Sommaire
9 L'octogénaire nous régit encore bien
Il n'y a pas beaucoup d'institutions juridiques pouvant s'enorgueillir d'une longévité telle que de nombreuses décennies après leur édiction, elles rayonnent encore. Le statut du fermage est de ce...
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
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N°11 - novembre 2022
REPÈRE
9 L'octogénaire nous régit encore bien
Il n'y a pas beaucoup d'institutions juridiques pouvant s'enorgueillir d'une longévité telle que de nombreuses décennies après leur édiction, elles rayonnent encore. Le statut du fermage est de ce...
ALERTES
74 2028-2034 : la PAC sera-t-elle encore une priorité européenne ?
Source : Prop. de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l'Union en faveur de la PAC pour la période allant de 2028 à 2034...
AU GOUVERNEMENT
75 Fonds d'urgence pour les exploitations sinistrées de l'Aude Source : Instr. Gouvernement CAB/BCAB/2025-575, 8 sept. 2025 : BO agri. 18 sept. 2025 Ce dispositif d'urgence est notamment destiné à...
DOSSIER
33 Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSA) a été promulguée le 24 mars 2025. Fruit d'un long processus associant concertation,...
34 Présentation générale de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Genèse, panorama et perspectives critiques
Après avoir exposé factuellement la genèse de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSA) et le panorama des mesures centrales qui...
35 L'intérêt général de l'agriculture : promesse creuse ou socle d'un droit innovant à venir ?
Depuis la loi n° 2025-268 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, l'article L. 1 A du Code rural et de la pêche maritime...
36 La haie à l'honneur
Dans le but de sécuriser, simplifier et faciliter l'exercice des activités agricoles, la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 « d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le...
37 Les SAFER et la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 Brefs propos
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture accentue encore le rôle des SAFER dans le contrôle des cessions de droits démembrés de la...
38 Protection de l'agriculture et défense de l'environnement : quel arbitrage constitutionnel ?
Dans sa décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des...
39 Labourage et pâturages après la loi d'orientation agricole et la loi Duplomb
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025 et la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur...
COMMENTAIRES
DÉGÂTS DE GIBIER
35 Renforcement des mesures de lutte contre les dégâts causés par le sanglier : le Conseil d'État valide Solution. – Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 est relatif à la réduction et à...
SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE
36 Suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers pour le ramassage des récoltes en cas de circonstances exceptionnelles Solution. – Eu égard aux contraintes rigoureuses qui pèsent sur...
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