La Semaine juridique
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avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
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Sommaire
Hervé Temime, l’avocat du métier d’avocat
Hervé Temime avait-il prêté attention à ces mots du rabbin Haïm Korsia, vendredi 24 février, aux obsèques de son ami et complice de prétoire, Pierre Haïk ? « On raconte que Dieu envoie toujours un...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
Hervé Temime, l’avocat du métier d’avocat
Hervé Temime avait-il prêté attention à ces mots du rabbin Haïm Korsia, vendredi 24 février, aux obsèques de son ami et complice de prétoire, Pierre Haïk ? « On raconte que Dieu envoie toujours un...
LA SEMAINE DU DROIT
Logement : les chiffres 2022 du DALO et du DAHO
Le ministère du Logement a partagé au Haut Comité pour le droit au logement les chiffres du droit au logement opposable (DALO) et à l’hébergement opposable (DAHO). En 2022, 112 080 recours au titre du...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Simone Rozès, la pionnière
Magistrate exceptionnelle à tous égards, première à répétition : présidente du tribunal de Paris, directrice d’administration centrale et première présidente de la Cour de cassation. À 103 ans, Simone...
Ils ont dit
« Comme les artistes, l’avocat réserve à d’autres, pour d’autres, la meilleure part de lui-même » disait Hervé Temime disparu le 10 avril 2023 (Le Monde, 10 avr. 2023)....
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
471 Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une légalisation de l’aide active à mourir ?
POINTS-CLÉS ➜ La convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses conclusions le 2 avril dernier, dans un contexte politique et social tourmenté ➜ Ses membres formulent un certain nombre de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
472 Remise du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Ministère de la Justice, conf. de presse et communiqué, 11 avr. 2023 La Commission Stoffel-Munck a, le 11 avril 2023, remis officiellement au garde des Sceaux ses travaux sur la réforme du droit des...
474 Exclusion disciplinaire d’un sociétaire, l’illusion de l’impartialité
Solution. – Ne caractérise pas un manquement à l’exigence d’impartialité le seul fait, pour les membres de la formation disciplinaire d’une association, de s’être préalablement prononcés sur le bien-...
475 Du trouble manifestement illicite en référé selon la chambre sociale de la Cour de cassation
Solution. – Dès lors que le salarié présente des éléments permettant de présumer qu’il a signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le juge des...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
476 Portée de la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui : seul est engagé le bien affecté hypothécairement
Cass. com., 5 avr. 2023, n° 21-18.531, B : JurisData n° 2023-005003 Cass. com., 5 avr. 2023, n° 21-14.166, B : JurisData n° 2023-005008 Dans deux arrêts du 5 avril 2023, la chambre commerciale de la...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
478 Limites de l’exclusion de la consultation du CSE en présence d’un accord de GPEC
Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-17.729, B+R : JurisData n° 2023-004490 S i, en présence d’un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le comité social et...
479 Conditions de désignation d’un salarié membre d’un syndicat en qualité de délégué syndical
Cass. soc., 5 avr. 2023, n° 21-24.752, B : JurisData n° 2023-004970 Selon la Cour de cassation, « la renonciation au droit d’être désigné délégué syndical, prévue par l’alinéa 2 de l’article L. 2143-3...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
482 Contrat : un contenu illicite
CE, 5 avr. 2023, n° 459834, cne Hyères : Lebon T. La fourniture d’un produit dépourvu de l’autorisation de mise sur le marché requise confère au contrat un contenu illicite justifiant son annulation....
485 Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs
Solution. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration qui protègent notamment la vie privée, le secret médical et le secret des...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
487 La nécessaire clarification du statut des « hotspots »
CEDH, 30 mars 2023, n° 21329/18, J. A. et a. c/ Italie : JurisData n° 2023-004627 La détention de migrants dans le hotspot de Lampedusa s’apparentant à une privation de liberté, la Cour appelle...
