Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420
JO 30 janv. 2021 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l'évaluation au 31 janvier 2021 des créances et...
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°39 - 25 septembre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°20 - 13 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420
JO 30 janv. 2021 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l'évaluation au 31 janvier 2021 des créances et...
2 JURISPRUDENCE Sélection de jurisprudence
Dr. fisc. 2020, n° 40 à 51-52 (octobre à décembre 2020) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du dernier trimestre dans la Revue de Droit fiscal et...
Actualité sociale
9 ACTIVITÉ PARTIELLE Dispositif exceptionnel d'activité partielle D.O, étude S-7000
D. n° 2021-88 et n° 2021-89, 29 janv. 2021 : JO 30 janv. 2021 ; D. n° 2021-101, 1er févr. 2021 : JO 2 févr. 2021Pour tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques, le taux...
10 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Allégements et exonérations D.O, études S-4710, S-4720, S-7700 et S-7710 Covid-19 : modalités d'application des dispositifs exceptionnels d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales...
14 TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Création d'une aide exceptionnelle à la numérisation en faveur de certaines TPE D. n° 2021-69, 27 janv. 2021 : JO 28 janv. 2021 ; A. n° ECOI2102339A, 27 janv. 2021 : JO 28 janv....
Guide
Déclaration des contrats de prêts (Imprimé n° 2062)
Les intermédiaires qui interviennent dans la conclusion du contrat de prêt en 2020 sont tenus de déposer une déclaration n° 2062 au plus tard le 15 février 2021. Cette déclaration doit être souscrite...
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