Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
3 Incertitudes printanières : copropriété, loyers, indemnités d’éviction ?
G uy Vigneron écrivait en 2012 que « le vert sied à la copropriété ». Jacques Lafond propose les formules pour que « les arbres et la copropriété » fassent bon ménage et que les copropriétaires ne...
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
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N°4 - avril 2023
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N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
REPÉRE
3 Incertitudes printanières : copropriété, loyers, indemnités d’éviction ?
G uy Vigneron écrivait en 2012 que « le vert sied à la copropriété ». Jacques Lafond propose les formules pour que « les arbres et la copropriété » fassent bon ménage et que les copropriétaires ne...
ALERTES
18 Crise sanitaire et copropriété : nouvelles adaptations des mesures d’exception
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 introduit de nouvelles modifications à l’ordonnance du 25 mars 2020 dont l’objet était notamment d’adapter le fonctionnement des copropriétés à la crise sanitaire....
AU JOURNAL OFFICIEL 19 Mise à jour des règlements de copropriété après la loi Elan
Source : L. 3DS, n° 2022-217, 21 févr. 2022, art. 89 : JORF n° 0044 du 22 février 2022 La version finale de l’article 89 de la loi 3DS, qui concerne la mise à jour des règlement de copropriété,...
ÉTUDES
3 Bail commercial : les effets de la pandémie de la Covid-19 sur la détermination de l’indemnité d’éviction
Plus de 2 ans après les premières mesures d’urgence ayant entraîné le confinement et d’importantes réductions d’activité, aussi bien pendant la période initiale entre mars et juin 2020, que...
4 Sous-location irrégulière : définition de la notion de fruits civils
Les 11 et 18 janvier derniers, par deux arrêts, la cour d’appel de Paris 1 a validé l’attribution des sous-loyers en présence d’une sous-location irrégulière en tant que fruits civils, mais seulement...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 33 Domaine d’application : l’occupant d’un logement de fonction n’est pas protégé par la loi de 1989 Solution. – L’article 2, 3° de la loi de 1989 exclut de son domaine les...
BAIL COMMERCIAL
DÉLIVRANCE 40 Aucune obligation pour le bailleur d’assurer la commercialité d’un centre commercial Solution. – Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est, à...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 45 Rappels sur les conditions requises pour établir la preuve des charges de copropriété dues par un copropriétaire Solution. – Une cour d’appel qui condamne un copropriétaire à...
FORMULE
2 Les arbres et la copropriété
NATURE DE L’OPÉRATION Les promoteurs n’ont pas attendu l’engouement actuel pour tout ce qui est « vert » pour comprendre l’intérêt de laisser subsister dans leurs programmes une partie de terrain «...
INDICES
Évolution des indices en matière de révision de loyers
1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014,...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Poitiers, 30 nov. 2021, n° 20/01412, Sté Saint Jean de Monts c/ Sté Lama : JurisData n° 2022-020613 (Bail commercial) ..................... comm. 42 CA Agen, ch. civ., 8 déc. 2021, n°...
Table des textes
L. n° 2022-46, 22 janv. 2022 : JO 23 janv. 2022, texte n° 1 (Copropriété) ....................................... alerte 19 A. n° ECOC2138946A, 26 janv. 2022 : JO 4 févr. 2022 (E)...
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