Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
11 Bis in idem : hommage aux victimes du Bataclan
S i la règle non bis idem s'applique aux assassinats commis par les tueurs du Bataclan, par effet miroir, bis in idem apparaît légitime : nous publions ici à nouveau Destination festive : un concept...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
REPÉRE
11 Bis in idem : hommage aux victimes du Bataclan
S i la règle non bis idem s'applique aux assassinats commis par les tueurs du Bataclan, par effet miroir, bis in idem apparaît légitime : nous publions ici à nouveau Destination festive : un concept...
ALERTES
90 Maison légère d’habitation et taxe foncière
Source : Rép. min. n° 37711 : JOAN 7 sept. 2021 Le développement des habitations légères – généralement désignées sous l’anglicisme « mobil-homes » – pose depuis longtemps le problème de leur position...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
91 Contentieux relatif à l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public : quelle juridiction compétente ? Source : Rép. min. n° 20326 : JO Sénat 23 sept. 2021, p. 5504 Le Code général de...
ÉTUDES
10 Impacts de la loi Climat et Résilience en copropriété
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « Climat et Résilience »), largement inspirée des...
11 La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative. Préconisation du GRECCO n° 13 du 16 septembre 2021
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) 1, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l'application et l'évolution du droit de...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
DROIT COMMUN DU BAIL 161 Nullité du bail pour dol : l’action peut être intentée par un seul indivisaire Solution. – L’action en nullité du bail pour dol, nécessaire à la conservation du bien indivis,...
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 163 Meublés : irrégularités du congé indifférentes... ou pas Solution. – Le fait de viser par erreur dans le congé l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui n’est pas...
BAUX RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
BAIL PROFESSIONNEL 164 Une association peut-elle bénéficier d’un bail professionnel ? Solution. – L’usage exclusivement professionnel suppose l’exercice d’activités économiques lucratives. Il ne peut...
BAIL COMMERCIAL
DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE 167 Modalités de mise en œuvre du droit de préférence du locataire commerçant Solution. – Les démarches entreprises par le bailleur auprès d’agences immobilières en...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 171 Diversité des causes de nullité de décisions prises en assemblée générale Solutions. – Il ne peut être imposé aux copropriétaires par une décision d’assemblée générale d’adhérer...
FORMULE
10 Bail d’habitation : déclaration ou demande d’autorisation de mise en location
NATURE DE L’OPÉRATION De plus en plus de communes mettent en place le système de déclaration ou de demande d’autorisation de mise en location prévu par le Code de la construction et de l'habitation...
INDICES
10 Évolution des indices en matière de révision de loyers
1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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