Sommaire
Mise en consultation des commentaires relatifs au régime des impatriés
Champ d’application et territorialité Lexis Pratique Fiscal, étude F-1040 BOI-RSA-GEO-40-10-10, 10 avr. 2025 ; BOI-RSA-GEO-40-10-20, 10 avr. 2025 ; BOI-ANNX-000065, 10 avr. 2025 L’administration...
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
Actualité fiscale
Mise en consultation des commentaires relatifs au régime des impatriés
Champ d’application et territorialité Lexis Pratique Fiscal, étude F-1040 BOI-RSA-GEO-40-10-10, 10 avr. 2025 ; BOI-RSA-GEO-40-10-20, 10 avr. 2025 ; BOI-ANNX-000065, 10 avr. 2025 L’administration...
Introduction d’un délai pour la certification des logiciels et systèmes de caisse
Obligations administratives et comptables Lexis Pratique Fiscal, études F-6400 et F-8880 BOI-TVA-DECLA-30-10-30, 16 avr. 2025, § 30, 35, 270 et suivants ; BOI-CF-CPF-30, 16 avr. 2025 ; BOI-CF-...
Actualisation pour 2025 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif
Organismes sans but lucratif Lexis Pratique Fiscal, étude F-8612 BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10, 16 avr. 2025, § 140 et 170 ; BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20, 16 avr. 2025 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10, 16 avr....
Conséquences pratiques de la suppression de l’agrément des organismes de gestion agréés
Organismes de gestion agréés Lexis Pratique Fiscal, étude F-8622 FAQ OGA – impots.gouv.fr, 1 er avril 2025 Les organismes de gestion agréés (OGA), créés pour...
AUTRES INFORMATIONS
5 CONTRÔLE FISCAL - Modalités d’exercice du contrôle - Création d’un fichier de données personnelles « PILOT CF » pour améliorer la lutte contre la fraude A. n° ECOE2506162A, 26 févr. 2025 :...
Précisions administratives sur la mise en œuvre du dispositif de l’APLD « rebond »
« APLD rebond » Lexis pratique Social, études S-7000 et S-7005 Min. Trav., Questions-réponses 22 avr. 2025 Le ministère du Travail apporte des précisions utiles sur certaines modalités de mise en...
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Sélection de jurisprudence Janv. 2025 à mars 2025 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles d’intéresser les...
AUTRES INFORMATIONS
10 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Indemnités de rupture - Nouvelle confirmation par la Cour de cassation de la conformité du barème Macron Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 24-11.662 Lexis...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 15 au 28 avril 2025
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 16 avr. 2025 au 26 avr. 2025 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2025/11 et 2025/12 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Guide
16 Impôt sur la fortune immobilière 2025 Déclaration n° 2042-IFI
Depuis le 1 er janvier 2018, l’imposition sur la fortune en France est établie au titre de la seule « fortune » immobilière des contribuables, à savoir, les...
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