La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1428 Vous avez dit boycott ?
Bouleversé, révolté, dégoûté même. Comment accepter ces morts que le Guardian a chiffrés par milliers (6 500 à comparer aux 37 revendiqués par les autorités locales) ? Comment ne pas s’insurger contre...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
ÉDITO
1428 Vous avez dit boycott ?
Bouleversé, révolté, dégoûté même. Comment accepter ces morts que le Guardian a chiffrés par milliers (6 500 à comparer aux 37 revendiqués par les autorités locales) ? Comment ne pas s’insurger contre...
SOMMAIRE
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LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
La Convention citoyenne sur la fin de vie est lancée
Le cadre actuel de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles ? C’est à cette question que doit répondre la Convention citoyenne sur la fin de vie. Voulue...
Ils ont dit
« Nous sollicitons une mobilisation en urgence du ministère de la Justice pour nous permettre de pleinement assumer nos responsabilités », détaillent Peimane Ghaleh-Marzban,...
1429 Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile
Président depuis le 1er juillet de la Cour nationale du droit d’asile, Mathieu Herondart a repris le flambeau de ses prédécesseurs avec les mêmes défis face à l’afflux de recours, alors que sera...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1430 L’Union des jeunes avocats de Paris fête ses 100 ans Bureau de l’UJA de Paris
POINTS-CLÉS ➜ Le 26 novembre dernier, l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA de Paris) célébrait ses 100 ans à l’occasion d’un bal organisé à l’Aquarium de Paris ➜ Entouré de plus de 500 consœurs et...
1431 Quelle(s) définition(s) de l’intersexualité et quels impacts sur la déclaration à l’état civil ?
POINTS-CLÉS ➜ Les débats sur la loi de bioéthique ont mis en avant la prise en charge des enfants intersexes amenant à poser la question de la définition de l’intersexualité et comment ce concept se...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1432 Pour le juge judiciaire, un seul être manque et toute l’espèce est menacée
Cass. 3e civ., 30 nov. 2022, n° 21-16.404, B : JurisData n° 2022-020395 Considérant que « nous sommes sur une autoroute vers l’enfer climatique » (A. Guterres, COP 27, 7 nov. 2022) et que ce lieu est...
1433 Droit de renonciation
A. n° ECOT2234340A, 5 déc. 2022 : JO 13 déc. 2022 Un arrêté du 5 décembre 2022 modifie le document d’information qui doit être communiqué au consommateur souscrivant une assurance affinitaire, pour...
1434 Irrecevabilité des pièces et conclusions : conditions
Cass. 2e civ., 8 déc. 2022, n° 21-10.744, B : JurisData n° 2022-020708 Il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 2022 que l’irrecevabilité des dernières pièces et écritures déposées...
1437 Précisions importantes sur la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI
Solution. – Par quatre arrêts rendus le 27 octobre 2022 la Cour de cassation reconnaît le droit à indemnisation par le FGTI des proches de la victime directe d’un attentat, même si cette victime a...
1438 Travaux prévus mais non chiffrés : c’est au constructeur de payer !
Solution – Le contrat de construction de maison individuelle doit faire apparaître le chiffrage de tous les travaux prévus au contrat. Lorsque le constructeur omet de chiffrer une partie des travaux,...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
1440 Finance durable : l’ABE publie sa feuille de route
ABE, communiqué, 13 déc. 2022 L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 13 décembre 2023 sa feuille de route décrivant les objectifs et le calendrier de réalisation des mandats et des tâches...
1439 La convention d’arbitrage n’est pas un contrat en cours au sens du droit des procédures collectives
Cass. com., 23 nov. 2022, n° 21-10.614, B : JurisData n° 2022-019581 Au sens de l’article L. 622-13 du Code de commerce, n’est pas un contrat en cours la convention d’arbitrage, indépendante du...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1447 Un permis de construire modificatif peut régulariser le permis initial en raison d’un changement des circonstances de fait
Solution – Une autorisation d’urbanisme peut être régularisée par une autorisation modificative si la règle relative à l’utilisation du sol qui était méconnue par l’autorisation initiale ne peut plus...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1448 Maternité de substitution commerciale
CEDH, 6 déc. 2022, n° 25212/21, K.K. et a. c/ Danemark : JurisData n° 2022-020446 La Cour fait application à une affaire de GPA commerciale, dont elle a pour la première fois à connaître, des règles...
1449 L’applicabilité de l’article 6 au droit à un hébergement d’urgence
CEDH, 8 déc. 2022, M. K. et a. c/ France, n° 34349/18 : JurisData n° 2022-020446 La Cour juge que l’octroi ou le refus d’une place en hébergement d’urgence relève de la « matière civile » au sens de...
