La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
866 Cassin ou Ripert ?
Les nazis sont à nos portes ! Nous sommes en septembre 1939. Le doyen de la Faculté de droit de Paris, Georges Ripert, croise son plus jeune collègue René Cassin dans l’autobus. « Nos générations sont...
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°39 - 27 septembre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
ÉDITO
866 Cassin ou Ripert ?
Les nazis sont à nos portes ! Nous sommes en septembre 1939. Le doyen de la Faculté de droit de Paris, Georges Ripert, croise son plus jeune collègue René Cassin dans l’autobus. « Nos générations sont...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Rapport annuel 2023 de la Cour de cassation
Le rapport annuel 2023 de la Cour de cassation est en ligne. Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Nous sommes avocats. Nous sommes auxiliaires de justice. Et nous sommes républicains. En cela, nous défendons tous des femmes et des hommes, sans...
867 Pierre Delmas-Goyon, nouveau président du CNAOP
Par arrêté du 6 juin 2024, Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a été nommé président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Il sera assisté dans ses...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
868 La loi du 10 mai 2024 visant à lutter contre les dérives sectaires Manipulation législative contre manipulation sectaire !
POINTS-CLÉS ➜ La loi du 10 mai 2024 visant à lutter contre les dérives sectaires n’est que d’apparence une avancée de cette lutte ➜ Le délit autonome de sujétion psychologique est en effet une...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
869 Mise en œuvre de l’obligation de signalement des divergences d’informations sur les bénéficiaires effectifs des trusts et des fiducies À propos du décret n° 2024-600 du 26 juin 2024
POINTS-CLÉS ➜ Le décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 a été publié au JO du 27 juin 2024 ➜ Il vient préciser plus de quatre ans après son adoption, les modalités d’application de la nouvelle obligation...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
870 Responsabilité des parents du fait des enfants mineurs : la fin de la cohabitation
Pascal Oudot, professeur à la faculté de droit de Toulon, CERC (EA 3164) Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760, B+R : JurisData n° 2024-010199 Note Laura Vitale à paraître La cohabitation n’est...
871 Offre obligatoire d’indemnisation des assureurs de responsabilité civile du fait d’un VTAM : deux rappels utiles sur son régime
Nicolas Rias, maître de conférences à l’université Jean Moulin - Lyon III, directeur-adjoint de l’IEJ Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-22.491, B : JurisData n° 2024-009479 La Cour de cassation...
872 Transfert d’une demande d’inscription initiale sur une liste d’experts : pas de confirmation ni d’accord du candidat
Gaëlle Deharo, Full Professor, ESCE International Business School, Omnes Education Research Center, CRJP-IRJS Paris 1 Panthéon Sorbonne Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 24-60.060, B : JurisData n°...
873 Systématisation du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant
D. n° 2024-643, 28 juin 2024 : JO 30 juin 2024 Le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant...
874 Contrôle des comptes de gestion du majeur protégé : modalités de désignation du professionnel
D. n° 2024-659, 2 juill. 2024 : JO 3 juill. 2024 Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 prévoit que, pour le contrôle des comptes de gestion du majeur protégé, le juge des tutelles désigne un...
877 Saisie immobilière : non à l’excès de pouvoir du juge de l’exécution dans la fixation du montant de la mise à prix
Solution. - Se plaçant dans l’esprit de la réforme de la saisie immobilière de l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006, la Cour de cassation précise que le juge de l’exécution ne peut, hors le cas...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
878 Entrée en vigueur le 1er juillet du plan d’épargne avenir climat
D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024 D. n° 2024-548, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024 Un nouveau produit d’épargne réservé aux moins de 21 ans est disponible à partir du 1er juillet : le plan...
881 Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’IA générative : l’Autorité de la concurrence rend son avis
Aut. conc., communiqué, 28 juin 2024 L’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative. L’IA générative offre...
884 Devoir de vigilance : la voie est ouverte
Solution. - Les premiers arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en matière de devoir de vigilance, quoiqu’essentiellement relatifs à la procédure, sont importants. Remettant largement en cause les...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
885 Contestation du motif économique de la rupture amiable signée dans le cadre d’un PSE avec départs volontaires
Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE Cass. soc., 26 juin 2024, n° 23-15.498, B : JurisData n° 2024-009906 Cass. soc., 26...
887 Prime de partage de la valeur : précisions sur les délais et modalités d’information et d’affectation
D. n° 2024-644, 29 juin 2024 : JO 30 juin 2024 Le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024, publié le 30 juin, précise le délai et les modalités d’information des salariés et d’affectation de la prime de...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
892 La CNCDH appelle le Gouvernement à s’engager réellement dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes
CNCDH, communiqué, 27 juin 2024 La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié son 34 e rapport annuel sur la lutte contre le...
