Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2022
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 20 avr. 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations...
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°11 - 25 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 20 janvier 2022
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2022
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 20 avr. 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations...
Précisions administratives sur les obligations déclaratives à la charge des administrateurs de trusts
Trusts D.O, études F-8630, n° 22 et F-8660, n° 40 BOI-DJC-TRUST, 30 mars 2022, § 130 et s. Les administrateurs de trusts sont soumis en France à certaines obligations déclaratives. L’Administration...
AUTRES INFORMATIONS
3 BÉNÉFICES AGRICOLES - Champ d’application - Précisions administratives sur la définition des bénéfices de l’exploitation agricole BOI-BA-CHAMP-10-10-10, 6 avr. 2022, § 80 et 200 ; BOI-BA-...
Revalorisation automatique du SMIC horaire à 10,85 € et du minimum garanti à 3,86 € à compter du 1er mai 2022
Montant du SMIC D.O, études S-4010 et F-1820 A. 19 avr. 2022 : JO 20 avr. 2022, texte n° 11 Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 2,65 % à compter du 1 er...
Clarification des droits et des modalités de représentation des travailleurs des plateformes numériques de mobilité
Travailleurs des plateformes numériques D.O, études S-3010 et S-2550 Ord. n° 2022-492, 6 avr. 2022 : JO 7 avr. 2022 Les droits et modalités de représentation des travailleurs recourant, pour...
AUTRES INFORMATIONS
7 PROFESSIONS LIBÉRALES - Professions de santé - Covid-19 : précisions réglementaires sur les aides spécifiques de soutien aux professionnels de santé libéraux D. n° 2022-568, 15 avr. 2022 :...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 6 au 19 avril 2022
Période du 6 au 19 avril 2022 D.O, étude S-3010 JO 6 avr. 2022 au 15 avr. 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
BOCC 2022/10 et 2022/11 D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/10 et 2022/11 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail,...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de mars 2022
Indice des prix à la consommation Inf. Rap. INSEE, 15 avr. 2022 : JO 16 avr. 2022 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2022, pour l’ensemble des ménages, augmente de 1,4 % par...
En pratique
11Série « La rémunération des dirigeants » : 2e épisode
La rémunération indirecte et la rémunération différée des TNS Dans notre précédent épisode, nous avons traité la question de la rémunération directe des TNS (rémunération, dividendes) et de son impact...
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