Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
11 Post-Covid : les « grands » travaux de 2021
2020 s'inscrit, mort après mort, dans la mémoire collective comme l'annus horribilis. Elizabeth II, créatrice du concept en 1992, dirait vraisemblablement de 2020 ce qu'elle a dit de 1992 : « It is...
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
Repère
11 Post-Covid : les « grands » travaux de 2021
2020 s'inscrit, mort après mort, dans la mémoire collective comme l'annus horribilis. Elizabeth II, créatrice du concept en 1992, dirait vraisemblablement de 2020 ce qu'elle a dit de 1992 : « It is...
ALERTES
68 La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Source : Préconisation du GRECCO n° 10, 20 oct. 2020Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion...
Entretien
1 Arbitrage et baux commerciaux
Entretien avec Catherine SAINT GENIEST, avocate associée au sein du cabinet Jeantet Plusieurs mois après le début de la crise sanitaire, née de la pandémie « Covid-19 », alors qu'une vague de...
Étude
13 Le vote des travaux d'amélioration en copropriété : panorama des majorités requises après l'ordonnance du 30 octobre 2019
La loi du 10 juillet 1965 opposait les travaux de conservation des parties communes, destinés à assurer la sauvegarde de l'immeuble, aux travaux d'amélioration comportant « modification,...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
VENTE D'UN BIEN LOUÉ 121 Quelle est l'incidence de l'annulation de la vente sur la restitution des loyers perçus par l'acquéreur ? À compter de la demande en justice tendant à l'annulation de la...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 122 Délivrance d'un logement décent Les normes de décence imposent au bailleur de délivrer un logement ne comportant pas de risques pour la sécurité physique des personnes. En...
BAIL COMMERCIAL
BAIL DÉROGATOIRE 128 La durée totale des baux dérogatoires court à compter de la prise d'effet du premier bail, même si le preneur a renoncé à l'application du statut des baux commerciaux à l'issue de...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 132 Rappels sur les conditions de contestation d'une décision d'assemblée générale Solution. Une demande en inopposabilité d'une décision prise en assemblée générale s'analyse en...
Formule
10 Droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking
OBSERVATIONS PRÉALABLES L'article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 offre la possibilité d'insérer dans le règlement de copropriété une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires dans...
Indices
11 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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