Sommaire
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2021
AN, TA n° 701, 24 nov. 2021 ; L. n° 2021-1549, 1 er déc. 2021 : JO 2 déc. 2021, texte n° 1 1. L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 novembre...
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 11 novembre 2021
N°9 - 9 novembre 2021
N°11 - 9 novembre 2021
N°45 - 5 novembre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°39 - 25 septembre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
Loi
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2021
AN, TA n° 701, 24 nov. 2021 ; L. n° 2021-1549, 1 er déc. 2021 : JO 2 déc. 2021, texte n° 1 1. L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 novembre...
Project
2 Adoption définitive par l’Assemblée nationale du PLFSS pour 2022
AN, projet de loi, TA n° 716, 29 nov. 2021 1. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) a été adopté définitivement le 29 novembre par l’Assemblée nationale, après...
Actualité fiscale
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2021
Banque de France, 30 nov. 2021 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l’évaluation au 30 novembre 2021...
Actualité juridique
Conséquences de la généralisation à venir de la facturation électronique et du e-reporting sur la protection des données personnelles
Rép. min. n° 41366, JO AN 16 nov. 2021 Le ministre de l’Économie, des finances et de la relance assure que l’Administration sera particulièrement vigilante quant au respect de la protection des...
Actualité comptable
Possibilité de choix entre deux méthodes de répartition des droits à prestations pour les régimes de retraite à prestations définies
ANC, actualité 17 nov. 2021 ; ANC, recommandation n° 2013-02, 7 nov. 2013 mod. 5 nov. 2021 Le Collège de l’ANC a mis à jour la recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation...
6 INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
- Comptes annuels et obligations comptables - Le Gouvernement exclut un report des délais de dépôts comptables 2021 des nouvelles entreprises malgré la crise sanitaire Rép. min. n° 20161, JO Sénat 11...
Synthèse
7 Intégration fiscale : pièges et opportunités
Nous présentons un exposé des avantages et des inconvénients du régime des groupes de sociétés, à l’appui des principales évolutions du régime et des aménagements importants intervenus récemment. 1....
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