Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
1 L’indécence énergétique ; c’est maintenant
« Cette exigence concerne non seulement les contrats conclus à compter du 1erjanvier 2025, mais également les contrats qui sont reconduits ou renouvelés à compter de cette date » Alors que de nombreux...
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
REPÉRE
1 L’indécence énergétique ; c’est maintenant
« Cette exigence concerne non seulement les contrats conclus à compter du 1erjanvier 2025, mais également les contrats qui sont reconduits ou renouvelés à compter de cette date » Alors que de nombreux...
ALERTES
1 Pas de loi de finances 2025 mais une loi spéciale
Source : L. n° 2024-1188, 20 déc. 2024 : JO 21 déc. 2024 La loi spéciale a été définitivement adoptée par le Parlement... retour sur les évènements de la fin d’année 2024. La censure du gouvernement...
2 Un exemple de responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires, ancienne version
Source : CA Lyon, 1 re ch. civ., sect. B, 29 oct. 2024, n° 22/08307 : JurisData n° 2024-019520 La nouvelle formulation de l'article 14 de la loi n° 65-557 du...
● Veille TEXTES
3 Taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique des logements sociaux : conditions d’application définies Source : D. n° 2024-1142, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024 Un...
● En librairie LA NÉGOCIATION SUBSTITUTIVE D’ENTREPRISE
Auteur : Christophe MARIANO Collection : Diffusion Planète Sociale Thèses Pagination : 656 p. Parution : novembre 2024 Prix : 45 € La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans...
ENTRETIEN
1 La loi Le Meur-Echaniz pose les bases d'un équilibre entre résidents et touristes ; entre développement touristique et protection des territoires
La crise du logement en France a atteint une intensité sans précédent, alimentée, entre autres, par la multiplication des meublés de tourisme. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, portée par les...
2 Master Droit immobilier : une formation orientée vers l’avenir, formant des juristes capables de répondre aux nouveaux défis du secteur immobilier
Entre tradition et modernité, le master Droit immobilier de l’Institut de droit patrimonial et Immobilier (IDPI) de l’université Jean Moulin Lyon 3, créé en 1999, a été conçu et évolue grâce à une...
ÉTUDES
1 Le règlement de copropriété, un rempart pour les droits des copropriétaires
Le règlement de copropriété est souvent présenté comme une source de restriction aux droits des copropriétaires, comme un frein à l’exercice de leur droit de propriété, voire parfois à leur droit de...
2 Peut-on échapper à l'ordre public de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ?
L'ordonnance du 30 octobre 2019 a élargi le champ des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965. Elle a également conduit le statut de la copropriété à s'appliquer de manière plus...
3 Le sort des décisions d’assemblées générales qui ont modifié le règlement de copropriété sans le savoir...
Différents textes ont incité les syndicats de copropriétaires à la relecture de leurs règlements de copropriété soit pour une adaptation rendue nécessaire par les modifications législatives et...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 1 Demande de dédommagement d’un héritier contre le bailleur : divisibilité ou indivisibilité de la créance ? Solution. – La créance de dommages-intérêts réparant le préjudice...
BAIL COMMERCIAL
FIN DE BAIL 8 Sur la libération des locaux Solution. – Les locaux ne peuvent être considérés comme libérés que par la preuve de la remise des clés par le preneur, même si ce dernier n’exploite plus...
COPROPRIÉTÉ
TRAVAUX 12 Travaux, autorisation et vice du consentement Solution. – Dès lors que les cloisons sur lesquelles des travaux ont été réalisés étaient devenues porteuses à la suite de précédents travaux,...
INDICES
1 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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