La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
191 Le Capitole et la roche Tarpéienne
L’avocat est un être hybride. À la fois auxiliaire de justice et défenseur de son client. Il appartient à parts égales aux deux mondes. D’un côté, il est membre de l’institution judiciaire dont il est...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
ÉDITO
191 Le Capitole et la roche Tarpéienne
L’avocat est un être hybride. À la fois auxiliaire de justice et défenseur de son client. Il appartient à parts égales aux deux mondes. D’un côté, il est membre de l’institution judiciaire dont il est...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Amiante : les salariés peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle du préjudice d’anxiété
Lorsqu’une substance toxique a été utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent-ils obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Les réquisitions de peines seront sévères , elles contiendront de l’emprisonnement pour les quatre prévenus », car « c’est l’acte de juger qui a été lésé », avaient prévenus...
192 Dominique Simonnot, surveiller et bannir
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, l’ex-journaliste Dominique Simonnot est la marraine de la nouvelle promotion de l’EFB (V. aussi dans ce numéro : JCP G 2023, act. 195). Honorée,...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
193 Les brèches dans le secret professionnel des avocats Le Conseil constitutionnel ne censure pas !
POINTS-CLÉS ➜ Si la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a renforcé l’étendue du secret professionnel à l’activité de conseil, elle a néanmoins laissé...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
194 Revirement de jurisprudence sur la nature de la rente accident du travail À propos des arrêts de l’assemblée plénière du 20 janvier 2023
POINTS-CLÉS ➜ Par deux arrêts attendus, l’assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en considérant que la rente accident du travail n’indemnise pas le déficit...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
195 « N’écoutez pas ceux qui ont fait l’EFB il y a plus de 5 ans, tout a changé et ne cesse d’évoluer »
1566, c’est le nombre d’élèves-avocats de la promotion 2023-2024 qui ont fait leur rentrée à l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) le 5 janvier...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
196 La défense contre une demande de jonction d’instances irréductible à une défense au fond
Julien Théron, professeur, université Toulouse 1 Capitole Cass. 2e civ., 2 févr. 2023, n° 21-15.924, B : JurisData n° 2023-000992 Les moyens invoqués pour contester une demande de jonction...
197 La notification du mémoire préalable interrompt-elle la prescription si elle est suivie d’une saisine du tribunal judiciaire ?
Christine Quément, maître de conférences en droit privé, IUT Angoulême, université de Poitiers Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-20.009, B : JurisData n° 2023-000753 Le mémoire préalable qui ne...
200 L’autorité de la chose jugée étant limitée au dispositif des décisions, la tierce opposition n’est, dès lors, pas ouverte contre les motifs des décisions
Solution. – L’autorité de la chose jugée étant limitée au dispositif des décisions, la tierce opposition n’est, dès lors, pas ouverte contre les motifs des décisions. En se fondant, pour apprécier la...
201 Tiers saisi, rien à déclarer
Solution. – La saisie des parts de sociétés civiles de placement immobilier, qui ne sont pas des valeurs mobilières, doit être effectuée entre les mains de la société émettrice de ces titres. La...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
202 L’action en injonction de l’article L. 123-5-1 du Code de commerce échappe à la prescription de droit commun
Arnaud Reygrobellet, professeur à l’université Paris Nanterre, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats Cass. com., 25 janv. 2023, n° 21-17.592, B : JurisData n° 2023-000610 Cet arrêt est...
203 Secret des affaires et saisie-contrefaçon : clarification importante sur la manière de protéger les éléments saisis
Cass. com., 1er févr. 2023, n° 21-22.225, B+R Afin d’assurer la protection du secret des affaires de la partie saisie, le président, statuant sur une demande de saisie-contrefaçon, ne peut que...
206 La convention d’arbitrage et les contrats en cours au sens de l’article L. 622-13 du Code de commerce
Solution. – La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 novembre 2022 un arrêt qui intéressera aussi bien les arbitragistes auxquels la Cour rappelle l’autonomie de la convention...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
207 Autonomie des partenaires sociaux dans la détermination des établissements distincts Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas
Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-15.371, B+R : JurisData n° 2023-000915 Note F. Duquesne à paraître Selon la Cour de cassation, « les critères retenus pour déterminer le nombre et le périmètre des...
