Sommaire
Publication officielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L. n° 2022-1616, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 ; Cons. constit., déc. n° 2022-845 DC, 20 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 1. La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Loi
Publication officielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L. n° 2022-1616, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 ; Cons. constit., déc. n° 2022-845 DC, 20 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 1. La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale...
Project
2 Présentation par le Gouvernement des principaux paramètres de la prochaine réforme des retraites
Min. Trav., dossier de presse, 10 janv. 2023 1. Le 10 janvier 2023, la Première ministre, E. Borne, a présenté à la presse les grands axes de la prochaine réforme des retraites, à l’issue des...
Actualité fiscale
3 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts D.O, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4 e trimestre 2023) Avis n°...
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 décembre 2022 Banque de France, 30 déc. 2022 Nous présentons...
5 BIC/IS/BNC/BA
Amortissements D.O, étude F-2427, n° 9 ; D.O, étude F-2520, n° 24 Précisions administratives sur la clause anti-abus prévue dans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement du fonds commercial...
6 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Champ d’application D.O, étude F-3350, n° 46 Modalités d’imposition des rémunérations des associés d’une société d’exercice libérale (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale BOI-RSA-...
7 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de janvier 2023 Banque de France, 21 déc. 2022 Nous présentons les taux de...
8 TAXES DIVERSES
Taxes diverses sur l’immobilier D.O, étude F-8540, n° 23 Actualisation pour 2023 des tarifs de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France A. n° TREL2234848A, 21 déc. 2022 : JO 28 déc. 2022 Les...
9 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Travailleurs frontaliers D.O, étude F-8645 Télétravail exercé par les travailleurs frontaliers de Suisse : régime pérenne à compter du 1 er janvier 2023...
Actualité sociale
17CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Taux et plafonds D.O, études S-4500, S-4600, S-4610, S-4620, S-4630, S-4640, S-4650, S-4660, S-4670, S-4690, S-4695, S-4700 et S-5500 Cotisations et contributions sociales sur salaires à compter du 1...
18CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Allégements et exonérations D.O, études S-4710, S-4720, S-1040, S-1080, S-4610, S-4735, S-4750, S-4760 et S-5520 Principales nouveautés 2023 en matière d’allégement de cotisations et contributions...
19CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Avantages en nature D.O, études S-4540 ; F-1860, n° 8 et 10 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2023 www.urssaf.fr (rubrique « Taux et barèmes ») ; A. 26...
20CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Frais professionnels D.O, étude S-4550 ; D.O, étude F-1820, n° 27 Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2023 www.urssaf.fr (rubrique « Taux et barèmes ») ; A. 26 déc. 2022 : JO 31 déc....
21CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Tarification du risque AT-MP D.O, étude S-4610 Fixation des taux des cotisations AT/MP pour 2023 D. n° 2022-1644, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 ; AA. 26 déc. 2022 : JO 28 déc. 2022, texte n° 80 et 81...
22ACTIVITÉ PARTIELLE
Indemnisation D.O, étude S-7000 Fixation des taux planchers d’indemnisation de l’activité partielle pour 2023 et clarification de certaines procédures D. n° 2021-1816 et n° 2021-1817, 27 déc. 2021 :...
23TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Cotisations et prestations D.O, études S-7640, S-7700, S-7710 et S-7740 Précisions réglementaires sur la baisse de la cotisation maladie et le calcul des prestations en espèces maladie des...
AUTRES INFORMATIONS
24 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES - Frais professionnels - Fin des tolérances administratives sur l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS)...
27 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : la publication officielle de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, intégralement...
Actualité juridique
29OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Formalités Guichet unique des entreprises : procédure de secours mise en place à compter du 1 er janvier 2023 A. n° PRMX2236475A, 28 déc. 2022 : JO 29 déc....
30RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS
Publicité Tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2023 A. n° MICE2231563A, 27 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 Les tarifs forfaitaires 2023 pour les annonces légales relatives à la constitution de...
31INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables au 1 er janvier 2023 Avis n° ECOT2237460V, 28 déc. 2022 : JO 28 déc. 2022 1. Les taux de l’usure...
32INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de novembre 2022 Inf. Rap. INSEE, 15 déc. 2022 : JO 16 déc. 2022 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de novembre...
33INDICES ET TAUX
Baux commerciaux Indice des loyers commerciaux du 3 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 16 déc. 2022 ; Avis n° ECOO2236444V : JO 18 déc. 2022 L’indice de...
34INDICES ET TAUX
Baux professionnels Indice des loyers des activités tertiaires du 3 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 16 déc. 2022 : JO 18 déc. 2022 L’indice des loyers des...
35INDICES ET TAUX
Coût de la construction Indice du coût de la construction pour le 3 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 16 déc. 2022 ; Avis n° ECOO2236443V : JO 18 déc. 2022...
AUTRES INFORMATIONS
36 INDICES ET TAUX - Intérêt légal - Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023 A. n° ECOT2237459A, 26 déc. 2022 : JO 29 déc. 2022 1. Les taux de l’intérêt légal...
37 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la modification, à compter du 1er janvier 2023, des modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu...
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