Sommaire
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclaration et paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470, n° 20 Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2023 impots.gouv.fr, 31 juill. 2024 ; Edificas, 14 mai...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclaration et paiement Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470, n° 20 Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2023 impots.gouv.fr, 31 juill. 2024 ; Edificas, 14 mai...
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 juillet 2024 Banque de France, 31 juill....
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2024 Banque de France, 21 août 2024 Nous présentons...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régimes spéciaux Lexis Pratique Fiscal, étude F-6440 Élargissement du champ d’application du dispositif de taux réduit de 10 % dans le secteur locatif intermédiaire : mesures d’application D. n°...
5 TAXES DIVERSES
Taxes assimilées à la TVA Lexis Pratique Fiscal, étude F-8505, n° 7, g Commentaires administratifs de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de...
6 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale Lexis Pratique Fiscal, étude F-8660, n° 4 et s. Précisions administratives sur le dispositif anti-abus de l’article 155 A du CGI BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20, 3...
AUTRES INFORMATIONS
7 TVA - Territorialité - Évolution des règles relatives à la TVA due à l’importation : commentaires administratifs et mise en consultation publique BOI-TVA-CHAMP-20-20-10, 24 juill. 2024 ;...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication d’un décret du 5 août 2024 : – modifiant les modalités d’octroi de l’éco-PTZ, afin de permettre son cumul avec le dispositif dit «...
Actualité sociale
14COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Contributions de chômage Lexis Pratique Social, études S-4630 et S-7010 Bonus-malus : fixation des nouveaux taux modulés par secteur pour les périodes d’emploi courant du 1 er...
Actualité des conventions collectives
16ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 juillet au 27 août 2024 JO 25 juill. au 23 août 2024 Nous présentons les...
17ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/27, 2024/28 et 2024/29 Nous présentons la...
Actualité juridique
18INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de juillet 2024 Avis n° ECOO2422434V : JO 15 août 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 201, 14 août 2024 1. L’indice des prix à la...
AUTRES INFORMATIONS
Remarque : À compter de janvier 2023, le département de Mayotte est introduit dans l’IPC diffusé sur le champ géographique « France » (il en va de même pour l’indice des prix à la consommation...
Point de vue
20 La facturation électronique et le rôle de l’expert-comptable
La facturation électronique obligatoire entre assujettis à la TVA va impacter considérablement tant la pratique des entreprises, que leurs processus comptables et leurs systèmes informatiques de...
Échéancier
21Obligations fiscales JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
22Obligations sociales DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2024
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Entreprises concernées par le...
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