Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
4 Ô bail suspends ton vol ! et vous loyers suspendez votre cours !
Cloîtré, « à l'insu de mon plein gré » dans ma demeure, je ne peux m'empêcher d'écouter la première radio de France et de regarder les chaînes indépendantes de télévision : France-info, BBC World News...
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
Repère
4 Ô bail suspends ton vol ! et vous loyers suspendez votre cours !
Cloîtré, « à l'insu de mon plein gré » dans ma demeure, je ne peux m'empêcher d'écouter la première radio de France et de regarder les chaînes indépendantes de télévision : France-info, BBC World News...
ALERTES
21 Loueurs en meublé professionnels : le législateur tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel
Sources : L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 fin. pour 2020, art. 49 Cons. const., 8 févr. 2018, n° 2017-689 QPC : JurisData n° 2018002445 ; RJF 4/18, n° 417 La reconnaissance de la qualité de loueur en...
Études
1 De l'impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété (1re partie)
Chaque année entre avril et juin, se tiennent environ 170 000 assemblées générales de copropriétaires 1. Compte tenu de la situation liée au Covid-19, celles-ci ne pourront pas se dérouler cette...
2 Guide pratique pour les copropriétés à l'épreuve du COVID 19 : zoom sur les ordonnances du 25 mars 2020
En hommage au professeur Malinvaud, grâce auquel des générations d'étudiants et d'étudiantes ont appris qu'il était possible d'avoir les pieds dans la boue des chantiers et la tête dans les traités de...
Commentaires
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
VENTE DU BIEN LOUÉ 45 Vente sur saisie immobilière : effet de la délivrance d'un commandement valant saisie immobilière sur la conclusion ou la reconduction tacite d'un bail Le bail conclu ou...
BAIL D'HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 46 Résiliation du bail : délais de paiement rétroactifs L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 autorise la suspension de la clause résolutoire par l'octroi de délais alors...
À noter également
48 Travaux d'adaptation au handicap : obligation du bailleur ?CA Douai, 13 févr. 2020, n° 18/05451 : JurisData n° 2020-002921Observations : À juste titre, un arrêt décide qu'un bailleur n'est pas tenu...
BAIL COMMERCIAL
DÉLIVRANCE 49 Sur l'exception d'inexécution pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance Solution : La réalisation par le bailleur de travaux relevant de son obligation de délivrance...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES COMMUNES 53 Action en répétition de charges de copropriété indues : l'accord unanime de l'usufruitier et des nus-propriétaires n'est pas exigé Une personne dispose d'un usufruit sur un lot de...
Formule
4 Congé donné par le bailleur. Location en meublé réglementée (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 25-8)
OBSERVATIONS PRÉALABLES Ce congé est applicable aux locations meublées régies par le titre I bis de la loi du 6 juillet 1989 (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 25-3 à 25-11. V. JCl. Bail à loyer,...
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