208 Le montant net social bientôt sur le bulletin de paie
A. n° SPRS2219968A, 31 janv. 2023 : JO 7 févr. 2023 Min. Travail, actualités, 7 févr. 2023 Le bulletin de paie comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Opérationnelle en...
209 Licenciement du lanceur d’alerte : de l’office du juge des référés
Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-24.271, B : JurisData n° 2023-000914 Le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
215 Conventionnalité d’une assignation à résidence en période d’état d’urgence
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 19 janv. 2023, n° 24203/16, Pagerie c/ France : JurisData n° 2023-000348 Une assignation à résidence en période d’état d’urgence ne...
214 Il était une fois… un recueil de contes mettant en scène des mariages entre personnes de même sexe
Aurélia Schahmaneche, professeure, université Lyon 2, Transversales CEDH, gde ch., 23 janv. 2023, n° 61435/19, Macaté c/ Lituanie : JurisData n° 2023-000586 « L orsqu’elles...
217 Une aide incompatible doit être remboursée par tous les bénéficiaires : fin d’une saga
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 2 févr. 2023, aff. jtes, C-649/20 P, C-658/20 P et C-662/20 P, Espagne c/ Commission et Lico Leasing et Pequeños y Medianos...
216 Attention aux clauses des contrats d’assurance-vie
CJUE, 2 févr. 2023, aff. C-208/21, K. D. Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Le droit du consommateur de demander l’annulation d’un contrat conclu en raison d’une pratique...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
218 L’atteinte à la mémoire d’un défunt doit nuire à ses héritiers
CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 10 janv. 2023, n° 20/05069 JurisData n° 2023-000150 Si la protection de la réputation des individus perdure au-delà de leur mort, elle se trouve cependant atténuée...
219 Procédure de radiation d’un membre d’une association cultuelle
CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 24 janv. 2023, n° 21/00708 : JurisData n° 2023-000828 La procédure de retrait de l’agrément et d’exclusion d’un membre de l’association cultuelle ayant pour objet...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
220 Gouverner la parole en ligne : les défis du Digital Services Act
À peine adopté, le Digital Services Act est déjà défié. Il est vrai que le nouveau cadre européen repose sur une ambivalence. D’un côté, il investit les principaux opérateurs numériques du pouvoir de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
221 Droit de l’arbitrage
Cette chronique couvre la période allant du 20 avril 2022 au 10 janvier 2023. Elle est notamment marquée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait grandement bouleverser...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
222 Aggiornamento des lignes directrices du PNF pour la CJIP
Bruno Quentin, avocat associé Gide Loyrette Nouel, expert du Club des juristes En publiant, le 16 janvier 2023, des « lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
225 La Conférence des bâtonniers vent debout contre la généralisation des cours criminelles départementales
Conf. des bâtonniers, AG statutaire, 27 janv. 2023 La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale le 27 janvier dernier (JCP G 2023, prat. 187), a voté une motion d’opposition aux cours...
223 Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Min. Justice, liste n° JUS-B2301725K : JO 8 févr. 2023 La composition de la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature, désignée pour 3 ans, qui débute ses travaux, a été publiée au...
224 De l’expérimentation à la généralisation des cours criminelles départementales : quel avenir ?
IERDJ, Arrêt sur la recherche, 3 févr. 2023 Pour son 4e rendez-vous « Arrêt sur recherche » organisé le 3 février dernier, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a...
227 Justice économique : opposition du CNB à l’instauration d’une contribution financière des entreprises
CNB, actualités, 6 févr. 2023 Après avoir pris connaissance du plan d’action issu des États généraux de la Justice présenté par le garde des Sceaux lors de son discours du 5 janvier dernier (V. JCP G...
228 Recommandation du collège de déontologie du Conseil national des tribunaux de commerce sur l’impartialité du juge consulaire
Min. Justice, actualités, 2 févr. 2023 Les cadres dirigeants des entreprises exerçant des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative sont éligibles...
226 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la vidéosurveillance automatisée dans la ligne de mire des avocats
CNB, actualités, 6 févr. 2023 Alors que la France s’apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et...
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