Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - mercredi 11 novembre 2026
Sommaire
4 L'émergence d'un devoir de cybersécurité dans les opérations immobilières
L a révolution numérique du secteur immobilier a profondément reconfiguré la nature même du bâtiment. Hier simple enveloppe minérale et matérielle, l’immeuble contemporain est devenu une...
N°3 - 2 septembre 2026
N°2 - 13 juin 2026
N°1 - 11 mars 2026
N°4 - 6 novembre 2025
N°3 - 3 septembre 2025
N°2 - 11 juin 2025
N°1 - 12 mars 2025
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
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N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
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N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
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N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
Idée nouvelle
4 L'émergence d'un devoir de cybersécurité dans les opérations immobilières
L a révolution numérique du secteur immobilier a profondément reconfiguré la nature même du bâtiment. Hier simple enveloppe minérale et matérielle, l’immeuble contemporain est devenu une...
Dossier
25 Interrogations autour du régime juridique de la vente d’immeuble à rénover
Les 20 ans de la vente d’immeuble à rénover méritaient bien un dossier en deux parties. Aussi, après une première partie consacrée au champ d’application de la vente d’immeuble à rénover...
26 L’encadrement des versements dans la vente d’immeuble à rénover
1. - L’INTERDICTION DES VERSEMENTS AVANT LEUR EXIGIBILITÉ DANS LE RÉGIME DE LA VENTE D’IMMEUBLE À RÉNOVER A. - Les difficultés rencontrées lors de la signature d’un avant-contrat sur le versement de...
27 Les garanties dues par le vendeur d’un immeuble à rénover
1. - LES GARANTIES DUES AU TITRE DES EXISTANTS A. - Les existants affectés d’un vice ancien B. - Les existants endommagés par les travaux nouveaux 2. - LES GARANTIES DUES AU TITRE DES TRAVAUX NOUVEAUX...
28 La reconstruction et la VIR : difficultés et solutions pratiques
1. - LES DIFFICULTÉS ANCIENNES A. - L’appréciation de l’importance de la rénovation B. - L’application des règles de la VEFA aux rénovations lourdes 2. - LES NOUVELLES DIFFICULTÉS A. - La délimitation...
29 La vente d’immeuble à rénover : protection de l’acquéreur et sécurisation assurantielle de l’opération
1. - LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PRÉVUES POUR LA VIR 2. - LA DÉLICATE ARTICULATION DES RESPONSABILITÉS ET DES ASSURANCES OBLIGATOIRES 3. - LES GARANTIES D’ASSURANCE FACULTATIVES INDISPENSABLES La...
30 La vente d’immeuble à rénover et le droit de la consommation
1. - LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE LA VENTE D’IMMEUBLE À RÉNOVER : ENTRE AUTONOMIE TEXTUELLE ET FILIATION AVEC LA VEFA A. - La qualification juridique de la VIR : une vente assortie d’obligations de...
31 Copropriété et vente d’immeuble à rénover
1. - LA CONDUITE D’UN PROGRAMME DE VIR DANS UNE NOUVELLE COPROPRIÉTÉ (LA TOTALITÉ DE L’IMMEUBLE EST COMMERCIALISÉE EN VIR) 2. - LE CAS PARTICULIER DE LA CONDUITE D’UN PROGRAMME DE VIR DANS UNE...
32 Le vendeur d’immeuble à rénover et les voisins du chantier
1. - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU VENDEUR D’IMMEUBLE À RÉNOVER À L’ÉGARD DES VOISINS EXPOSÉS AUX TRAVAUX A. - Obligations et responsabilités du vendeur à l’égard des occupants de l’immeuble à...
33 VIR, TVA et droits de mutation à titre onéreux : la VIR est une vente d’immeuble « ancien »
1. - RÉGIME ORIGINEL (18 DÉCEMBRE 2008 – 10 MARS 2010) : UNE TVA SUR MARGE OBLIGATOIRE ET DES DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX AU TARIF DE DROIT COMMUN A. - Quand l'exonération de la TVA sur...
Le point sur
4 Les « habits neufs de la TVA » après l’ordonnance du 17 décembre 2025
La recodification de la TVA au sein du CIBS, applicable à compter du 1er janvier 2027, modifie profondément les repères textuels des praticiens sans bouleverser, pour l'essentiel, le régime de fond....
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