le...
Commentaires
BAUX RURAUX
RÉSILIATION 48 Un seul copreneur manque et tout est résiliéSolution. Doit être regardée comme une cession prohibée, cause de résiliation péremptoire d'un bail consenti à deux copreneurs et mis à la...
EXPLOITATION AGRICOLE
GAEC 53 Mise en place pour les associés d'un dispositif du « droit à l'essai »Solution. Un dispositif du « droit à l'essai » pour les associés de GAEC a été mis en place à titre expérimental dans...
ESPACE RURAL
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR UN CHEMIN RURAL 56 Sur le chemin de la loyauté des prétentions... Solution. Un propriétaire riverain d'un chemin rural ayant construit en partie sur l'emprise de...
VOIE COMMUNALE
58 Déclassement d'une voie communale en chemin rural : une échappatoire à l'obligation d'entretien Solution. Le déclassement régulier d'une voie communale en chemin rural fait obstacle à l'exécution...
PRODUCTION ET MARCHÉ
INSUFFISANCE D'ACTIF 60 Restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat d'intégration : qui et combien ?Solution. Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat d'intégration,...
BOIS ET FORÊTS
DROIT FISCAL 61 Plus-values : la résidence principale reste à l'orée du boisSolution. Les dépendances immédiates et nécessaires d'une habitation sont exonérées d'impôt sur la plusvalue en cas de...
DROIT SOCIAL AGRICOLE
EMPLOYÉS D'ENTREPRISE DE PAYSAGE 63 Rémunération des ouvriers paysagistes pour les déplacements professionnels sur les chantiers Solution. Le chapitre III des dispositions particulières propres aux...
DROIT VITIVINICOLE
DOMMAGE CAUSÉ AU VIN PAR UN PRODUIT DÉFECTUEUX 65 Mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux en cas d'altération du goût du vin Solution. L'altération d'un bien résultant de...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 66 L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire : une ingérence proportionnée dans la liberté de religion Solution. Les États membres peuvent...
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