Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
6 Les dark stores retrouvent la lumière
Le Conseil d’État (CE, 6 e et 5 e ch. réunies, n° 468360 : Lebon) a, le 23 mars 2023, mis les dark stores en pleine...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
REPÉRE
6 Les dark stores retrouvent la lumière
Le Conseil d’État (CE, 6 e et 5 e ch. réunies, n° 468360 : Lebon) a, le 23 mars 2023, mis les dark stores en pleine...
ALERTES
BIBLIOGRAPHIE 50 Un ouvrage de référence à ne pas rater : la copropriété en droit belge
Source : La copropriété (en droit belge) par un groupe d’auteurs et d’autrices sous la coordination de Corinne Mostin : Larcier, Lefebvre Sarrut Belgium SA, 2023 (ISBN : 978-2-8079-3749-9) La...
ÉTUDES
6 Bailleurs individuels et option pour l'IS : aucun intérêt à se transformer en « monstre fiscal » !
Le bailleur de logements meublés peut être tenté d’optimiser fiscalement son activité locative en exerçant l’option pour l’impôt sur les sociétés et en s’assimilant à une EURL : comme nous l’avions...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION
DROIT COMMUN DU BAIL 91 Bail de la chose d'autrui : validité des actes accomplis par le nu-propriétaire Solution. – En application de l'article 595 du Code civil, seul l'usufruitier a le pouvoir de...
BAIL COMMERCIAL
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 98 Arriéré de loyers de bail commercial et procédure de rétablissement professionnel Solution. – Il résulte des articles L. 645-11 et R. 645-17 du code de commerce qu’une...
COPROPRIÉTÉ
PARTIES COMMUNES 103 La cession de parties communes spéciales : bis repetita Solution. – Seuls les propriétaires des parties communes spéciales peuvent décider de leur aliénation. Impact. – La Cour de...
FORMULE
6 Baux commerciaux : incidence de la sous-location sur le loyer du bail principal
Selon l’article L. 145-31, alinéa 3 du Code de commerce : « Lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale, le propriétaire a la faculté d’exiger une augmentation...
INDICES
6 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
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