Sommaire
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2023 Banque de France, 21 juin 2023 Nous présentons...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2023 Banque de France, 21 juin 2023 Nous présentons...
2 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Actionnariat salarié Lexis Pratique Fiscal, études F-4390 et F-8616 Précisions administratives sur le régime d’imposition des gains résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE BOI-...
4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-5110, n° 3, x Commentaires administratifs du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales BOI-IS-RICI-10-15-10, 24 mai 2023 ;...
5 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale Lexis Pratique, études F-8630 et F-8660 Imposition des actifs financiers détenus par l’intermédiaire d’un trust étranger bénéficiant d’un régime fiscal...
6 FISCALITÉ DIRECTE DE L’UE
Coopération au sein de l’UE Lexis Pratique Fiscal, étude F-8685, n° 23 Publication de l’ordonnance relative à la communication par les multinationales d’informations relatives à l’impôt sur les...
9 SANTÉ ET TRAVAIL
Prévention des risques climatiques Lexis Pratique Social, études S-3530, S-6000, S-6020 et S-7000 Fortes chaleurs et canicule : rappel des obligations des employeurs pour prévenir les risques...
Actualité sociale
10 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence en matière sociale Nov. 2022 à mars 2023 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en...
16 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de mai 2023 Inf. Rap. INSEE, 15 juin 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mai 2023, pour l’ensemble des...
Échéancier
17 Obligations fiscales MERCREDI 12 JUILLET 2023
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
18 Obligations sociales SAMEDI 1ER JUILLET 2023
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant (soit le 3 juillet). Tous...
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