Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
La perte du code
Qui n'a pas pesté un jour d'avoir perdu le code devant la porte cochère de l'immeuble en copropriété ou devant son ordinateur pour payer ses charges, voire, pour certains, le loyer du local occupé ...
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
Repère
La perte du code
Qui n'a pas pesté un jour d'avoir perdu le code devant la porte cochère de l'immeuble en copropriété ou devant son ordinateur pour payer ses charges, voire, pour certains, le loyer du local occupé ...
ALERTES
56Le vote par correspondance en assemblée générale : vraie ou fausse bonne idée ?
Introduction : Depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, les copropriétaires sont autorisés à voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale à l'aide d'un...
Étude
11Clause d'exclusion de garantie pour défaut d'entretien ou de réparation des parties communes : conditions d'opposabilité au syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a notamment pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
SOLIDARITÉ ET COTITULARITÉ 90 Ne pas confondre la situation des concubins et des époux ! L'incidence sur la solidarité d'un congé notifié par un époux cotitulaire du bail n'est pas régie par l'article...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
CAUTIONNEMENT : RECOURS DE LA CAUTION CONTRE LE LOCATAIRE92 Quel est le délai de prescription applicable au recours subrogatoire de la caution contre le locataire ?Dans le cas d'un bail d'habitation...
BAIL COMMERCIAL
INDEMNITÉ D'ÉVICTION 98 Le droit de repentir n'est pas fautif au seul motif qu'il a été exercé par le bailleur pour faire échec au paiement d'une indemnité d'évictionLe fait que le droit de repentir...
COPROPRIÉTÉ
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 101 Rappel des conditions d'adoption des clauses relatives à la destination des parties privatives et à leurs modalités de jouissanceSolution. Une cour d'appel ne peut...
Formule
8 Petites copropriétés : la consultation des copropriétaires
OBSERVATIONS PRÉALABLES L'ordonnance du 30 octobre 2019, qui a profondément réformé le statut de la copropriété, a conféré un statut particulier aux « petites copropriétés » 1. L'une des...
9 Évolution des indices en matière de révision de loyers
31. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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