La Semaine juridique
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Un procès en illégitimité du droit
Parce que le sujet est devenu obsédant, la Semaine juridique publie une série de contributions sur l’État de droit, qui viennent d’horizons divers : la CEDH, la CNCDH, la Magistrature, le Barreau,...
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 13 janvier 2026
N°1 - 3 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°3 - 21 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
ÉDITO
Un procès en illégitimité du droit
Parce que le sujet est devenu obsédant, la Semaine juridique publie une série de contributions sur l’État de droit, qui viennent d’horizons divers : la CEDH, la CNCDH, la Magistrature, le Barreau,...
LA SEMAINE DU DROIT
Asile : de nouvelles règles pour les pays tiers sûrs et les pays d’origine sûrs
Le Parlement européen a adopté des modifications au règlement sur la procédure d’asile afin de permettre un traitement plus rapide de ces demandes. Deux propositions de règlement modifient le...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Il ne peut y avoir de paix durable ni juste sans reddition de comptes. L’État de droit doit prévaloir », a déclaré António Guterres, Secrétaire général des Nations unies,...
Mattias Guyomar parler droit, rendre justice
Après avoir été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme en 2020, Mattias Guyomar en a été désigné président par ses pairs en mai 2025. Il est le troisième français à exercer cette fonction...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
Déontologie des magistrats et État de droit
POINTS-CLÉS ➜ Dans un monde où, sur fond de populisme, l’État de droit est de plus en plus remis en cause et contesté, la question se pose de la responsabilité et du rôle des magistrats du siège et du...
LA SEMAINE DU DROIT ENTRETIENS
« En protégeant les individus, on protège l’idée même d’un vivre-ensemble »
Élu président de Cour européenne des droits de l’homme en mai 2025, Mattias Guyomar a pris la tête d’une institution qui occupe une place cruciale dans des temps troublés, alors que l’État de droit...
« L’État de droit est l’un de nos héritages les plus précieux : il permet d’éviter la tyrannie »
Le comité d’éthique du barreau de Paris présidé par Me Jean-Michel Darrois a rendu, en décembre dernier, un rapport consacré à l’État de droit et au rôle des avocats dans sa préservation et son...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Clause pénale, clause de dédit et convention d’honoraires : attention aux qualifications !
Solution. - Dans un arrêt pédagogique, rendu le 18 décembre 2025, au sujet d’une convention d’honoraires prévoyant qu’en cas de résiliation du contrat avant son terme, le solde de l’honoraire convenu...
La peine d’interdiction temporaire d’exercice n’entraîne pas le retrait de la liste des experts
Solution. - Le retrait de la liste des experts ne revêt pas le caractère d’une sanction dès lors que le Premier président se borne à tirer les conséquences d’une sanction disciplinaire prononcée....
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
218 Il ne suffit pas d’envoyer un mail pour prouver la déclaration de créance
Cass. com., 4 févr. 2026, n° 24-21.337, B : JurisData n° 2026-001176 Il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa déclaration de créance. Il ne suffit pas qu’il verse aux débats des...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Fermeture administrative d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence : dispositions conformes
Cons. const., 6 févr. 2026, n° 2025-1180 QPC Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi de séparation des Églises et de l’État permettant la fermeture...
223 Le calot de l’infirmière et la discipline dans la fonction publique : entre référé-suspension et enjeux de neutralité religieuse
Solution. - L’ordonnance rendue par le tribunal administratif le 6 janvier 2026 traite de la révocation d’une infirmière pour avoir porté un calot. CHRISTOPHE ALONSO, maître de conférences en droit...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
224 Conventionnalité du régime français des directives anticipées
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 5 févr. 2026, n° 55026/22, Medmoune c/ France : JurisData n° 2026-001359 Était en cause une décision médicale...
225 Défaut de protection de la réputation
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 3 févr. 2026, n° 4100/24, Ramishvili c/ Géorgie : JurisData n° 2026-001358 Le droit à la protection de la réputation est un droit...
227 Recours en annulation des tiers : précisions de la Cour
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 10 févr. 2026, aff. C-97/23 P, Whats App Ireland Ltd c/ Comité européen de la protection des données : JurisData n° 2026-001365...
226 Droit d’établissement et procédure d’appel d’offres
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 5 févr. 2026, aff. C-810/24, Urban Vision c/ Commune de Milan : JurisData n° 2026-001366 Un État membre ne peut octroyer au...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
228 Le train entre en gare : gare au malaise !
Jean-Christophe BONNEAU, docteur en droit, analyste JurisData CA Versailles, ch. civ. 1-3, 15 janv. 2026, n° 22/05640 : JurisData n° 2026-000631 Consécutif à une stimulation excessive du nerf vague,...
229 Renforcer la Faculté à travers la promotion de la vie étudiante
Olivier Pluen, maître de conférences en Droit public, doyen Faculté de droit et de science politique de l’UVSQ – Paris-Saclay Faculté à peine trentenaire et à taille humaine, la faculté « DSP » a à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
230 État de droit, état fragile
L’État de droit est une théorie juridique qui implique un contrôle juridictionnel de la production étatique du droit au nom de droits fondamentaux dont la source est à la fois interne, européenne et...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
231 Droit du travail
par le Laboratoire de droit social (université Paris Panthéon-Assas) sous la coordination de Jean-François Cesaro, professeur en droit privé, université Paris Panthéon-Assas Grégoire Duchange,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
La justice en procès. Les populistes à l’assaut de l’État de droit
Par Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Les petits matins, coll. Essais, 15 janv. 2026, 229 p., 18 €....
232 Ouvrages
« Robert Badinter. L’œuvre d’un juste » Ouvrage collectif (dir.) Antoine Lyon-Caen et Jean-Marc Sauvé : LexisNexis, coll. Beaux livres, 12 févr. 2025, 385 p., 45 €. Le Beau Livre « Robert Badinter....
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
234 « L’affirmation du juge comme garant des libertés et de tous les droits humains constitue un levier central »3 questions à Régis Brillat, vice-président de la sous-commission « État de droit et libertés » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
À l’occasion de l’adoption à l’unanimité de sa Déclaration « Pour l’État de droit », la Commission nationale consultative des droits de l’homme alerte sur la multiplication des atteintes aux principes...
235-238 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
236 Procédure disciplinaire : le droit d’être entendu en dernier
Cass. com., 4 févr. 2026, n° 24-21.330, B : JurisData n° 2026-001174 Le procès équitable implique, en matière disciplinaire, que la personne poursuivie ou son avocat soit entendu à l’audience et...
235 Le respect du secret professionnel par le Défenseur des droits fait-il obstacle au droit de communication des documents administratifs ?
Vivien Beaujard, Rapporteur public au TA de Paris CE, 30 janv. 2026, n° 494571, M. A. : Lebon T. Le secret professionnel, prévu par la loi organique, auquel est astreint le Défenseur des droits fait...
238 Déontologie des juges consulaires : incompatibilité avec une candidature aux élections municipales dans le ressort du tribunal
Min. Justice, 4 févr. 2026 Un juge consulaire peut-il intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce ? Dans sa...
237 Débat sur le contrôle de l’application des lois
AN, 10 févr. 2026 L’Assemblée nationale a organisé un débat sur le contrôle de l’application des lois et rendu public son bilan. Le suivi de l’application des lois est une des missions de l’Assemblée...
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