Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2023
Déclarations des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 Edificas, 6 mars 2023 Les dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2022 (déclaration n° 2042) sont fixées...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2023
Déclarations des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 Edificas, 6 mars 2023 Les dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2022 (déclaration n° 2042) sont fixées...
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔT SUR LE REVENU - Champ d’application et territorialité - Mise en conformité des commentaires administratifs sur le régime des impatriés et l’exonération des revenus passifs BOI-RSA-...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise en ligne par la DGFiP de 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique, co-construites avec un panel de TPE/PME ; Ces fiches sont...
Actualité sociale
8 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Clarifications réglementaires sur le régime de cotisation de retraite des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV
Cotisations vieillesse des professions libérales Lexis Pratique Social, études S-7610, S-7680, S-7730 et S-7755 D. n° 2023-148, 2 mars 2023 : JO 4 mars 2023 Pour tenir compte du transfert de la...
AUTRES INFORMATIONS
9 ACTIVITÉ PARTIELLE - Recours au chômage partiel - Précisions administratives sur le recours au dispositif d’activité partielle Min. Trav., document questions-réponses Activité partielle,...
Actualité des conventions collectives
12ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS Extension des conventions et accords de branche pour la période du 9 au 21 février 2023
Période 9 au 21 février 2023 Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 10 févr. 2023 au 21 févr. 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal...
13ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/49, 2022/50 et 2022/51 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
Actualité comptable
14RÉGLEMENTATION COMPTABLE Adoption du règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers
Normalisation comptable ANC, communiqué 9 déc. 2022 ; Régl. ANC n° 2022-06, 4 nov. 2022 Le plan comptable général (règlement ANC 2014-03) est modifié par le règlement de l’Autorité des Normes...
AUTRES INFORMATIONS
15 RÉGLEMENTATION COMPTABLE - Normalisation comptable - Publications d’avis de l’autorité des normes comptables ANC, Avis 19 et 25 janv. 2023 1. L’autorité des normes comptables...
Guide
16Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA 12 / CA 12 E
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 3 mai 2023 La déclaration n° 3517-S CA12 relative à l’exercice 2022 doit être télétransmise le 3 mai 2023 au plus tard par les redevables de la TVA...
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION CA 12 Entreprises tenues de souscrire la déclaration
7. La déclaration CA 12 doit être souscrite en 2023 par les entreprises placées, en 2022, sous le régime simplifié d’imposition qui : n’ont pas clôturé leur exercice comptable en cours d’année, et...
ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION CA 12 / CA 12 E Règles générales
Modalités de déclaration et de paiement 13. La déclaration récapitulative doit être établie sur un formulaire de déclaration CA 12 / CA 12 E (n° 3517-S ; n° Cerfa 11417*24) qui est commun à toutes les...
RAPPEL DES RÈGLES DE TVA EN CAS DE RÉALISATION D’OPÉRATIONS DE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE
Définition des acquisitions intracommunautaires 70. Est considérée comme acquisition intracommunau-taire l’obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d’un bien meuble corporel expédié ou...
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