Sommaire
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4e trimestre 2022)
Avis n° ECOT2227545V, 28 sept. 2022 : JO 29 sept. 2022 1. Aux termes de l’article 39, 1, 3°, alinéa 1er du CGI, les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la...
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
Actualité fiscale
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4e trimestre 2022)
Avis n° ECOT2227545V, 28 sept. 2022 : JO 29 sept. 2022 1. Aux termes de l’article 39, 1, 3°, alinéa 1er du CGI, les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la...
Précisons administratives sur les démarches à accomplir pour la mise en place du régime optionnel du groupe TVA dès le 1er janvier 2023
impots.gouv.fr, FAQ, 6 oct. 2022 ; A. n° ECOE2225510A, 22 sept. 2022 : JO 25 sept. 2022 1. La loi de finances pour 2021 a prévu la mise en place, à compter du 1er janvier 2023, du régime optionnel du...
AUTRES INFORMATIONS
4 RÉGIMES PARTICULIERS - Régimes de faveur dans certaines zones - Plafonds d’exonération de CFE applicables en 2023 dans les zones urbaines en difficulté BOI-IF-CFE-10-30-50, 5 oct. 2022, §...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication des textes d’application pour la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et la...
Actualité sociale
Précisions de l’Administration sur le régime social attaché au versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
Instr. relative aux conditions d’exonération de la PPV, www.boss.gouv.fr, 10 oct. 2022 1. Complétant les premières précisions du ministère du Travail et de l’URSSAF sur le dispositif, une instruction...
AUTRES INFORMATIONS
8 ÉPARGNE SALARIALE - Déblocage anticipé - Rappel de l’obligation d’information des salariés par les employeurs sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale au plus tard le 15 octobre...
11 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : l’ouverture, le 5 octobre 2022, du portail d’information sur le passeport de prévention rassemblant toutes les informations utiles sur le futur...
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