Sommaire
1 Adoption par l’Assemblée nationale du projet de première loi de finances rectificative pour 2022
Assemblée nationale, 26 juill. 2022, texte adopté n° 5 1. L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 26 juillet 2022, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022...
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
Project
1 Adoption par l’Assemblée nationale du projet de première loi de finances rectificative pour 2022
Assemblée nationale, 26 juill. 2022, texte adopté n° 5 1. L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 26 juillet 2022, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022...
Actualité fiscale
Commentaires administratifs des aménagements du régime d’imposition des produits de contrats d’assurance-vie
Régimes spéciaux D.O, étude F-4690 BOFiP, Actualité RPPM-RCM, 30 juin 2022 L’Administration commente la suppression par la loi de finances pour 2020 de l’exonération d’IR des produits de contrats d...
Fixation des modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe
Déductions D.O, études F-6010, n° 42, F-6300, F-6410, n° 15 et s. D. n° 2022-1033, 20 juill. 2022 : JO 23 juill. 2022 À la suite de la création du régime de groupe TVA par la loi de finances pour...
Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs des exonérations de TFPB des bâtiments affectés à un usage agricole
TFPB D.O, étude F-7200, n° 11 BOI-IF-TFB-10-50, 8 juin 2022 ; BOI-IF-TFB-10-50-20, 8 juin 2022 ; BOI-IF-TFB-10-50-20-10, 8 juin 2022 ; BOI-IF-TFB-10-50-20-20, 8 juin 2022 ; BOI-IF-TFB-10-50-25, 8 juin...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔTS LOCAUX - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Commentaires administratifs des aménagements de l’exonération des propriétés publiques et assimilées non productives de revenus...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation jusqu’en 2023 (au lieu de 2022) des exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts...
Actualité sociale
Précisions administratives sur le régime d’exemption sociale des garanties de protection sociale complémentaire
Contributions patronales de retraite et de prévoyance D.O, études S-4560 et S-6180 boss.gouv.fr, rubrique Protection sociale complémentaire, 1 er sept. 2022...
AUTRES INFORMATIONS
8 SALAIRE - Montant du SMIC - Nouvelle revalorisation automatique du montant du SMIC annoncée à compter du 1er août 2022 Min. Trav., 13 juill. 2022 D.O, études S-4010 et F-1820 1. Sous...
11 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant les services de santé, des précisions réglementaires sur les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de...
Actualité professionnelle
PRÉPARATION Comprendre la mission
Présentation générale 2. Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise, association, ou personne morale doit se conformer, pour ses traitements de données à caractère personnel, aux dispositions du...
Mission Lexis 360® : Conclure un contrat de délégué à la protection des données externe
Missions Lexis 360 Intelligence Experts-comptables Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise, association, ou personne morale doit se conformer, pour ses traitements de données à caractère personnel,...
MISE EN ŒUVRE Schéma général de mise en œuvre
21. Nous présentons sous forme de tableau le schéma général de mise en œuvre de la Mission Lexis 360® : Cadre légal d’intervention et collecte d’informations 22. Le cadre légal applicable se résume au...
Publication du rapport annuel 2021 du H3C sur le dispositif LCB-FT
Lutte contre le blanchiment H3C, rapport, 31 mai 2022 Le 13 juillet 2022, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a mis en ligne son rapport annuel, pour l’année 2021, portant sur le...
Point de vue
15L’exonération « Dutreil » n’est pas conditionnée au maintien du rôle d’animation exercé par la holding jusqu’au terme des engagements de conservation : fondement, portée et préconisations
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mai 2022 énonçant que l’exonération « Dutreil » n’est pas conditionnée au maintien du rôle d’animation exercé par la holding jusqu’au terme des engagements...
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