Sommaire
1 Relation de confiance : bilan et présentation de nouvelles mesures par les administrations fiscale et sociale
Gouvernement, dossier de presse, 8 mars 2021 ; DGFiP et URSSAF, webinaire, 8 mars 2021 1. Presque deux ans jour pour jour après le lancement de la relation de confiance en 2019, le directeur général...
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°11 - 25 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 20 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 6 janvier 2022
N°51 - 21 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 11 novembre 2021
N°9 - 9 novembre 2021
N°45 - 5 novembre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
Projet
1 Relation de confiance : bilan et présentation de nouvelles mesures par les administrations fiscale et sociale
Gouvernement, dossier de presse, 8 mars 2021 ; DGFiP et URSSAF, webinaire, 8 mars 2021 1. Presque deux ans jour pour jour après le lancement de la relation de confiance en 2019, le directeur général...
Actualité fiscale
Déduction pour épargne de précaution : précisions administratives
BOI-BA-BASE-30-45-10, 3 mars 2021, § 230 et 240 ; BOI-BA-BASE-30-45-20, 3 mars 2021, § 420 L'Administration met à jour ses commentaires relatifs à la déduction pour épargne de précaution afin d'y...
Autoliquidation : qualification d'immeuble d'une centrale photovoltaïque
BOI-RES-000077, 3 mars 2021 L'Administration considère que le dispositif d'autoliquidation de la TVA prévu pour les opérations réalisées dans le secteur du bâtiment par une entreprise sous-traitante...
Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France : publication d'une FAQ relative à la télédéclaration
impots.gouv.fr, Foire aux questions, 4 mars 2021 L'Administration a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) relative à la nouvelle obligation de télédéclaration de la taxe sur la valeur vénale des...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - Calcul de l'impôt - Relèvement de la limite de chiffre d'affaires pour le bénéfice du taux d'impôt sur les sociétés de 15 % des PME : commentaires administratifs BOI-IS-...
Actualité sociale
Renforcement du droit d'information des titulaires de contrats de retraite supplémentaire
L. n° 2021-219, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 Pour prévenir la déshérence des contrats de retraite supplémentaire souscrits soit à titre individuel, soit à titre collectif, l'information du...
AUTRES INFORMATIONS
11 EGALITÉ PROFESSIONNELLE - Index égalité Femmes-Hommes - Présentation des résultats de l'index égalité Femmes-Hommes 2021 Min. Trav., communiqué 8 mars 2021 D.O, études S-2010 et S-3020 1. Dans un...
12 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : sur l'activité partielle, l'actualisation par le ministère du Travail du document « Questions-réponses » sur l'APLD au 3 mars 2021 ; Notamment, il...
Actualité
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 février au 9 mars 2021
JO 25 févr. au 9 mars 2021 Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 24 février au 9 mars 2021. 1. Nous présentons,...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration
Min. Trav., BOCC n° 2021/01 et 2021/02 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
15 Entretien avec Madame Françoise Savés, Présidente de l'Association Femmes Experts-Comptables
A l'occasion des 10 ans de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (Loi « Copé-...
16 Création de cabinet : retours d'expérience de femmes experts-comptables
À l'occasion de la journée internationale des femmes, la rédaction D.O Actualité donne la parole à deux femmes experts-comptables, Madame Odile Dubreuil et Madame Carine Andreu. Elles reviennent sur...
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