Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
3 Fin du feuilleton Air B&B : le bon Air suppose le Bon respect de la Bonne loi*
Quel Air satisfait a l'hôte lorsque son locataire au loyer d'exception quitte son « Bed » pour prendre son « Breakfast » ! Des sous, des sous !!! Mais la mine aux oeufs d'or suppose le respect de la...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
Repère
3 Fin du feuilleton Air B&B : le bon Air suppose le Bon respect de la Bonne loi*
Quel Air satisfait a l'hôte lorsque son locataire au loyer d'exception quitte son « Bed » pour prendre son « Breakfast » ! Des sous, des sous !!! Mais la mine aux oeufs d'or suppose le respect de la...
Étude
2 Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ?
À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 Tout en étendant l'objet du syndicat des copropriétaires à « l'amélioration de l'immeuble », l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
RÉSILIATION DU BAIL 32 Des actes de violence commis même en dehors des lieux donnés à bail peuvent conduire à la résiliation du bailLes violences réitérées commises par le fils majeur de la locataire...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 34 Irrespect de l'encadrement des loyers : le tribunal de Paris sanctionne À Paris, le bailleur ne peut fixer un loyer supérieur au loyer de référence majoré, sauf à se prévaloir...
BAIL COMMERCIAL
CESSION 38 La vente globale de locaux commerciaux distincts n'est pas incompatible avec la signature de plusieurs actes de vente pour les besoins de la publicité foncièreSolution. La vente de deux...
COPROPRIÉTÉ
ADMINISTRATION JUDICIAIRE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 43 Respect du contradictoire dans la procédure en désignation d'un administrateur judiciaireSolution. L'administrateur provisoire n'a plus...
Formule
3 Baux commerciaux : rédaction de la clause résolutoire de plein droit
OBSERVATIONS PRÉALABLES La jurisprudence récente a apporté plusieurs précisions concernant les modalités de mise en oeuvre de la clause résolutoire de plein droit dans les baux commerciaux 1. Il...
Indices
3 Évolution des indices en matière de révision de loyers
11. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
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