Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
10 La loi du 1er septembre 1948 résiste au virus CEDH-PA n° 1
Qui peut encore ignorer les effets du virus CEDH, en particulier sous sa forme mutante, dite du protocole additionnel n° 1 ? Apparue en 1950, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°9 - octobre 2020
Repère
10 La loi du 1er septembre 1948 résiste au virus CEDH-PA n° 1
Qui peut encore ignorer les effets du virus CEDH, en particulier sous sa forme mutante, dite du protocole additionnel n° 1 ? Apparue en 1950, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a...
ALERTES
62 Première division de l'immeuble et vente d'un appartement, loué ou occupé de bonne foi
Source : D. n° 2020-1150, 17 sept. 2020 : JO 19 sept. 2020Il est d'usage de considérer que nombre de textes législatifs ou réglementaires contemporains sont trop longs et y perdent parfois de leur...
Étude
12 Sous-location touristique : les fruits civils de la discorde
Le tumulte judiciaire Airbnb a été marqué, il y a un an, par un arrêt de la Cour de cassation permettant au bailleur d'un logement confronté à des sous-locations touristiques non autorisées d'en...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
OBLIGATION DE DÉLIVRANCE 104 Qui a la charge des travaux en cas de vente du bien loué ? Dès lors que la créance des locataires est née antérieurement à la vente, le bailleur de l'époque reste tenu...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 106 Contrat de cautionnement : précisions sur l'étendue de l'engagement du tiers garant Aucune disposition légale n'impose de chiffrer le montant maximal de l'engagement de...
BAIL COMMERCIAL
CHARGES 110 Le bailleur qui réclame au preneur de lui rembourser, en application du bail commercial, des charges et taxes, doit établir sa créance en démontrant l'existence et le montant de ces...
COPROPRIÉTÉ
ACTIONS EN JUSTICE 115 Point de départ de la prescription pour les actions personnelles Le point de départ de l'action en remise en état des parties communes, en cas de réalisation de travaux...
Formule
9 La notification au syndic des changements de propriété des lots après le décret du 2 juillet 2020
OBSERVATIONS PRÉALABLES 1 - Avant d'analyser le nouveau contenu de la notification du transfert de propriété d'un lot après le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 1, quelques rappels sont nécessaires...
Indices
10 Évolution des indices en matière de révision de loyers
31. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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