Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
1 Retour vers l'inconnu
Retour vers le futur n'était pas un film inquiétant... encore que Marty McFly ait rencontré de sérieuses difficultés avec son savant déjanté et les assassins. Mais, il est revenu hier ou avant-hier et...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
Repère
1 Retour vers l'inconnu
Retour vers le futur n'était pas un film inquiétant... encore que Marty McFly ait rencontré de sérieuses difficultés avec son savant déjanté et les assassins. Mais, il est revenu hier ou avant-hier et...
ALERTES
1 Covid-19 et copropriété : adaptation des mesures d'exception
Sources : Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés Ord. n° 2020-304, 25 mars...
AU JOURNAL OFFICIEL
2 Liste des informations à transmettre par les plateformes de location meublée aux communes : simplifications réglementaires Source : D. n° 2019-1104, 30 nov. 2020 : JO 1er déc. 2020Le Code du...
Entretien
1 Code de la copropriété 2021
Nous avons eu l'opportunité de nous entretenir avec Jacques Lafond, à l'occasion de la nouvelle édition 2021 du Code de la copropriété. La rédaction : La 24e édition du Code de la copropriété vient de...
1 Le bail commercial et les effets de la pandémie de Covid-19 : premières décisions et quelques observations
En raison de créances locatives impayées, découlant d'échéances antérieures à l'actuelle crise sanitaire, ou en raison de défaillances consécutives aux mesures d'urgence sanitaire et à leur incidence...
Commentaires
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 2 Modalités d'établissement de l'état des lieux : quid de la signature par acte électronique ?La signature électronique étant présumée fiable par l'article 1316-4 du Code civil,...
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
CONCLUSION D'UN BAIL INDIVIS PAR UN SEUL INDIVISAIRE 1 Un bail conclu par un indivisaire seul n'est pas nul, mais inopposable aux autres indivisairesLa sanction en cas d'irrespect de la majorité des...
BAIL COMMERCIAL
CHARGES ET TAXES 9 Seule une stipulation expresse mettant à la charge du preneur la taxe sur les ordures ménagères peut justifier qu'elle soit récupérée sur ce dernier En l'absence d'une stipulation...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 13 L'égalité des voix des copropriétaires ne s'oppose pas au prononcé de la nullité d'une décision d'assemblée générale pour abus de majorité Solution. Le refus de réaliser des...
Formule
1 Baux d'habitation : loyers fixés par arrêté préfectoral et complément de loyer
OBSERVATIONS PRÉALABLES 1. BREF HISTORIQUE Depuis la loi ALUR (L. n° 2014-366, 24 mars 2014), le système d'encadrement des loyers d'habitation, concernant les localités situées dans des « zones...
Indices
11 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux (C.com., art. L....
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