Sommaire
1 Publication officielle de la LFRSS 2023 portant réforme des retraites
L. n° 2023-270, 14 avr. 2023 : JO 15 avr. 2023 ; Cons. constit., déc. n° 2023-849 DC, 14 avr. 2023 : JO 15 avr. 2023 1. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité...
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
Loi
1 Publication officielle de la LFRSS 2023 portant réforme des retraites
L. n° 2023-270, 14 avr. 2023 : JO 15 avr. 2023 ; Cons. constit., déc. n° 2023-849 DC, 14 avr. 2023 : JO 15 avr. 2023 1. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité...
Actualité fiscale
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2023 Banque de France, 20 avr. 2023 Nous présentons les...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-2780 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-5110, n° 3, c ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-9080, n° 26 Commentaires administratifs des...
4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-5110, n° 3, w Aménagement des pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes d’agrément du crédit d’impôt « théâtre » D. n°...
AUTRES INFORMATIONS
5 TVA - Territorialité - Prorogation de l’exonération temporaire de TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens Comm. UE, déc. UE/2023/829, 17 avr. 2023 : JOUE L 104, 19...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses...
Actualité sociale
9 DÉMISSION
Abandon de poste Lexis Pratique Social, études S-1600, S-1610 et S-7010 Précisions sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié D. n° 2023-275, 17 avr. 2023 : JO 18 avr. 2023 ;...
10COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Contrôle URSSAF ou MSA Lexis Pratique Social, études S-8060 et S-8090 Amélioration des garanties du cotisant dans le cadre d’un contrôle URSSAF D. n° 2023-262, 12 avr. 2023 : JO 13 avr. 2023 Les...
11COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Travailleurs indépendants du régime agricole Lexis Pratique Social, étude S-7700 Nouvelles précisions réglementaires sur la déclaration des revenus et le calcul des cotisations et contributions...
AUTRES INFORMATIONS
12 SALAIRE - Montant du SMIC - Annonce de la revalorisation automatique du montant du SMIC à compter du 1er mai 2023 Première min., 14 avr. 2023 Lexis Pratique Social, études S-4010 et F-1820...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : un nouvel accueil de l’URSSAF, désormais accessible aux usagers sourds et malentendants, depuis la rubrique « Nous contacter » sur le site de...
Actualité juridique
15INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de mars 2023 Inf. Rap. INSEE, 14 avr. 2023 : JO 16 avril 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2023,...
16INDICES ET TAUX
Baux d’habitation Indice de référence des loyers du 1 er trimestre 2023 Inf. Rap. INSEE, 14 avr. 2023 : JO 16 avr. 2023 L’indice de référence des loyers...
Point de vue
17La nouvelle réforme du droit des sociétés d’exercice des professions juridiques et judiciaires
Serge Nonorgue avocat, ancien bâtonnier du barreau de Rennes, chargé de mission auprès de la conférence des bâtonniers de France, chargé d’enseignement à l’université de Rennes Ord. n° 2023-77, 8...
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