Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
4 Entre les deux, mon cœur balance : Cass. 3e civ., 30 mai 2024 ou Cass. 3° civ., 6 févr. 2025 ?
Il faut oser être iconoclaste. C'est assez facile pour ceux qui ont plongé, délibérément ou par accident, dans les tourbillons qui naissent de l'application des textes régissant les baux commerciaux....
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
REPÉRE
4 Entre les deux, mon cœur balance : Cass. 3e civ., 30 mai 2024 ou Cass. 3° civ., 6 févr. 2025 ?
Il faut oser être iconoclaste. C'est assez facile pour ceux qui ont plongé, délibérément ou par accident, dans les tourbillons qui naissent de l'application des textes régissant les baux commerciaux....
ALERTES
78 Absence de transmission des documents par le syndic et pénalités de retard : une application rigoureuse de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965
Source : TJ Meaux, ch. 1 er , 26 déc. 2024, n° 24/04212 : JurisData n° 2024-026850 La décision du tribunal judiciaire de Meaux objet en date du 26 décembre...
104 Droit et gouvernance de l'entreprise durable
Auteur : Virginie Mercier Date de parution : 5 mars 2025 Prix : 50 € 690 pages Préface de Didier Poracchia Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont...
ÉTUDE
6 Baux commerciaux : l’histoire d’un statut
L’histoire mouvementée du droit des baux commerciaux, né de la nécessité de protéger le fonds de commerce, débute avec une loi du 30 juin 1926 puis s’enrichit d’un véritable statut par le décret du 30...
7 Dix ans de jurisprudence autour de la loi Pinel : entre engouement, méfiance et incertitudes
Peut-on dresser un bilan jurisprudentiel de la loi Pinel ? Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi, les très nombreuses questions posées par les textes n’ont pas toutes trouvé de réponse, loin de...
8 Médiation dans les litiges de baux commerciaux : la pratique d’un juge des référés
Les juges des référés du tribunal judiciaire de Nanterre traitent plusieurs milliers de litiges par an, dont un tiers relatifs aux baux commerciaux, issus notamment du quartier de La Défense, premier...
9 Bail commercial : de l’intérêt de la conciliation sous l’égide du président du tribunal de commerce
Les modes de règlement alternatifs des différents ignoraient jusqu’à aujourd’hui la possibilité de concilier les parties avec l’aide du président du tribunal de commerce. La tradition attachée à la...
10 L’intérêt d’un rapport d’expertise amiable sur les valeurs immobilières ou économiques... qui dit mieux ?
Le Code de procédure civil est clair : il appartient au demandeur d’une procédure de justice de justifier ses prétentions (CPC, art. 768 et 954). Trop souvent, cette justification est quelque peu...
11 La mesure de l’impact du décret tertiaire sur les valeurs immobilières
L’étude analyse les effets du décret tertiaire, en vigueur depuis 2019, sur le marché immobilier. Ce décret impose des réductions significatives de la consommation énergétique des bâtiments...
COMMENTAIRES
DROIT COMMUN DU BAIL
52 Qualification de prêt ou de bail ? Nécessité d’un loyer ou de son équivalent Solution. – La gratuité est de l’essence du prêt, contrairement au bail qui est un contrat à titre onéreux. Sans...
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
62 Décès d’un copropriétaire et recouvrement des charges de copropriété Solution. – À défaut d’avoir pris parti avant l’expiration du délai de 2 mois suivant la sommation d’exercer l’option...
REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX
66 Travaux déductibles ou non ? Telle est la question Solution. – Des travaux d’ampleur sur un bien immobilier modifiant de manière significative le gros œuvre du bâtiment et augmentant la surface...
INDICES
4 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du...
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