Sommaire
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (3e trimestre 2023)
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Avis n° ECOT2317542V, 27 juin 2023 : JO 29 juin 2023 Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s’établit,...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Actualité fiscale
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (3e trimestre 2023)
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Avis n° ECOT2317542V, 27 juin 2023 : JO 29 juin 2023 Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s’établit,...
Coefficients d’érosion monétaire 2022
Base d’imposition Lexis Pratique Fiscal, étude F-1080 BOI-ANNX-000039, 27 juin 2023 L’Administration publie les coefficients d’érosion monétaire utilisés pour la revalorisation spontanée : – des...
Plafonds applicables en 2023 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises
Investissements outre-mer Lexis Pratique Fiscal, études F-1430 et F-5050 BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 22 juin 2023, § 220 et 270 ; BOI-IR-RICI-80-20-10, 22 juin 2023, § 130 L’Administration publie le...
Réduction d’impôt mécénat : précisions sur les modalités d’établissement du reçu fiscal délivré par les organismes bénéficiaires de dons
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-2775 BOI-RES-BIC-000129, 21 juin 2023 Depuis le 1 er janvier 2022, l’application de la réduction...
Précisions administratives sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour investissements en Corse
Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626, n° 67 à 69 BOI-BIC-RICI-10-60-15-10, 21 juin 2023 ; BOI-BIC-RICI-10-60-30, 21 juin 2023 L’Administration commente les...
AUTRES INFORMATIONS
6 TVA - Obligations administratives et comptables - Conformité à la Constitution des sanctions pour facture non conforme Cons. const., 16 juin 2023, n° 2023-1054 QPC Lexis Pratique Fiscal,...
Actualité sociale
Précisions réglementaires sur certaines mesures sociales en faveur des médecins libéraux retraités ou exerçant une activité de régulation
Professions libérales Lexis Pratique Social, études S-7680, S-7700 et S-7800 D. n° 2023-503, 23 juin 2023 : JO 24 juin 2023 Sous réserve de revenus annuels inférieurs à un plafond de 80 000 €, qui...
AUTRES INFORMATIONS
12 SALAIRE - Bulletin de paie - Mise à disposition d’un kit de communication sur le « montant net social » à mentionner sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023 Min....
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 14 au 27 juin 2023
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 14 au 23 juin 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2023/20 et 2023/21 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Actualité juridique
Taux de l’usure applicables au 1er juillet 2023
Réglementation de l’usure Avis n° ECOT2317542V, 29 juin 2023 : JO 29 juin 2023 1. Les taux de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2023, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués...
Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2023
Baux commerciaux Inf. Rap. INSEE, 23 juin 2023 ; Avis n° ECOO2317470V : JO 25 juin 2023 L’indice de révision des loyers commerciaux s’établit pour le 1 er...
Indice des loyers des activités tertiaires du 1er trimestre 2023
Baux professionnels Inf. Rap. INSEE, 23 juin 2023 ; Avis n° ECOO2317469V : JO 25 juin 2023 L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit pour le 1 er...
Indice du coût de la construction pour le 1er trimestre 2023
Coût de la construction Inf. Rap. INSEE, 23 juin 2023 ; Avis n° ECOO2317468V : JO 25 juin 2023 L’indice du coût de la construction s’établit à 2 077 pour le 1 er...
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