Sommaire
1Projet de loi de finances pour 2026 : premier aperçu des principales mesures
Gouv., dossier de presse, 14 oct. 2025 ; Projet n° 1906 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 oct. 2025 ; AN, séance pub. 16 oct. 2025 1. Une conférence de presse s’est tenue le...
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
Projet
1Projet de loi de finances pour 2026 : premier aperçu des principales mesures
Gouv., dossier de presse, 14 oct. 2025 ; Projet n° 1906 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 oct. 2025 ; AN, séance pub. 16 oct. 2025 1. Une conférence de presse s’est tenue le...
2Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : principales orientations
Gouv., dossier de presse, 14 oct. 2025 ; Projet n° 1907, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 oct. 2025 ; AN, séance pub. 16 oct. 2025 1. Dans un contexte politique inédit et à...
3Présentation des grands axes du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Gouv., dossier de presse, 14 oct. 2025 ; Projet n° 24, enregistré à la Présidence du Sénat le 14 oct. 2025 1. En même temps que les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité...
Actualité fiscale
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260 Précisions administratives sur les taux applicables aux prestations de services de collecte et de traitement des déchets ménagers BOI-RES-TVA-000210, 17 sept....
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉ
Franchise en base Lexis Pratique Fiscal, étude F-6334 Franchise en base TVA européenne : conditions d’éligibilité et démarches administratives impot.gouv.fr, actualités, 30 sept. 2025 La directive...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Réductions d’impôt pour souscription de parts de FCPI et au capital d’ESUS : entrée en vigueur des derniers aménagements législatifs...
Actualité juridique
9 FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Aides Aide financière aux travaux de raccordement de la fibre optique D. n° 2025-674, 18 juill. 2025 ; JO 20 juill. 2025 ; D. 2025-949, 8 sept. 2025, JO 9 sept. 2025 ; A. n° ECOI2523288A, 2 sept....
Synthèse
10Chronique de droit comptable (août 2024 – août 2025)
Cette chronique couvre la période allant d’août 2024 à août 2025 inclus. Pour cette année, un texte occupe une place centrale en droit comptable, occupant conséquemment une place identique au sein de...
Point de vue
11Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI : l’Administration actualise ses commentaires
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10, 18 août 2025 ; BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-10, 18 août 2025 ; BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-20, 18 août 2025 ; BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10, 18 août 2025 ; BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, 18...
Échéancier
12Obligations fiscales LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
Entreprises soumises à l’obligation documentaire relative aux prix de transfert ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2024 : Déclaration n° 2257-SD relative aux prix de transfert (Service...
13Obligations sociales SAMEDI 1ER NOVEMBRE 2025
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs d’au moins 11 salariés...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).