
La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1022 Brutalisation
Depuis plusieurs années, ce mot revient à intervalles réguliers dans les médias pour caractériser l’évolution de la vie politique française. En constitueraient autant de symptômes les affrontements...
ÉDITO
1022 Brutalisation
Depuis plusieurs années, ce mot revient à intervalles réguliers dans les médias pour caractériser l’évolution de la vie politique française. En constitueraient autant de symptômes les affrontements...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
DERNIÈRE MINUTE L’avocat Henri Leclerc est mort
L’avocat Henri Leclerc est mort à l’âge de 90 ans, samedi 31 août à Paris, après 70 ans de barreau. Henri Leclerc avait prêté serment comme avocat au barreau de Paris en décembre 1955 après...
LES ACTEURS
IIls ont dit
« Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le...
1023 Thomas Lyon-Caen : au cœur de la fabrique de la jurisprudence
En cette année olympique, Thomas Lyon-Caen pourrait faire sienne la célèbre devise : « Plus vite, plus haut, plus fort - ensemble ». À 47 ans, ce féru de rugby a pris, le 1er janvier 2024, la...
L’APERÇU RAPIDE
1024 L’application de la loi sur les fraudes dans les examens et concours publics à l’organisation d’un concours universitaire
POINTS-CLÉS ➜ La chambre criminelle a, le 5 juin 2024, affirmé, de manière originale, que les articles 1er et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1025 Le droit d’accès au juge prime le principe de concentration des moyens en matière internationale
Solution. - Par arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation écarte le principe procédural de concentration des moyens lorsque le juge saisi en premier est un juge étranger au motif que son application...
AFFAIRES
1026 Renonciation à la qualité d’associé et revendication ultérieure
Solution. - Dès lors qu’un époux, même sans qu’il ne soit fait référence à l’article 1832-2 du Code civil, renonce clairement et sans réserve, au moment de la constitution de la société, à revendiquer...
SOCIAL
1027 L’allocation temporaire d’invalidité ne peut pas compenser le déficit fonctionnel permanent
Cass. crim., 3 sept. 2024, n° 23-83.394, B : JurisData n° 2024-014891 Une allocation temporaire d’invalidité versée par la Sécurité sociale ne peut pas être déduite de l’indemnisation versée par un...
PUBLIC ET FISCAL
1030 Annulation par le Conseil d’État de dispositions réglementaires sur l’hygiène et la salubrité des logements
CE, 29 août 2024, n° 488640 Le Conseil d’État a annulé, le 29 août, la sous-section 2 « Caractéristiques des locaux propres à l’habitation » de la section 3 du chapitre I er...
1031 JOURNAL OFFICIEL DU 29 AOÛT AU 4 SEPTEMBRE 2024
Sécurité nationale JO 31 août A. 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés Transition énergétique JO 30 août A. 22 août 2024...
1029 Prêt avance mutation et crédit d’impôt pour la rénovation énergétique : conditions et modalités détaillées
D. n° 2024-887, 3 sept. 2024 : JO 4 sept. 2024 A. n° TREL2421064A, 3 sept. 2024 : JO 4 sept. 2024 L’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a créé un dispositif de...
INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1033 Lien familial en détention
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 27 août 2024, n° 28791/10, Namik Yüksel c/ Turquie : JurisData n° 2024-014616 Le droit au respect de la vie familiale fait...
1032 Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte
Aurélia Schahmaneche, professeure, université Lyon 2, Transversales CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie : JurisData n° 2024-014617 S’appuyant sur plusieurs normes...
1035 Les applications de jeux sur les plateformes doivent obéir aux exigences du RGPD
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-757/22, Meta Platforms Ireland Ltd : JurisData n° 2024-014612 La condition, posée par l’article 80, § 2 du...
1034 L’État est le garant du respect par le secteur public des délais de paiements prévus par la directive 2011/7/UE
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-487/23, Commission c/ Portugal : JurisData n° 2024-014613 En ne veillant pas à ce que ses pouvoirs publics...
1036 Rappel de l’égalité de traitement des assureurs en matière de taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Solution. - La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2024, rappelle, sur le fondement de la libre prestation de services consacrée dans le Traité sur le fonctionnement...
EN RÉGION
1037 Plan de vigilance dans la SA : précisions procédurales
Frédéric DANNENBERGER, docteur en droit des affaires CA Paris, pôle 5, ch. 12, 18 juin 2024, n° 21/22319 : JurisData n° 2024-010217 L’arrêt rapporté précise utilement l’obligation pesant sur les...
1038 Sorbonne Paris Nord (USPN) : une faculté en mouvement
Anne Fauchon, doyen Faculté de droit Sorbonne Paris Nord Avec 2 500 étudiants environ, la faculté, de taille humaine, permet, grâce à l’investissement des membres des équipes administratives et...
L’ÉTUDE
1039 Quel projet annuel de performance pour la « Justice judiciaire » ?
Les principes de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), à savoir l’efficacité, l’efficience et la qualité de l’action publique, s’appliquent au programme budgétaire «...
LA CHRONIQUE
1040 Jurisprudence constitutionnelle
Le premier semestre 2024 a vu la publication de 10 décisions « DC » et de 21 décisions « QPC ». Sur le terrain médiatique, la décision n° 2023-863 du 25 janvier 2024 relative à la loi immigration a...
LA VIE DES IDÉES
1041 Secret professionnel des avocats : vers une protection européenne renforcée ?
Le secret professionnel constitue l’un des fondements de la profession d’avocat - dont on imaginerait qu’il s’impose avec évidence à tous les acteurs de l’État de droit. À cette évidence souhaitée...
1042 MBA Management Stratégique et Intelligence Juridique
École de guerre économique, MBA Management Stratégique et Intelligence Juridique (MSIJ) L’École de guerre économique propose un nouveau MBA « Management Stratégique et Intelligence Juridique (MSIJ) »...
1043 La Grande Rentrée des Avocats
CNB, Grande Rentrée des Avocats, 19 sept. 2024 Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 19 septembre prochain, la 2e édition de la « Grande Rentrée des Avocats - le rendez-vous de tous les...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1044 « La directive CS3D limite les distorsions de concurrence qui auraient pu défavoriser les entreprises européennes »3 questions à Rodolphe Boissau, senior counsel, UGGC Avocats et Anne-Marie Pecoraro, avocate associée – UGGC Avocats, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des médias
Après l’approbation, le 24 avril 2024, de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite directive CS3D), le Conseil de l’UE en a fait de même le 24 mai. Elle entrera en...
1045 Sociétés d’avocats : le CNB fait le point sur ce qui change au 1er septembre 2024
Ord. n° 2023-77, 8 févr. 2023 : JO 9 févr. 2023 D. n° 2024-872, 14 août 2024 : JO 17 août 2024 À compter du 1er septembre 2024, l’exercice en société de la profession d’avocat connaît d’importantes...
L’intermédiation immobilière, nouvelle mission pour les commissaires de justice
Commissaires de justice, actualités, 3 sept. 2024 Depuis le 1er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent offrir des services d’intermédiation immobilière, autrement dit agir comme...
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