Sommaire
1 Annonces par le Gouvernement de mesures fiscales et sociales en faveur des entreprises et des particuliers
Min. Trav., 24 mai 2022 ; Minefsin, 1 er et 8 juin 2022 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé,...
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
PROJET
1 Annonces par le Gouvernement de mesures fiscales et sociales en faveur des entreprises et des particuliers
Min. Trav., 24 mai 2022 ; Minefsin, 1 er et 8 juin 2022 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé,...
ACTUALITÉ FISCALE
Facturation électronique et transmissions de données complémentaires : mise à jour de la foire aux questions
Obligations déclaratives et comptables D.O, études F-6400, n° 34 et F-6410, n° 71 impots.gouv.fr, FAQ Facturation électronique, 31 mai 2022 La DGFiP a récemment mis à jour la foire aux questions (FAQ)...
Taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
Ventes d’immeubles D.O, étude F-7600, n° 29, 36, 37, 63 et 66 Note DGFiP, 1 er juin 2022 : www.impots.gouv.fr La DGFiP vient de publier les taux, abattements...
Échéances déclaratives et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes numériques de mise en relation en vue de fournir certaines prestations de transport
Taxes assimilées à la TVA D.O, étude F-8505 D. n° 2022-851, 3 juin 2022 : JO 5 juin 2022, texte n° 2 ; A. n° ECOE2210245A, 3 juin 2022 : JO 5 juin 2022, texte n° 5 Les modalités de déclaration, de...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Charges déductibles du revenu global - Remboursement du prêt immobilier par l’un des époux séparé pour l’acquisition du logement conjugal : assimilation à une pension...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la suppression des commentaires administratifs relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de préservation du patrimoine...
ACTUALITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 25 mai au 8 juin 2022
Période du 25 mai au 8 juin 2022 D.O, étude S-3010 JO 25 mai au 8 juin 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du...
Actualité des conventions collectives
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
BOCC 2022/16 et 2022/17 D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/16 et 2022/17 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail,...
ACTUALITÉ COMPTABLE
Recommandation de l’ANC sur les modalités de première application du règlement relatif aux comptes consolidés n° 2020-01
Périmètre et méthodes de consolidation ANC, communiqué 20 mai 2022 ; ANC recommandation n° 2022-02, 13 mai 2022 L’ANC a publié une recommandation applicable à tout groupe établissant des comptes...
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