La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
800 L’article 434-3 du Code pénal et la mort
Pascale Robert-Diard C’était en janvier 2019. Devant le tribunal correctionnel de Lyon s’ouvrait le procès de Philippe Barbarin, alors archevêque de Lyon, poursuivi pour « non-dénonciation...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
ÉDITO
800 L’article 434-3 du Code pénal et la mort
Pascale Robert-Diard C’était en janvier 2019. Devant le tribunal correctionnel de Lyon s’ouvrait le procès de Philippe Barbarin, alors archevêque de Lyon, poursuivi pour « non-dénonciation...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
3 rapports remis au Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat Réuni en formation plénière le 20 juin à la Cour de cassation, le Conseil consultatif conjoint de la...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Ce procès [des attentats du 13 novembre 2015] a été une Odyssée dont aucun acteur ou observateur assidu ne ressortira indemne » (Le Monde, 29 juin 2022). « Le...
801 Hervé Croze, passeur de droit pas comme les autres
Agrégé des facultés de droit et avocat honoraire, Hervé Croze est en quête d’espaces juridiques insolites. En témoigne sa Chronique de Droit martien qui vient d’être rééditée (Enrick B. Editions). Ce...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
802 De la démocratie en Amérique ?
POINTS-CLÉS ➜ Dans une décision historique du 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a considéré que la Constitution ne confère pas de droit constitutionnel à l’avortement, renversant ainsi la...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
803 Le burkini, l’édile grenoblois et le juge administratif
À propos de l’ordonnance du Conseil d’État du 21 juin 2022 POINTS-CLÉS ➜ Saisi pour la première fois dans le cadre du « déféré laïcité » issu de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Actualités ORGANISATION JUDICIAIRE
804 Est nul l’arrêt rendu par des magistrats délibérant en nombre pair Cass. 2e civ., 23 juin 2022, n° 21-11.399, B : JurisData n° 2022-010130 Les juges statuent en nombre impair. Doit être annulé...
CONTRAT D’ASSURANCE
809 Défaut de déclaration d’un chantier par un architecte à son assureur : unification de la jurisprudence sur le jeu de la règle proportionnelle de primes Solution. – En cas de défaut de déclaration...
810 Communication simultanée des pièces et des conclusions : en avant la musique !
Solution. - Même lorsque l’affaire est fixée à bref délai, l’article 906 du Code de procédure civile n’édictant pas de sanction en cas de défaut de communication des pièces simultanément à la...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
FRAUDE FISCALE
811 Une amende salée de 508 millions d’euros pour Mc Donald’s Ghislain Poissonnier, magistrat TJ Paris, 16 juin 2022, n° 35-2022 CJIP, 31 mai 2022, n° PNF-15352000012 Depuis la loi n° 2018-898 du 23...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
CONTRATS ET OBLIGATIONS
814 Le préjudice personnel de l’héritier tiers à un contrat de prêt bancaire Pascal Oudot, maître de conférences, faculté de droit de Toulon, CERC (EA 3164) Cass. com., 15 juin 2022, n° 19-25.750, B :...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
819 Cookies : validation de la sanction de 35 M€ prononcée en 2020 par la CNIL contre Amazon CE, 27 juin 2022, n° 451423 CNIL, actualités, 28 juin 2022 Le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une...
SANTÉ PUBLIQUE
823 Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées Solution - Par un avis du 18 mai 2022, rendu sur la saisine du JLD du tribunal judiciaire de Vannes, la Cour...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
825 Implication et innovation à l’université de la Polynésie française
La filière droit de l’UPF a fait preuve d’un dynamisme remarquable ces deux dernières années, permettant d’associer plus régulièrement les étudiants des deux masters de droit aux manifestations...
824 Garantie au titre des vices cachés et caractère absolu du droit de propriété
Cour d’appel de Papeete ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE CA Papeete, ch. civ., 27 janv. 2022 : JurisData n° 2022-002518 En 2010, les époux T. ont acquis un terrain à bâtir, à Tahiti, au prix de 100...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
826 L’indépendance de l’avocat
L’indépendance conditionne l’ensemble de l’activité de l’avocat. Elle procure à l’avocat la liberté requise à l’exercice de sa profession. Elle suppose que l’avocat s’engage auprès de sa collectivité...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
827 Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
Durant la période du 15 décembre 2021 au 15 juin 2022, la CEDH a rendu son 3e avis consultatif (n° 1), étoffé le contentieux polonais sur la magistrature (n° 8 et 10), précisé sa jurisprudence sur...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages
F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains : éd. Pedone, coll. Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
829 État de droit et droit pénal
Académie de législation, cycle de conférences 2022 « État de droit » Le concept d’État de droit fait référence aux valeurs fondamentales de la société française et se définit comme l’État soumis au...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
830 Mesures d’instruction in futurum : (in)certitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Les mesures d’instruction in futurum sont, pour qui sait les manier, un outil redoutable permettant de se procurer des preuves en vue – et afin d’évaluer les chances de succès – d’un éventuel procès...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er mai 2022) : Horaire : 10,85 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 645,58 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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