Sommaire
CHARGES SOCIALES
AFFILIATION Clarification du régime social des rémunérations versées à certains professionnels de santé au titre de l’activité de vaccination réalisée pendant la campagne vaccinale (Art. 3) 4....
N°21 - 26 mai 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°11 - 25 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 20 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 6 janvier 2022
N°51 - 21 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 11 novembre 2021
N°11 - 9 novembre 2021
N°9 - 9 novembre 2021
N°45 - 5 novembre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
Projet
CHARGES SOCIALES
AFFILIATION Clarification du régime social des rémunérations versées à certains professionnels de santé au titre de l’activité de vaccination réalisée pendant la campagne vaccinale (Art. 3) 4....
1 Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi n° 4523, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 oct. 2021 1. Après l’annonce de ses principales mesures dans un dossier de presse diffusé le 24 septembre (V. D.O...
PROTECTION SOCIALE DES ASSURÉS
ASSURANCE MALADIE Prolongation des possibilités de dérogations réglementaires à la prise en charge par l’assurance maladie en cas de risque sanitaire grave (Art. 46) Situation actuelle 51....
SOUTIEN À L’AUTONOMIE
102. Dans le cadre de la politique de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées dépendantes, le Premier Ministre a annoncé, le 23 septembre, de nouvelles mesures en faveur du grand âge...
AUTRES MESURES
104. Parmi les autres mesures du projet de loi, on signalera également : la consécration légale du modèle de financement de la télésurveillance, dont l’architecture globale et les différents...
Culture juridique générale
Sous la direction de Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz Cet ouvrage présente les bases de la connaissance juridique aux praticiens ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux...
Actualité fiscale
2 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Revenus distribués et assimilés D.O, étude F-4630, n° 28 et s. Commentaires définitifs de l’exonération de retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés françaises à des OPC établis...
3 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Organismes de gestion agréés D.O, étude F-8622 Élargissement du périmètre des prestations rendues par les organismes de gestion agréés D. n° 2021-1303, 7 oct. 2021 : JO 8 oct. 2021, texte n° 13 Afin...
Offre d'emploi - Département éditorial LexisNexis
Nous recherchons un Éditeur (F/H) Droit des affaires / Droit fiscal / Expertise-comptable. Missions Au sein du département « Notaires, Fiscalistes et Experts-comptables », et sous la responsabilité du...
AUTRES INFORMATIONS
4 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Suspension de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise pour certains revenus de source luxembourgeoise : précisions...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation jusqu’au 31 décembre 2030, par la loi dite « Climat et Résilience », du dispositif de...
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