1451 Les limites aux atteintes à l’obligation de secret de l’avocat
CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-694/20, Orde van Vlaamse Balies e.a. : JurisData n° 2022-020971 Libres propos D. Rebut à paraître L’obligation imposée à l’avocat d’informer les autres intermédiaires...
1450 Les obligations de l’exploitant du moteur de recherche en cas d’informations inexactes
CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, Google : JurisData n° 2022-020899 L’exploitant d’un moteur de recherche doit déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur...
1453 Québec : le profilage racial bouscule le stare decisis
Cour supérieure de Montréal, jugement, 25 oct. 2022, 2022 QCCS 3866, Luamba c/ Procureur général du Québec : http://citoyens.soquij.qc.ca La durée du procès (21 jours) suffirait à montrer l’importance...
1452 Violences à l’égard des femmes : actions tous azimuts et accent sur la violence numérique
Cons. Europe, communiqués, 25 et 30 nov., 6 déc. 2022 : www.coe.int ONU, Secrétaire général, communiqué, SG/SM/21591, 18 nov. 2022 : https://press.un.org/fr Les « journées » consacrées aux grandes...
1454 Application par la Cour de justice de l’Union européenne du principe ne bis in idem à la procédure d’extradition
Solution – Le principe ne bis in idem prévu par l’article 54 de la convention d’application de l’accord de Schengen s’applique à la procédure d’extradition et interdit aux États membres de l’Union...
1455 Disproportion de la condamnation pénale d’une femen pour exhibition sexuelle
Solution. – L’ingérence que constitue une peine d’emprisonnement avec sursis dans la liberté d’expression d’une Femen, dont la nudité de la poitrine est une forme d’expression, n’est pas nécessaire...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1456 Quand les mésententes familiales s’invitent dans la vie sociale
CA Pau, 2e ch. sect. 2, 30 mai 2022, n° 22/02150 : JurisData n° 2022-008728 Les conflits familiaux peuvent avoir des conséquences fatales sur une société. L’arrêt soumis à notre étude nous en fournit...
1457 Restructuration, transitions et professionnalisation
Pierre-Yves Ardoy, directeur du collège SSH de l’université de Pau et des Pays de l’Adour En 2017, l’université de Pau a obtenu le label I-SITE pour son projet « Solutions pour l’énergie et...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1458 Droit administratif
La présente chronique couvre la période du 16 mai au 31 août 2022. On notera, parmi les décisions importantes rendues par le Conseil d’État au cours de cette période, une nouvelle précision de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
CJIP 1459 La convention judiciaire d’intérêt public européenne : espoir ou réalité ?
Le 13 octobre 2022, la Cour de cassation a organisé un colloque en hommage à Mireille Delmas-Marty, dont l’une des tables rondes était consacrée au parquet européen qu’elle avait appelé de ses vœux en...
1460 L’évaluation du préjudice corporel
Par Max Le Roy, Jacques-Denis Le Roy, Fréderic Bibal et Anne Guégan : LexisNexis, coll. Droit & professionnels, 22e éd., déc. 2022, 1 100 p., 55 € La réparation d’un dommage corporel, c’est-à-dire...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
1462 Droits et lutte contre les violences faites aux femmes : itinéraire d’un appareil juridique singulier L’exemple du TJ de Châlons-en-Champagne
Les textes, les pratiques professionnelles et les dispositifs opérationnels destinés à garantir les droits des femmes et à lutter contre les violences de genre constituent un appareil juridique vaste...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1463 « Les analyses des films sont subjectives et ne prétendent pas apporter une quelconque vérité ; elles ouvrent, au contraire la discussion. » 3 questions à Olivier Lasmoles, professeur de droit à SKEMA Business School et auditeur, Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Olivier Lasmoles vient de publier « Le Droit pénal fait son cinéma » aux éditions LexisNexis. Cet ouvrage à l’iconographie riche et fouillée - affiches, instantanés extraits de films - adopte un angle...
1464 Le défenseur syndical n’est pas dans une situation de net désavantage par rapport aux avocats
Cass. 2e civ., 8 déc. 2022, n° 21-16.487 : JurisData n° 2022-020747 Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que la remise par les défenseurs syndicaux de leurs actes de procédure au moyen d’un...
1465 Les termes « bâtonnière », « vice-bâtonnière » et « avocate » deviennent officiels
CNB, AG, 12 déc. 2022 L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté à une très large majorité la proposition de féminisation des termes « bâtonnier », « vice-bâtonnier » et « avocat »...
1466 Justice numérique : le Conseil de l’Union européenne adopte deux propositions
Cons. UE, communiqué, 9 déc. 2022 Le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à la numérisation de la...
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