La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
L’épreuve de la note… Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s … Trois agences de notation … Trois verdicts attendus dans les semaines qui viennent… Trois sources d’inquiétude pour l’Exécutif : une...
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
L’épreuve de la note… Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s … Trois agences de notation … Trois verdicts attendus dans les semaines qui viennent… Trois sources d’inquiétude pour l’Exécutif : une...
ACTUALITÉS
L’information en continu
220 Veille – Sélection Journal officiel du 23 au 29 mars 2024 Conventions et accords collectifs 221 Détermination de la convention collective applicable : office des juges du fond Cass. soc., 27 mars...
ÉTUDE DOCTRINE
1102L’alerte économique lancée par le comité social et économique
Le comité social et économique peut exercer un droit d’alerte économique dès lors qu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise. La teneur des...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1103L’élection des membres du comité social et économique : candidats et résultats
Les élections des membres du comité social et économique sont une étape importante, si ce n’est capitale, de la vie du dialogue social. Expression de la démocratie en entreprise, cette élection...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Accidents du travail et maladies professionnelles
1104 Accident du travail d’un salarié intérimaire : pas de visite de reprise si le contrat est arrivé à son terme Solution. – La suspension du contrat de mission ne faisant pas obstacle à l’échéance...
Contrat de travail
1105 Conclusion d’un CDII avec l’entreprise de travail temporaire et requalification en CDI à l’encontre de l’entreprise utilisatrice Solution. – Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un...
Durée du travail
1106 Salariés à temps partiel soumis à un aménagement du temps de travail sur l’année : l’interdiction de dépassement de la durée légale s’apprécie sur la période de référence Solution. – En cas...
1107 Preuve du temps de travail
Solution. – Il résulte des articles L. 3171-2 à L. 3171-4 du Code du travail, qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de...
1108 Résurgence et extension de la théorie du préjudice nécessaire au nom de l’obligation de sécurité
Solution – Le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos journalier de 12 heures entre deux services ouvre droit à réparation. Impact – La Cour de cassation poursuit son œuvre prétorienne...
1109 Accord de modulation et travail de nuit
Solution. – 1°) L’accord collectif qui, en l’absence de toute précision de limite de la variation horaire hebdomadaire, ne fixe pas le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ni...
Informatique et libertés
1110 Les fausses notes de la protection de la vie privée sur une messagerie professionnelle Solution. – Les messages électroniques qui s’inscrivent dans le cadre d’échanges privés à l’intérieur d’un...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Conventions et accords collectifs
1111 « Être ou ne pas être » : l’insondable nature de l’accord de reconnaissance de l’UES Solution. – L’accord collectif portant reconnaissance d’une unité économique et sociale, dont l’objet est...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Travailleurs indépendants
1112 Micro-entrepreneurs prestataires de services : un taux de cotisation à réévaluer Solution. – Ne garantissant pas une équivalence entre le taux effectif global des cotisations et contributions...
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