Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2 Réduction d’impôt Loc’Avantages : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-...
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2 Réduction d’impôt Loc’Avantages : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-...
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réduction et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1320, n° 2 Réduction d’impôt Duflot-Pinel : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-BAREME-000017,...
3 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1320, n° 45 Réduction d’impôt Scellier : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-BAREME-000017,...
4 IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Investissements outre-mer Lexis Pratique Fiscal, études F-1430, F-2770 et F-5050 Réductions d’impôt pour investissements outre-mer : plafonds applicables aux investissements réalisés en 2026 BOI-IR-...
5 REVENUS FONCIERS
Investissement locatif Lexis Pratique Fiscal, étude F-4060, n° 6 Dispositif Besson neuf : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-BAREME-000017, 10 mars 2026,...
6 REVENUS FONCIERS
Investissement locatif Lexis Pratique Fiscal, étude F-4060, n° 9 Dispositif Robien : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer BOI-BAREME-000017, 10 mars 2026, § 30 et 40 L’Administration a publié...
7 REVENUS FONCIERS
Investissement locatif Lexis Pratique Fiscal, étude F-4060, n° 11 Dispositif Borloo-ancien : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-BAREME-000017, 10 mars...
8 REVENUS FONCIERS
Investissement locatif Lexis Pratique Fiscal, étude F-4060, n° 11 Dispositif Borloo-neuf : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-BAREME-000017, 10 mars...
9 REVENUS FONCIERS
Investissement locatif Lexis Pratique Fiscal, étude F-4060, n° 14 Dispositif Cosse-ancien (conventionnement ANAH) : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-...
10 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’avril 2026 Banque de France, 18 mars 2026 Nous présentons les...
AUTRES INFORMATIONS
11 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX - Régimes spéciaux - Précisions de la DLF sur le régime des rémunérations techniques des associés de SEL DLF, Lettre au Président du CNOEC, 17 mars 2026 Lexis...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication du décret relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l’article L. 221-31 du Code...
Actualité sociale
14 SANTÉ ET TRAVAIL
Prévention des risques professionnels Lexis Pratique Social, étude S-6000 Passeport de prévention : ouverture de l’espace déclaratif dédié aux employeurs à compter du 16 mars 2026 Portail passeport-...
AUTRES INFORMATIONS
16 COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION -Épargne salariale - Semaine de l’épargne salariale du 23 au 27 mars 2026 Min. Trav., actualité 19 mars 2026 ; urssaf.fr, actualité 23 mars 2026 Lexis...
21 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : l’organisation par l’URSSAF et la DGFiP d’un webinaire, le 7 avril 2026 à 11h (diffusé sur la chaîne YouTube), dans la perspective de la déclaration...
Actualité juridique
22 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de février 2026 Avis n° ECOO2607312V : JO 15 mars 2026 ; INSEE, Inf. rap. n° 60, 13 mars 2026 1. L’indice des prix à la consommation...
24 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la publication de précisions réglementaires sur les autorités compétentes pour suspendre les agréments et labels liés à la rénovation énergétique...
POINT DE VUE
25 Entrée en vigueur du nouveau cadre déclaratif des opérateurs de crypto-actifs
D. n° 2025-1276, 19 déc. 2025, relatif à l’obligation déclarative et de diligences incombant aux prestataires de services sur crypto-actifs : JO 24 déc. 2025 Le cadre européen de transparence fiscale...
Guide
26 Déclaration des résultats des entreprises en 2026 – Guide
Télédéclaration à effectuer au plus tard le 20 mai 2026 Les entreprises industrielles et commerciales relevant de l’impôt sur le revenu ou soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer le...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).