N°9 - septembre 2025 - Loyers et copropriété

Extrait

Loyers et copropriété

Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété

11 numéros par an

Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels, les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.

Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.

Directeur scientifique : J. Monéger

Proust aurait peut-être eu une quinte de toux en lisant le texte dit de « simplification » en cours de vote au Parlement ? À tout le moins la partie consacrée aux baux commerciaux. Les votes des...

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Source : Rapp. Gouvernement, 30 juin 2025, Pour une relance durable de l’investissement locatif Le secteur du logement connaît aujourd’hui une crise d’une ampleur inédite. Le niveau de construction...

Le décès d'un copropriétaire se traduit presque inéluctablement par la suspension, plus ou moins prolongée, du règlement des charges du lot. Comment le syndic doit-il faire face à la situation ?...

En préambule des études qui vont analyser les effets du décès de l’une des parties au contrat sur les régimes spécifiques du bail d’habitation, du bail commercial et du bail rural, cet article a pour...

Quelles conséquences entraîne le décès du locataire d'un bail d'habitation ? Cette étude a pour objet de mettre en lumière les hypothèses que cet événement peut générer et d'explorer les différentes...

Au nombre des événements inéluctables, le décès, naturel ou contraint, d’une personne (physique) occupe une place importante dans le droit positif. La transmission du patrimoine de la personne défunte...

Quelles sont les conséquences du décès du preneur du bail rural ? La présente étude expose et analyse les règles régissant la transmission du bail du bail, ainsi que certaines incidences fondamentaes...

Le décès d'un contribuable emporte des conséquences fiscales complexes, notamment lorsqu'il détenait un patrimoine immobilier. Outre la question de la dissolution du foyer fiscal ou de la déclaration...

L’atelier est le lieu où va pouvoir jaillir le génie créateur. Afin de faciliter ce dernier, le Code de commerce a étendu le bénéfice des baux commerciaux à certains artistes, les autres n’ayant que...

Avec Isabelle Backouche et Eric Le Bourhis, historiens respectivement à l’EHESS et à l’Inalco, Sarah Gensburger vient de publier « Appartements témoins. La spoliation des locataires juifs à Paris,...

LOI DU 6 JUILLET 1989 126 Règles spécifiques au congé donné par l’acquéreur du bien loué : quid en cas d’extinction d’un droit temporaire d’usufruit ? Solution. – Les dispositions de l’article 15 ne...

PROCÉDURES COLLECTIVES 131 Sur les conséquences de la résolution d’un plan de redressement et l’ouverture d’une liquidation judiciaire sur une procédure en résiliation du bail Solution. – Une...

LOT DE COPROPRIÉTÉ 136 De la constitution d’un droit de jouissance privative en cours d’existence d’une copropriété Solution. – La cour d’appel a pu considérer que l’assemblée générale extraordinaire...

La cour d’appel de Lyon par un arrêt du 13 mars 2025 juge que la stipulation d’une augmentation annuelle de 1,5 % du loyer, inscrite dans une clause d’un bail commercial n’est pas une clause...

(Base 100 au 1er trimestre 1953) Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer...

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