Sommaire
1 Présentation du projet de loi de finances pour 2022
Projet n° 4482, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2021 1. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le...
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
Projets
1 Présentation du projet de loi de finances pour 2022
Projet n° 4482, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2021 1. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le...
2 Plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants
Gouvernement, dossier de presse n° 1397, 16 sept. 2021 1. Le Président de la République a présenté, le 16 septembre 2021, un plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants dont le double...
Actualité fiscale
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2021 Banque de France, 22 sept. 2021 Nous présentons les taux de certaines...
Actualité sociale
4 ACTIVITÉ PARTIELLE
Indemnisation D.O, étude S-7000 Ouverture du dispositif de l’APLD aux travailleurs saisonniers et prolongation de certaines mesures d’activité partielle Ord. n° 2021-1214, 22 sept. 2021 : JO 23 sept....
Synthèse
5 Du mouvement dans les branches : bilan 2020 de la négociation collective
Dans son bilan de l’année 2020, le ministère du Travail fait le point sur l’activité conventionnelle des partenaires sociaux. Dans le contexte de crise sanitaire, le dialogue social est demeuré très...
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