Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
10 La Cour de cassation : Pythie du droit covidien ?
A lors que les notaires de France, de Navarre et de quelques pays qui usent du modèle français s’interrogent sur « Le numérique, l’Homme et le Droit » pour « accompagner et sécuriser la révolution...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
REPÉRE
10 La Cour de cassation : Pythie du droit covidien ?
A lors que les notaires de France, de Navarre et de quelques pays qui usent du modèle français s’interrogent sur « Le numérique, l’Homme et le Droit » pour « accompagner et sécuriser la révolution...
ALERTES
79 Baux d’habitation : quels impacts de la loi Climat et Résilience ?
Source : L. n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO 24 août 2021 La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été publiée au...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
80 Copropriété : format et contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic Source : A. 30 juill. 2021 : JO 9 sept. 2021 Un arrêté du 30 juillet 2021 précise le...
ÉTUDE
9 Et si le bail commercial protégeait vraiment l’environnement ?
À l’heure où le bail commercial vit au rythme effréné des décisions de justice sur les « loyers Covid », une autre urgence s’impose : celle de la protection de l’environnement. Sans plus attendre la...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 145 Sous quelle condition un locataire peut-il se prévaloir d’une location à titre de résidence principale ? Solution – Faute d’occuper le logement au moins 8 mois dans l’année,...
BAIL COMMERCIAL
BAIL DÉROGATOIRE 150 Un bail dérogatoire peut être renouvelé sans écrit Solution. – Un bail dérogatoire d’une durée inférieure à 3 ans peut être renouvelé sans écrit, dès lors que l’intention des...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – CONTESTATION 155 Le recours en annulation d’une assemblée générale ne peut être formé que par voie d’assignation, à peine d’irrecevabilité Solution. – La demande d’annulation...
FORMULE
9 Bail d'habitation et performance énergétique du logement 1
NATURE DE L’OPÉRATION Le diagnostic de performance énergétique est le fer de lance de la politique de rénovation énergétique des logements initiée par les pouvoirs publics. Malheureusement, les textes...
INDICES
9 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux (C....
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 1re et 4e ch. réunies, 24 févr. 2021,n° 432417 (Association syndicale libre) ........ comm. 156Cass. 2e civ., 20 mai 2021, n° 20-14.266 :JurisData n° 2021-007713 (Assembléegénérale -...
Table des textes
D. n° 2021-1004, 29 juill. 2021 : JO 31 juill.2021 (Transition énergétique) ....................................... alerte 83A., 30 juill. 2021 : JO 9 sept. 2021 (Copropriété)...
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