891 Création de la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services
D. n° 2024-610, 26 juin 2024 : JO 28 juin 2024 L’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 a créé la partie législative du Code des impositions sur les biens et services (JCP G 2022, act. 32, obs....
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
895 Discrimination fondée sur l’âge
Aurélia Schahmaneche, professeure, université Lyon 2, Transversales CEDH, 20 juin 2024, n° 13968/22, Spišàk c/ République tchèque : JurisData n° 2024-010061 Au-delà de préciser que lorsqu’ils font le...
896 Appréciation des éléments constitutifs du viol
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 20 juin 2024, n° 37782/21, Z. c/ République tchèque : JurisData n° 2024-010100 Pour caractériser l’infraction...
898 Coup de tonnerre sur les aciéries italiennes !
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 25 juin 2024, aff. C-626/22, Ilva e.a : JurisData n° 2024-010102 L’exploitation de l’aciérie Ilva pourrait être suspendue si le...
897 Absence d’obligation mais également de pouvoir discrétionnaire pour accorder le statut de réfugié
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 18 juin 2024, aff. C-753/22, Bundesrepublik Deutschland : JurisData n° 2024-010101 Statut de réfugié : un État membre n’est pas...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
900 Les contours de la notion d’« intérêt de l’enfant »
CA Riom, ch. civ. 2., 16 janv. 2024, n° 22/02073 : JurisData n° 2024-000747 Peut-on attester d’une vérité biologique dans l’intérêt de l’enfant en matière de filiation ? Telle est la question posée en...
901 Des étudiants acteurs de leur propre réussite : le pôle formation BDE/ADESS
Faculté de droit de Clermont-Ferrand La responsabilisation des étudiants est un enjeu majeur de la formation universitaire. Loin d’être des sujets passifs - d’aucuns diraient de simples consommateurs...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
902 Ce que le contentieux de l’isolement et de la contention dit de l’acception constitutionnelle des droits de la défense
Dans une décision largement commentée du 31 mars 2023, le Conseil constitutionnel considère que le contentieux de l’isolement et de contention sous hospitalisation contrainte ne relève pas de la...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
903 Régime de l’obligation
Marc Billiau, professeur à l’université Paris Est Créteil Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La présente chronique couvre la période de septembre 2023 à juin 2024....
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
904 Dialogues à l’École de droit d’Assas : que reste-t-il de la Révolution française dans le droit contemporain ?
École de droit d’Assas, 3 juin 2024 L’École de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas a accueilli, le lundi 3 juin 2024, Me Saam Golshani (associé, cabinet White & Case), Me Thierry Marembert...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
908 Garde à vue : précisions sur l’avis donné à l’employeur
Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-84.154, B : JurisData n° 2024-009894 La Cour de cassation précise que si l’avis donné à l’employeur d’un placement en garde à vue est prévu à peine de nullité,...
905 Loi Justice : modifications de dispositions statutaires applicables au corps judiciaire
D. n° 2024-637, 28 juin 2024 : JO 29 juin 2024 Le décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 met en œuvre plusieurs dispositions de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à...
907 Le départ volontaire de l’avocat au cours d’une confrontation est sans incidence sur la validité de la garde à vue
Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-86.945, B : JurisData n° 2024-009898 La Cour de cassation précise que le départ volontaire d’un avocat commis d’office n’a pas d’incidence sur la validité de...
906 Extension de la période maximale durant laquelle des services d’une juridiction peuvent être transférés
D. n° 2024-622, 26 juin 2024 : JO 28 juin 2024 Le décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 précise les modalités de transfert à titre provisoire de tout ou partie des services d’une juridiction, au terme du...
909 Recours sur honoraires d’avocat : effet de l’absence injustifiée du demandeur devant le premier président
Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-22.462, B : JurisData n° 2024-009426 Note Yves Strickler à paraître Si, sans motif légitime, l’auteur du recours, porté devant le premier président d’une cour...
910 Examen d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils session 2024
Ordre des avocats aux Conseils, 17 juin 2024 Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n°...
911 Greffiers des tribunaux de commerce : conditions de l’occupation des locaux judiciaires
Circ. n° JUSB2418105J, 7 juin 2024 : BOMJ 1er juill. 2024 Publiée le 1er juillet 2024, une instruction commune au ministère de la Justice et au ministère de l’Économie, des Finances et de la...
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