486 Identité de genre et lien de filiation
CEDH, 4 avr. 2023, n° 7246/20, A. H. et a. c/ Allemagne : JurisData n° 2023-005428 L’attribution à un parent transgenre d’un statut juridique de parent découlant de son sexe d’origine et de sa...
488 Effet de l’invalidation d’un contrat sur la protection des consommateurs
CJUE, 16 mars 2023, aff. C-6/22, M. B. e.a : JurisData n° 2023-005430 Si le consommateur demande l’annulation du contrat contenant des clauses abusives, le juge ne peut pas la lui refuser. En 2007, M....
489 Nécessité de l’entrave au regard de l’objectif poursuivi : indifférence du droit des autres États membres
CJUE, 23 mars 2023, aff. C-662/21, Booky.fi Oy : JurisData n° 2023-005429 Peut être justifiée, au nom d’une exigence impérative d’intérêt général, une mesure nationale qui fait des choix différents de...
491 IA et droit d’auteur : la Commission européenne n’envisage pas de réviser la directive de 2019
PE, question parlementaire, E-000479/2023, 15 févr. 2023 PE, question parlementaire, E-000479/2023(ASW), 31 mars 2023 La Commission européenne, indique à l’occasion d’une réponse à une question...
490 De nouvelles règles de procédure au Tribunal de l’Union européenne depuis le 1er avril 2023
CJUE, communiqué n° 58/23, 31 mars 2023 Modifications du Règlement de procédure du Tribunal : JOUE n° L 44, 14 févr. 2023 Modifications des dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure...
492 Pesticides : la primauté de la santé des abeilles sur l’amélioration de la production agricole
Solution. – Un État membre ne peut pas autoriser, aux termes de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques pour enrober des semences ainsi que...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
494 La dynamique des chaires pluridisciplinaires à la faculté de droit de Rennes
Sylvie Moisdon-Chataigner, dir. adjointe IODE - UMR CNRS université de Rennes Une Chaire universitaire donne une envergure spécifique aux relations entre les mondes académiques et socio-économiques....
493 Vente animalière : le dol a du mordant !
CA Rennes, 5e ch., 25 janv. 2023, n° 19/06962 : JurisData n° 2023-003493 «Êtres vivants doués de sensibilité » (C. civ., art. 515-14), les animaux sont par suite capables de mouvements d’humeur, et...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
495 L’aide juridictionnelle près la Cour de cassation
Un plaideur, dont les ressources pécuniaires sont dites modestes au regard d’un barème officiel, éprouve un sentiment objectif d’injustice à propos d’une décision juridictionnelle rendue à son endroit...
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
496 La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ?
Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
498 Honoraires de résultat et transaction : attention, le diable se cache dans les « détails » de rédaction !
Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.880, B : JurisData n° 2023-004556 Dans un arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation estime, au visa de l’article 10, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31...
497 L’avocat ne peut, tant à titre principal qu’accessoire, exercer l’activité d’agent sportif
Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 21-25.335, B : JurisData n° 2023-004493 La Cour de cassation confirme définitivement que le règlement intérieur du barreau de Paris prévoyant notamment que l’avocat...
500 Précisions sur les effets du paiement partiel d’une facture d’honoraires
Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-22.198, B : JurisData n° 2023-004555 Après avoir déjà rendu plusieurs décisions en quelques semaines sur le contentieux des honoraires d’avocat, la deuxième chambre...
499 Accès dérogatoire à la profession d’avocat : calcul de la durée d’expérience à l’aune des principes d’égalité salariale et de non-discrimination
Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-14.389, B : JurisData n° 2023-004492 Les périodes d’activité à temps partiel doivent être prises en compte, prorata temporis, pour le calcul de l’ancienneté requise...
501 Liberté d’installation des avocats aux conseils : l’Autorité de la concurrence a rendu son avis pour les années 2023-2025
Aut. conc., communiqué, 7 avr. 2023 Alors que la loi prévoit un réexamen de leur situation au moins tous les 2 ans, l’Autorité de la concurrence a déterminé le nombre d’offices d’avocat au Conseil...
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