Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
1 Des baux éphémères en droits français et belges
L es auteurs et praticiens belges ont un avantage sur leurs homologues français. Ils sont experts en droit comparé. Pour s’en convaincre, l’examen des textes régissant les baux éphémères est...
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
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N°6 - juin 2023
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N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
1 Des baux éphémères en droits français et belges
L es auteurs et praticiens belges ont un avantage sur leurs homologues français. Ils sont experts en droit comparé. Pour s’en convaincre, l’examen des textes régissant les baux éphémères est...
TABLES
Table des textes
Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, portant réforme du droit des sûretés : JO 16 sept. 2021, texte n° 19 (Sûretés) ................................................... alerte 1 A. n°...
Table chronologique de jurisprudence
CAA Versailles, 28 sept. 2021, n° 19VE02263 (Contrat de bail fictif) .................... comm. 16 Cass. 3e civ., 3 nov. 2021, n° 20-16.334, FS-B : JurisData n° 2021-017723 (Erreur sur la...
ALERTES
1 La réforme des sûretés réelles immobilières : implications fiscales
Source : Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, portant réforme du droit des sûretés : JO 16 sept. 2021, texte n° 19 ; JCP N 2021, n° 46, act. 1044 L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 porte...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
2 Plafonnement du montant cumulé du supplément de loyer de solidarité au 1er janvier 2022 Source : A. n° TREL2134987A, 29 nov. 2021 : JO 5 déc. 2021 Le Code de la construction et de l’habitation...
ÉTUDE
1 Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ?
À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 Cet article mesure l’incidence de la double réforme du droit des sûretés et procédures collectives dans les rapports entre...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 ▲ 1 Bail verbal : quel est le régime juridique d’un bail verbal ? Solution. – Le bail verbal est valable et il est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Consenti par un bailleur...
BAIL COMMERCIAL
CHAMP D’APPLICATION 8 L’immatriculation est une condition de recevabilité de l’action en requalification d’un contrat en bail commercial Solution. – Le preneur qui revendique le statut des baux...
COPROPRIÉTÉ
ACTION EN JUSTICE ▲ 12 Rappel sur le point de départ de l’action en cas de violation du règlement de copropriété Solution. – Dès lors qu’une même infraction au règlement de la copropriété, à savoir...
FORMULE
Locations et mérule
NATURE DE L’OPÉRATION Le (ou « la ») mérule, champignon lignivore, est susceptible de compromettre en quelques mois ou années la solidité d'un immeuble en s'attaquant à sa structure. L'article L....
INDICES
1 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
TABLES
Tables Index
Table chronologique de jurisprudence CAA Versailles, 28 sept. 2021, n° 19VE02263 (Contrat de bail fictif) .................... comm. 16 Cass. 3e civ., 3 nov. 2021, n° 20-16.334, FS-B :...
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