Sommaire
1 Adoption du PLFSS 2021 par l'Assemblée nationale en première lecture
Assemblée nationale, 27 oct. 2020 (TA n° 490) 1. L'Assemblée nationale a adopté le 27 octobre 2020, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (V. D.O...
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
Projets
1 Adoption du PLFSS 2021 par l'Assemblée nationale en première lecture
Assemblée nationale, 27 oct. 2020 (TA n° 490) 1. L'Assemblée nationale a adopté le 27 octobre 2020, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (V. D.O...
2 Annonce par le ministre de l'Économie de mesures d'urgence pour les entreprises dans le cadre du 2e confinement
Min. Éco. Fin. et R., conférence de presse, 29 oct. 2020 1. Le Premier ministre a tenu, le jeudi 29 octobre 2020, une conférence de presse sur les mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et...
Actualité fiscale
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2020 JO 31 oct. 2020 Nous présentons sous forme de...
AUTRES INFORMATIONS
4 IMPÔT SUR LE REVENU - Règles particulières Possibilité pour les non-résidents percevant des revenus de source française de demander le bénéfice du taux moyen d'imposition, même en l'absence de...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la présentation par le Gouvernement d'un projet de 4e loi de finances rectificative pour 2020 : ce projet, qualifié de « budget d'urgence sanitaire,...
Actualité sociale
15 ACTIVITÉ PARTIELLE
Régime et indemnisationD.O, étude S-7000 Nouveaux aménagements du dispositif d'activité partielle D. n° 2020-1316, n° 2020-1318 et n° 2020-1319, 30 oct. 2020 : JO 31 oct. 2020 Le dispositif d'activité...
Actualité juridique
16 TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Fonds de solidarité : renforcement et prolongation jusqu'au 30 novembre 2020 de l'aide versée aux entreprises touchées par la crise sanitaire D. n° 2020-1328, 2 nov. 2020 : JO 3...
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