Sommaire
1 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (2 e trimestre 2023)...
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°12 - 24 mars 2023
Actualité fiscale
1 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (2 e trimestre 2023)...
2 IMPÔTS LOCAUX
Valeur locative Lexis Pratique Fiscal, études F-7010, n° 56 et F-7210, n° 30 Commentaires administratifs des nouvelles règles de détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-...
3 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Organismes de gestion agréés Lexis Pratique Fiscal, étude F-8622 Précisions administratives sur les prestations facultatives proposées par les OGA BOI-DJC-OA-20-10-70, 22 mars 2023, § 40 à 47 Les...
Actualité sociale
4 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Opposabilité de la doctrine sociale Lexis Pratique Social, études S-3510, S-3540, S-4540 et S-4720 Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales boss.gouv.fr,...
AUTRES INFORMATIONS
DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS - Congés divers - Précisions réglementaires sur les conditions de bénéfice du nouveau congé familial spécifique aux parents d’un enfant malade D. n° 2023-215, 27 mars 2023 :...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : l’édition 2023 de la Semaine de l’épargne salariale qui se déroule du 27 mars au 31 mars 2023, mobilisant le ministère du Travail et un groupe...
Actualité des conventions collectives
7 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 16 mars au 28 mars 2023 JO 16 mars 2023 au 18 mars 2023 Nous présentons les...
8 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/04, 2023/05 et 2023/06 Nous présentons la...
Actualité juridique
9 FORMALITÉS DES ENTREPRISES
Guichet entreprise Guichet unique : ouverture des formalités de cessation des entreprises INPI, actualités, 22 mars 2023 Les formalités de cessation d’entreprise peuvent être directement réalisées sur...
10INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables au 1 er avril 2023 Avis n° ECOT2308441V, 24 mars 2023 : JO 28 mars 2023 1. Les taux de l’usure...
11INDICES ET TAUX
Baux commerciaux Indice des loyers commerciaux du 4 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 24 mars 2023 ; Avis n° ECOO2308357V : JO 25 mars 2023 L’indice de...
12INDICES ET TAUX
Baux professionnels Indice des loyers des activités tertiaires du 4 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 24 mars 2023 : JO 25 mars 2023 L’indice des loyers des...
13INDICES ET TAUX
Coût de la construction Indice du coût de la construction pour le 4 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 24 mars 2023 ; Avis n° ECOO2308354V : JO 25 mars 2023...
AUTRES INFORMATIONS
TRÉSORERIE DES ENTREPRISES - Aides exceptionnelles - Élargissement de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie D. n° 2023-189, 20 mars 2023 : JO 21 mars 2023 1. Les...
Actualité comptable
15ACTIVITÉ COURANTE DE L’ENTREPRISE
Participation des salariés Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées au second semestre 2022 Avis n° ECOT2306896V : JO 10 mars 2023 Le taux moyen de rendement des obligations des...
Actualité professionnelle
16EXPERTS-COMPTABLES
Missions Mission Lexis 360® : Accompagner la TPE/PME dans la Data Visualisation Lexis 360 Intelligence Experts-comptables Les cabinets d’expertise comptable disposent d’une place privilégiée pour...
AUTRES INFORMATIONS
17 COMMISSAIRES AUX COMPTES - Exercice professionnel et déontologie - Homologation de deux normes de déontologie de sécurisation des interventions du commissaire aux comptes A. n°...
Synthèse
19AGOA 2023 : Société anonyme dont aucun titre n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
Les développements suivants présentent les actualités à prendre en compte pour la préparation de l’assemblée générale annuelle des sociétés anonymes à conseil d’administration dont aucun titre n’est...
Guide
20DOETH 2022
Déclaration à effectuer via la DSN sur la période d’emploi du mois d’avril exigible les 5 ou 15 mai 2023 Pour la première fois en 2021, les entreprises occupant au moins 20 salariés ont dû effectuer...
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